1979 marchés publics pour conformité réglementaire

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Prélèvements et analyses de sédiments et terres franches

Voies Navigables de France

Réalisation de campagnes de caractérisation physico-chimique et écotoxicologique des sédiments et terres franches par prélèvements segmentés et forages (profondeur jusqu'à 5 m).

  • Échantillonnage en double, conditionnement, conservation minimale des prélèvements pendant 5 mois et gestion complète de la chaîne analytique.

  • Analyses : paramètres standards (métaux, COT, pH, granulométrie, hydrocarbures, BTEX, HAP, PCB), PFAS, tests d'écotoxicité, évaluation d'inertie et valeur agronomique.

  • Production d'un rapport complet et intégration des résultats dans une base de données structurée avec interprétation selon seuils et indices (ex. S1, Qsm).

11 sept. 2026
Nord-Pas-de-Calais
950 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation des toitures et ravalements avec isolation extérieure

Commune de Baule

Réalisation complète des travaux de couverture : pose et remplacement de tuiles terre cuite, mise en œuvre de bacs acier, costières métalliques et couvertures translucides.

  • Fourniture et pose de lanterneaux de désenfumage et ouvrants de shed.
  • Reprises d'éléments associés (chéneaux, descentes EP) et délivrables techniques (plans d'exécution, dossiers d'essais).
  • Travaux réalisés en site occupé avec obligations de sécurité, coordination SPS et vérification des cotes sur place.
17 août 2026
Baule (45)
-
11 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Contrôle technique de construction

Préfecture de région Grand Est, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes

  • Missions L (solidité) et S (sécurité des personnes) systématiques pour chaque opération.
  • Possibilité de commandes complémentaires (parasismique, acoustique, thermique, accessibilité, fonctionnement des installations, solidité des existants, stabilité des avoisinants, GTB, ICPE, hygiène, coordination).
  • Diagnostics et expertises ponctuelles sur demande (analyses documentaires, visites, rapports écrits, avis de conformité/non‑conformité).
  • Livrables attendus : rapport initial de contrôle, rapports intermédiaires et rapport final de contrôle technique, attestations spécifiques (acoustique, thermique, accessibilité) ; intervention assurée sur phases conception, exécution, chantier, réception et garantie.
20 août 2026
Ardennes / Aube / Marne / Haute‑Marne (08/10/51/52)
150 000 €
24 mois (à partir du 17/11/2026 ou date de notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre aménagement hydraulique

Syndicat Mixte de l'Argens

Réalisation d’un AVPm incluant modélisations hydrologiques et hydrauliques détaillées et production de cartographies et fichiers SIG.
Livraison de notes techniques, documents graphiques, atlas cartographique et livrables en versions « minutes » puis « définitives ».
Possibilité d’étendre la mission aux dossiers réglementaires (déclaration, autorisation environnementale, étude d’impact, Natura 2000) et à la phase PRO/Travaux (DCE, OPC, suivi d’exécution).
Travaux de terrain et coordination régulière avec les services instructeurs et parties prenantes.

10 août 2026
Var (83)
600 000 €
12 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles 12 à 52 mois selon TO ; début prévu septembre 2026 ; fin prévisionnelle des aménagements 31/12/2030 et période de garantie ultérieure.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration scolaire en liaison chaude

Commune d'Ahetze

  • Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison chaude, maintien de la température à minima 63 °C lors du service.

  • Menus écoles/ALSH/Ikastola : 4 composantes (entrée, plat protidique, accompagnement, dessert). Crèche : 5 composantes, adaptés à l'âge.

  • Propositions attendues : menus sur 4 semaines, 6 menus pique‑nique, cahier de grammages, traçabilité fournisseurs et procédures de lutte contre le gaspillage.

  • Exigences EGALIM avec deux variantes : 50 % produits durables dont 20 % bio ou 75 % durables dont 25 % bio ; facturation mensuelle au prix par repas.

17 août 2026
Ahetze (64)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable une fois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre aménagement de terrains familiaux locatifs

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception, coordination et suivi d'exécution d'aménagements et constructions de terrains familiaux locatifs.
Phases attendues : Esquisse, APS, APD, PRO ; constitution du DCE (CCTP, plans), visa des études d'exécution et DET/OPC jusqu'à réception.
Livrables principaux : plans (plan masse 1/500, niveaux 1/500, plan type 1/200), descriptifs techniques, estimation coûts par corps d'état, calendrier d'exécution.
Missions complémentaires exigées : simulation thermique dynamique (STD) et étude facteur lumière du jour (FLJ).

31 juil. 2026
Dompierre-sur-Mer (17)
1 135 000 €
24 mois
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Intervention de viabilité hivernale sur voirie VH3

Département de la Côte-d'Or

  • Raclage de neige par demi-chaussée et salage en fonction des conditions, avec mise à disposition d'engins conformes.
  • Interventions déclenchées sur demande et confirmées par écrit; activation possible 24/7 via interlocuteur dédié.
  • Traitement des commandes avec documentation et contrôles, corrections à la charge de l'entreprise en cas de non-conformité.
  • Formation et procédures de vérification prévues; remise de livrables opérationnels suite aux interventions.
20 août 2026
Multiples
7 200 €
12 mois, reconductible 2 fois; délai d'exécution 1 heure maximum à compter de l'appel
Clause sociale
Visite requise

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation

Commune de Divonne-les-Bains

Exploitation et conduite des systèmes de chauffage, ECS et ventilation sur l'ensemble des installations concernées.

Mise à jour annuelle d'un inventaire des équipements (limites physiques P2) et réalisation d'opérations de maintenance préventive et corrective (brûleurs, régulation, vannes, traitement d'eau, filtres, batteries, etc.).

Astreinte 24/7 pour dépannages et télésurveillance des sites scolaires; production d'un rapport technique et financier annuel et suivi des consommations via une plateforme avec alertes.

Approvisionnement multi-énergies (gaz, fuel, bois) avec exigence de filières bois certifiées et gestion des justificatifs.

17 août 2026
Divonne-les-Bains (01)
-
1 an et 2 mois, reconductible deux fois 6 mois (durée maximale 2 ans et 2 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Collecte et traitement des ordures ménagères et biodéchets

Groupement de commandes GCSMS Pays Mellois Poitou-Charente

  • Collecte et traitement des biodéchets de restauration (exclusions : déchets verts), fourniture et maintenance des contenants.
  • Volumes estimés : 90 t/an ; total bacs hebdo 2 880 L. Fréquences possibles : hebdomadaire ou deux fois par semaine.
  • Exigence sanitaire SPAnC3 pour collecte et traitement, valorisation organique prioritaire, délai de traitement maximal 7 jours, BSD obligatoires.
  • Reporting mensuel : nature/quantités, coûts et taux de valorisation ; gestion des refus et indication des indésirables résiduels demandées.
3 sept. 2026
Sud des Deux-Sèvres (79)
1 167 500 €
2 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2028), renouvelable 2 fois 1 an
Clause environnementale
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