Collecte et traitement des ordures ménagères et biodéchets
Lot 2 — Biodéchets
Nature et volumes
- Collecte et traitement des biodéchets issus de la préparation et des restes de repas (exclusions : déchets végétaux d'espaces verts).
- Quantité annuelle estimée : 90 t/an. Volumes hebdomadaires totaux indiqués : 2 880 L.
Pré-collecte et contenants
- Fourniture et propriété des contenants par le titulaire, marquage spécifique pour identifier le flux (ne pas utiliser les couleurs réservées au recyclage).
- Contenants adaptables, interdiction des sacs présentés au sol ; lavage régulier à la charge des établissements.
- Réparations/échanges des contenants sous 1 semaine par le titulaire.
Collecte et exigences sanitaires
- Collecte sans mélange de flux, adaptation aux accès et gabarits véhicules.
- Fréquences possibles par lieu : hebdomadaire ou bihebdomadaire.
- Exigence de conformité sanitaire pour la collecte et le traitement : certificat d'inscription SPAnC3 à produire.
Traitement et traçabilité
- Traitements axés sur la valorisation organique ; description des filières, déchets acceptés en entrée, qualité de tri exigée et taux de valorisation visé à indiquer.
- Délai maximal de traitement après collecte : 7 jours.
- Gestion des refus avec fiche de déclassement ; indication du pourcentage d'indésirables résiduels en entrée après opérations éventuelles.
- Bordereaux de suivi des déchets (BSD) obligatoires et bons d'enlèvement numérotés, transmission des bons de pesée.
Suivi et reporting
- Reporting mensuel détaillant nature/quantités, coûts et taux de valorisation.
- Mémoire technique détaillant filières de traitement, qualité de tri exigée, système de pesée et liste des véhicules/agents affectés.
- Justificatifs réglementaires et capacité opérationnelle à garantir continuité de service.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur rendez-vous auprès des établissements (coordonnées fournies dans l'acte d'engagement)
Modalités
Visite possible sur demande avant remise des offres ; prise de rendez-vous auprès des établissements listés.
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