Collecte et traitement des ordures ménagères et biodéchets

Groupement de commandes GCSMS Pays Mellois Poitou-Charente
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Sud des Deux-Sèvres (79)
Durée
2 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2028), renouvelable 2 fois 1 an
Budget
Max: 2 335 000 € - Estimation: 1 167 500 €

Lot 2 — Biodéchets

Nature et volumes

  • Collecte et traitement des biodéchets issus de la préparation et des restes de repas (exclusions : déchets végétaux d'espaces verts).
  • Quantité annuelle estimée : 90 t/an. Volumes hebdomadaires totaux indiqués : 2 880 L.

Pré-collecte et contenants

  • Fourniture et propriété des contenants par le titulaire, marquage spécifique pour identifier le flux (ne pas utiliser les couleurs réservées au recyclage).
  • Contenants adaptables, interdiction des sacs présentés au sol ; lavage régulier à la charge des établissements.
  • Réparations/échanges des contenants sous 1 semaine par le titulaire.

Collecte et exigences sanitaires

  • Collecte sans mélange de flux, adaptation aux accès et gabarits véhicules.
  • Fréquences possibles par lieu : hebdomadaire ou bihebdomadaire.
  • Exigence de conformité sanitaire pour la collecte et le traitement : certificat d'inscription SPAnC3 à produire.

Traitement et traçabilité

  • Traitements axés sur la valorisation organique ; description des filières, déchets acceptés en entrée, qualité de tri exigée et taux de valorisation visé à indiquer.
  • Délai maximal de traitement après collecte : 7 jours.
  • Gestion des refus avec fiche de déclassement ; indication du pourcentage d'indésirables résiduels en entrée après opérations éventuelles.
  • Bordereaux de suivi des déchets (BSD) obligatoires et bons d'enlèvement numérotés, transmission des bons de pesée.

Suivi et reporting

  • Reporting mensuel détaillant nature/quantités, coûts et taux de valorisation.
  • Mémoire technique détaillant filières de traitement, qualité de tri exigée, système de pesée et liste des véhicules/agents affectés.
  • Justificatifs réglementaires et capacité opérationnelle à garantir continuité de service.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite sur rendez-vous auprès des établissements (coordonnées fournies dans l'acte d'engagement)

Modalités

Visite possible sur demande avant remise des offres ; prise de rendez-vous auprès des établissements listés.

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