2315 marchés publics pour régulation

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Conception, impression, distribution et production audiovisuelle de supports de communication

Mairie d'Épinay‑sous‑Sénart

  • Conception et mise en page du bulletin municipal (215 × 280 mm, 36 pages), 6 numéros/an (+ 2 exceptionnels possibles), fourniture de fichiers natifs et PDF prêts à imprimer.
  • Déclinaisons graphiques pour affiches, flyers, guides, plaquettes et visuels web/socials ; propositions de couvertures et traitement d’images inclus.
  • Collaboration régulière avec le service communication et adaptation aux contraintes d’impression et aux BAT.
13 juil. 2026
Épinay‑sous‑Sénart (91)
40 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois); exécution possible des bons de commande jusqu'à 4 mois après échéance
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Protection du littoral et réhabilitation de l'épi sud

Communauté de Communes Médoc Atlantique

  • Démantèlement complet de l'épi Nord avec tri, évacuation des blocs non réutilisables et stockage des blocs sains pour réemploi.
  • Reconstruction et allongement d'environ 60 m de l'épi Sud, réfection d'entablement et réalisation d'une piste carrossable avec éléments préfabriqués et dalle béton XS3.
  • Mise en œuvre d'enrochements (1–2 t, 2–4 t, 3–5 t) et géotextiles certifiés, fourniture et battage de palplanches métalliques neuves.
  • Livrables techniques et de sécurité : PAQ/PAQO, PRE, PIC, PPSPS, DOEs, contrôles topographiques et gestion des déchets (SOSED).
23 juil. 2026
Vendays-Montalivet (33)
-
Préparation 05/10/2026–31/12/2026; exécution tranche ferme 04/01/2027–28/05/2027; TO1 : reprises possibles avril–octobre 2027 avec réceptions finales fin 2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport collectif scolaire par autocar

Syndicat Intercommunal Valoseine

Transport collectif scolaire aller-retour depuis un point de prise en charge jusqu'à un site pédagogique, avec attente sur site incluse.
Véhicules adaptables aux groupes de 20–30, 40–50 et 51–63 places.
Mise à disposition de véhicules PMR sur demande et conducteurs titulaires des qualifications requises.
Organisation selon planning scolaire en demi‑journées, gestion des modifications et annulations selon procédures prévues.

24 juil. 2026
Multiples
16 800 €
Démarrage après les vacances de la Toussaint 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027, reconductible 3 fois (durée maximale 4 années scolaires).
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance préventive et curative des ascenseurs, portes et portails automatiques

EPDSAE — Établissement public départemental pour soutenir, accompagner et éduquer

  • Entretien et dépannage d’un parc d’environ 26 installations élévatrices de marques et caractéristiques variées.
  • Visites préventives fréquentes (intervalle ≤ 6 semaines) et interventions d’urgence 24/7 (usager bloqué ≤ 1 h, immobilisation critique ≤ 2 h).
  • consignation complète par appareil, rapport annuel et planification des visites ; stocks de pièces et outillage obligatoire.
  • Gestion corrective structurée avec priorisation des pannes, prise en charge des pièces d’usure jusqu’à un seuil contractuel.
27 juil. 2026
Nord (59)
50 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport à la demande de voyageurs

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

  • Service de transport à la demande sur réservation, prise en charge au domicile si stationnement sûr et voie publique.
  • Réservation possible jusqu’à 17h la veille ; feuilles de route transmises avant l’exécution, tolérance d’arrivée 10 minutes.
  • Rémunération composée d’un forfait annuel et d’un prix au kilomètre en charge ; encaissement des titres et reversement mensuel des recettes.
  • Véhicules 4–8 places, âge max 8 ans, obligation de proposer ou d’affréter un véhicule PMR conforme ; kilométrage annuel estimé : 15 648 km.
20 juil. 2026
Vienne (86)
450 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
  • Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
  • Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.
17 juil. 2026
Mandelieu‑La‑Napoule (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Livraison de repas en liaison froide pour résidence autonomie

CCAS de Fourmies

  • Livraison quotidienne des déjeuners (prévision ~11 000 repas/an en jours ouvrés), collations du soir (~2 500 potages/an) et repas dimanches/jours fériés (~1 500/an) en emporté.
  • Commandes transmises le jeudi matin de la semaine S-1, modifications possibles jusqu’à J-1 ; livraisons matinales en vue du service du midi.
  • Repas standards composés d’entrée/potage, plat principal (substitutions possibles), légumes/féculents, fromage et dessert ; grammages précisés en annexe.
  • Emballages thermo-filmés micro-ondables pour emporté, gestion de la chaîne du froid, traçabilité des denrées et contrôles qualité/bactériologiques.
17 juil. 2026
Fourmies (59)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 1 an
Clause environnementale
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Suivi d'exécution extension bâtiment 861

CEA Paris-Saclay

Suivi d'exécution et coordination OPC/DET/AOR pour une extension de bâtiment et aménagements extérieurs.

Livrables numériques conformes aux formats demandés (.pdf et formats natifs) : rapports d'avancement périodiques, organigrammes, plans, DOE et comptes rendus.

Réunions de pilotage régulières (hebdomadaires) avec comptes-rendus détaillés ; gestion des modifications via FDMDP validées préalablement.

Obligations de conseil, respect des prescriptions de sécurité du site et garanties couvrant la levée des réserves et la période de parfait achèvement.

10 juil. 2026
Palaiseau (91)
-
Durée couvrant les études d'exécution, le suivi des travaux et les garanties (parfait achèvement et bon fonctionnement); date de fin non précisée
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026
Bagnols‑sur‑Cèze (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation

Collectivité de Mamoudzou

Réalisation des études de programmation : démarche prospective, préprogramme, programme technique et fonctionnel, estimation financière et planning intégré.

Livrables : documents écrits et graphiques (2 exemplaires papier + 1 numérique), scénarios comparatifs avec évaluations coûts d’investissement et coûts de fonctionnement, planning prévisionnel.

Prestations ponctuelles facturées via le BPU (réunions supplémentaires, mises à jour substantielles, notes d’expertise).

10 juil. 2026
Mamoudzou (976)
500 000 €
1 an, reconductible selon dispositions du CCAP
Clause environnementale
Clause sociale
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