1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réhabilitation et exploitation-maintenance d'un bâtiment

Ministère des Armées

Réhabilitation complète du bâtiment : conception‑réalisation des travaux suivie de 12 mois d'exploitation‑maintenance.

Conduite et entretien courant (surveillance, petits dépannages, équilibrage hydraulique, désembouage, gestion ECS et ventilation) avec relevés et rapports mensuels.

Travaux de remplacement et interventions majeures planifiées ; fourniture des DOE/DEM, schémas DWG/PDF et carnet sanitaire.

Suivi de performance énergétique avec plan de comptage et plan de Mesure et Vérification (PMV), rapports trimestriels et annuels.

29 juil. 2026
Lanvéoc-Poulmic (Bretagne)
2 650 000 €
40 mois (15 mois conception‑réalisation ; 12 mois d'exploitation‑maintenance)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des ascenseurs et gestion des téléalarmes

Ville d'Evreux

  • Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des ascenseurs listés, incluant visites périodiques et vérifications techniques.

  • Gestion et maintenance complète des téléalarmes (abonnement, centrale 24/24, tests cycliques, module GSM 4G) avec conformité aux normes applicables.

  • Permanence téléphonique 24/7, intervention sur incidents selon priorisation, prise en charge des pièces et garantie 2 ans sur pièces remplacées.

  • Carnet d'entretien numérique, interface de transmission des données (API/extranet) et reporting des indicateurs de performance.

13 août 2026
Evreux Portes de Normandie (27)
-
Durée maximale 48 mois (reconduction tacite 3 fois 12 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Installation et maintenance de portes automatiques

EPCC Pont du Gard

Installation et remplacement de portes automatiques (coulissante, double battant, télescopique) sur façades métalliques vitrées.

  • Spécifications techniques : mécanisme type Record 20DSTA ou équivalent ; caisson relevable thermolaqué RAL 9005 ; vantaux aluminium ; vitrage clair ; profilés d’étanchéité et rail de guidage.
  • Maintenance préventive : 2 visites/an avec contrôles, réglages et lubrification ; maintenance curative avec pièces hors forfait et intervention immédiate (≤15 min en heures de présence) ou sous 24 h hors heures.
  • Garantie de résultat, mise à jour de la documentation (DOE) et respect des normes de sécurité applicables.
11 août 2026
Vers-Pont-du-Gard (30)
80 000 €
4 ans, renouvellement possible selon CCAG-FCS
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance et fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie

SODEGIS

Maintenance préventive annuelle incluant essais, vérifications et remplacements de consommables pour extincteurs, SSI, BAES, désenfumage, portes coupe-feu et poteaux incendie.

Maintenance corrective réalisée sur bons de commande facturés au bordereau unitaire ou après devis.

Rapports détaillés et traçabilité : compte rendu par résidence avec accès numérique aux rapports et archivage.

3 sessions de formation annuelles pour le personnel de proximité/technique.

12 août 2026
La Réunion (974)
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière

Eurorégion Pyrénées Méditerranée

  • Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.

  • Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).

  • Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.

  • Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.

27 juil. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Maîtrise d'œuvre pour réalisation d'une déchetterie

Communauté de Communes de Marie-Galante

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR pour une déchetterie multi‑flux.
Assistance à la passation de marchés SPS et contrôleur technique, réalisation du permis de construire et dossier ICPE / nomenclature eau.
Fourniture des dossiers DCE, DOE, plans, notes de calcul et rapports d'analyse des offres.
Prise en compte des contraintes insulaires et dimensionnement pour une plateforme d'environ 4 900 m².

31 juil. 2026
Marie-Galante (971)
2 670 000 €
22 mois (inclut 1 an de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique et rénovation de bâtiments résidentiels

CLESENCE

Retrait et gestion amiante (plans de retrait, confinement, mesures COFRAC, conditionnement et BSD/BSDA) et travaux de maçonnerie intérieure et extérieure.

  • Isolation sous‑sol, reprises halls, percements Ø350/Ø50, S.O.G.E.D. et traçabilité déchets obligatoires.
  • Certifications SS3 exigées et preuves filières de traitement.
11 sept. 2026
Le Nouvion-en-Thiérache (02)
365 640 €
Non précisé
Clause environnementale
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Acquisition d'un système TIRF azimutal

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA Paris-Saclay

  • Fourniture, installation et mise en service d'un système TIRF azimutal complet incluant banc laser (configuré pour 445 nm ≥80 mW et 640 nm ≥160 mW), module TIRF azimutal, lampe fluorescente, caméra et contrôle par µ-Manager.

  • Module TIRF avec modes TIRF/HILO/épifluorescence, angles azimutaux 360°, évolutivité vers FRAP/ablation et compatibilité mécanique/optique avec microscope ZEISS Axiovert 200.

  • Montage, raccordements, contrôles et essais sur site, documentation technique et supports de formation en français, et garantie équipement de 24 mois.

  • Emballage en matériaux recyclés/recyclables et recommandations/filière de recyclage pour composants en fin de vie.

24 juil. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
Garantie 24 mois; délais d'exécution non précisés.
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception, impression, distribution et production audiovisuelle de supports de communication

Mairie d'Épinay‑sous‑Sénart

  • Production de 1 à 3 films/an (3–5 minutes indicatif) : captation, montage, étalonnage, traitement sonore et livrables HD + formats web.
  • Deux allers‑retours de corrections inclus ; cession des droits d’exploitation à la collectivité sans limitation de durée.
  • Respect du droit à l’image, droits d’auteur et réglementation drone lorsque nécessaire.
24 juil. 2026
Épinay‑sous‑Sénart (91)
15 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois); exécution possible des bons de commande jusqu'à 4 mois après échéance
Clause environnementale
Visite optionnelle
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