1901 marchés publics pour régulation

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Désamiantage, déconstruction sélective et démolition

Nantes Métropole Habitat

Désamiantage, curage manuel priorisant le réemploi des éléments démontables (menuiseries, sanitaires, ardoises, pierres) et démolition complète des structures.

Travaux comprenant l'élaboration et la remise du PRA, mises en place de sas et confinements, contrôles métrologiques de l'air et gestion des déchets avec BSD/BSDA et filières agréées.

Réalisation de tri sélectif, évacuation des flux identifiés, production d'un DOE final et fourniture régulière des bordereaux et bilans de réemploi.

29 mai 2026
Nantes (44)
-
6 mois, plus 5 semaines de préparation (dont 1 mois d'instruction du plan de retrait)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Souscription de contrats d'assurance multirisques

Syndicat mixte Territoire d'énergie Lot

Assurance des bâtiments, matériels, bornes IRVE et photovoltaïque avec prise en charge des frais annexes (déblais, reconstitution d'archives, relogement).

Garantie écologique : couverture des surcoûts pour réparations/remplacements répondant à normes écologiques et tri/recyclage des déblais.

Tarification ventilée par assiette (ex. €/m²), présentation de primes annuelles HT/TTC par niveau de franchise et plafond indicatif par poste.

4 juin 2026
Cahors (46)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Déménagement et garde-meubles

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Déménagements complets comprenant démontage/remontage, emballage/déballage et transport d'éléments lourds et sensibles.

Stockage sécurisé en garde‑meubles avec inventaire, identification des lots et bordereaux de restitution.

Destruction sécurisée des matériels hors d'usage avec certificat, gestion des déchets et recours à emballages réutilisables ou recyclables.

Organisation opérationnelle incluant responsable d'opération, préparation des sites, lettres de voiture et rapports semestriels.

8 juin 2026
Pau et agglomération (64)
350 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage le 02/08/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du service de distribution d'eau d'irrigation

Association Syndicale Autorisée d'Irrigation de Cordes-Tolosannes

Exploitation 24/24 et astreinte 365 j/an pour la distribution d'eau d'irrigation sur le périmètre défini.
Gestion et maintenance des équipements et systèmes de télégestion, tenue d'un inventaire détaillé des biens et remise des installations neuves.
Gestion des compteurs, branchements et relations usagers; obligations de qualité et de pression de l'eau.
Approvisionnement et appoint des retenues (plafond opérationnel), programme et compte de renouvellement alimenté annuellement; transmission de comptes rendus techniques et financiers.

30 juin 2026
Cordes-Tolosannes (82)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031) — l'AE indique une fin possible au 01/01/2032
Visite optionnelle

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Ordonnancement pilotage et coordination interchantier OPC-IC et OPC travaux

SPL AGATE Aménagement et Exploitation

  • Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des interfaces et des travaux sur l'ensemble du périmètre.
  • Prestations couvrant les phases conception (PRO/ACT), passation (ACT), réalisation (VISA/DET/AOR) et réception (AOR) avec plannings macro/micro et carnets de phasage.
  • Animation et secrétariat des réunions de coordination, réunions hebdomadaires en phase chantier, visites inopinées et suivi mensuel de l'avancement.
  • Livrables clés : plannings actualisés, carnets de phasage, rapports d'avancement mensuels, comptes-rendus et documents de pilotage pour le suivi des levées de réserves.
28 mai 2026
Arles (13)
-
6 ans
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts, patios et voiries

CPAM de Seine et Marne

  • Entretien complet des pelouses, haies, arbustes et surfaces minérales avec ramassage et évacuation des déchets verts.
  • Surfaces concernées : environ 30 000 m² au total, dont ~8 087 m² d'espaces verts et ~12 950 m² de parkings.
  • Interventions récurrentes (au moins mensuelles) avec planning annuel et mises à jour trimestrielles ; prestations ponctuelles (élagage, compostage, interventions après intempéries) réalisées sur bons de commande.
  • Obligations de suivi et reporting : compte rendu après chaque passage, rapport annuel environnemental et traçabilité des déchets.
19 juin 2026
Rubelles (77)
-
36 mois, reconductible 4 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du transport à la demande

Communauté de communes Serre-Ponçon

Service de transport à la demande ouvert à tous, priorisé pour personnes isolées, personnes âgées et personnes sans moyen de locomotion.

Découpage en 3 zones fonctionnant par demi-journées ; desserte organisée vers trois pôles de rabattement ; exploitation initiale possible avec un seul véhicule et mutualisation systématique des usagers.

Réservation via application web ou centrale téléphonique (plages usuelles 9h‑17h), réservation la veille recommandée ; service gratuit pour l'usager.

Véhicules 9 places (conducteur inclus), PMR accessibles, faibles émissions, âge max 8 ans pour véhicules titulaires (réserve 15 ans), équipements embarqués (téléphonie, ceintures, sièges enfant sur réservation).

27 mai 2026
Communauté de communes Serre-Ponçon
-
Contrat conclu jusqu'au 31/08/2028, début d'exécution prévu autour du 01/10/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport de bennes et compacteurs de déchets

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Transport de bennes et compacteurs pour encombrants, verre, OMR, gravats, bois, ferraille, cartons et papier.
Contenants majoritaires : 30 m³ (gravats : 10 m³). Rotations typiques : 1 à 2 bennes/compacteurs par intervention (encombrants ~122 rotations/an historique).
Délai d’intervention standard : 24 heures après demande.
Interventions organisées selon plages d’ouverture et procédures d’accès; agréments requis pour les transports.

4 juin 2026
Vaucluse (84)
650 000 €
4 ans (à partir du 21/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation de l’organisation des transports sanitaires urgents

ARS Grand Est

  • Évaluation et audit de l’organisation du transport sanitaire urgent et de la garde ambulancière, réalisés au niveau départemental et sectoriel.

  • Analyse fondée sur des données chiffrées issues des acteurs (SAMU, CPAM, DGOS, etc.), avec rapports départementaux détaillant sources, méthode, analyses et préconisations.

  • Option d'accompagnement pour la révision des cahiers des charges : présentation d'au moins 2 scénarios d'organisation et rédaction de l'avenant retenu.

  • Gouvernance avec réunions régulières, reporting bi-hebdomadaire et comité de pilotage mensuel.

19 juin 2026
Grand Est
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Concession d'ombrières photovoltaïques pour autoconsommation

Roannais Agglomération

Conception, financement, fourniture, installation et mise en service d'ombrières photovoltaïques d'une surface modulaire de 5 400 m².
Exploitation, maintenance et reporting des performances énergétiques et de sécurité.
Gestion des démarches d'autoconsommation et de revente du surplus, et remise des dossiers techniques et DOE.
Coordination technique, planification, gestion des risques et propositions de variantes techniques facultatives.

28 mai 2026
Riorges (42)
6 000 000 €
21 ans: 1 an de travaux puis 20 ans d'exploitation
Clause environnementale
Clause sociale
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