Levés topographiques et opérations de géomètre-expert

Objet et périmètre

Opérations de bornage, dossiers d'enquête parcellaire et missions de géomètre-expert sur parcelles, avec mêmes prescriptions géodésiques (RGF93 / Lambert 93, NGF) et formats de livrables que pour les levés topographiques.

Bornage : phases et livrables

Opérations d'instruction : vérification de la situation juridique des propriétés, consultation de documents (titres, archives), identification des parties et convocations écrites.
Opérations techniques : recherche et contrôle des bornes existantes, relevés préalables, proposition de définition des limites, matérialisation par bornes/repères, géoréférencement et établissement de plans réguliers.
Opérations de conservation : rédaction du procès-verbal de bornage (normes en trois parties selon cas), rédaction et envoi des procès-verbaux de carence si nécessaire, enregistrement et dépôt dans le portail GEOFONCIER et RFU.

Dossier d'enquête parcellaire

Élaboration de plans parcellaires, état parcellaire (propriétaires et ayants droit), notice explicative et identification des servitudes conformément à l'article R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Numérisation, livrables et BPU

Scannage/vectorisation de plans A2+, tolérances ±0,2 mm ; livrables DWG/DXF, SHP, ASCII, structuration de calques et géoréférencement Lambert 93 / NGF.
Bordereau des prix unitaires incluant frais d'installation, forfaits pour opérations d'instruction/techniques/conservation par tranche de parcelles, vacations de terrain, scannage et vectorisation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Topographie