Transport de personnes âgées et handicapées

Centre communal d'action sociale de Montpellier
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Date limite
4 août 2026 à 16 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
1 an, renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Budget
Non précisé

Lot n°3 — Transport collectif adapté (6–8 places) avec accompagnement

Description des prestations

  • Transport collectif (groupes de 6 à 8 personnes maximum) pour personnes âgées et/ou handicapées, prises en charge au domicile pour trajets vers établissements, lieux de soins, loisirs ou services administratifs.
  • Véhicule collectif adapté PMR, capacité et équipements conformes aux normes de sécurité.
  • Accompagnement à bord et organisation spécifique au collectif (embarquement/débarquement groupés, gestion de l'ordre des prises en charge).

Contraintes techniques et opérationnelles

  • Équipements obligatoires : ceintures et sangles adaptés, interdiction de strapontins ; dispositifs d'arrimage et d'accès conformes.
  • Entretien régulier, propreté et remplacement immédiat en cas de danger ou défectuosité.
  • Dispositif de gestion des pannes : permanence, remplacement rapide, envoi de fiche « incident » et notification rapide des incidents.

Exigences relatives au personnel et aux documents

  • Conducteurs et accompagnateurs formés aux obligations réglementaires et détenteurs des attestations requises (PSC1, etc.).
  • Fourniture des documents administratifs et techniques demandés après notification (autorisations, immatriculations, assurances, etc.).

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