1924 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre pour construction d'un accueil touristique et locaux techniques

Commune de Féniers

Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant ESQ, APS/APD, dossier de permis, PROJ, EXE, DET et AOR.
Livrables principaux : plans (masses, niveaux, coupes, façades), notices et mémoires techniques, estimations de coûts décomposées par lots, DCE, DOE et dossier SSI.
Prestations de coordination et synthèse (SPS, réunions de synthèse), assistance pour l'analyse des offres, suivi de chantier, rédaction d'ordres de service et gestion des réserves.

27 juil. 2026
Féniers (23)
-
18 mois (jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement)
Visite optionnelle

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Fourniture de gaz en bouteilles, huiles et graisses

Ville de Lorient

  • Fourniture et livraison de bouteilles de butane et propane (plusieurs calibres : 5 kg, 13 kg, 35 kg, etc.) avec échange standard et gestion des contenants immobilisés.
  • Quantités indicatives annuelles fournies pour chaque référence (ex. propane 13 kg ≈ 289 unités/an).
  • Livraison franco de port, bon de livraison obligatoire, délais maximum 1 semaine.
  • Remise des fiches techniques/FDS et formation des agents sur manipulation et sécurité.
21 sept. 2026
Lorient (56)
8 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois (1 an par reconduction)
Clause environnementale

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Réhabilitation et aménagement intérieur d'ancienne école

Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

Restructuration intérieure complète d’un bâtiment ancien : travaux multi-corps d’état visant la réfection des cloisons, sols, plafonds et finitions.

Livrables attendus : études d’exécution (EXE), études BIM de synthèse et Plan d’Installation de Chantier (PIC).

Prise en compte obligatoire du phasage, des installations de chantier, des contraintes d’accès et d’implantation de la base vie.

Prévoir coordination SPS, contrôle technique et moyens humains dédiés pour l’exécution des opérations.

14 sept. 2026
Paris (75)
-
24 mois, durée ferme; démarrage prévu en novembre 2026
Clause sociale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Port Atlantique La Rochelle

  • Souscription et administration de garanties de prévoyance avec distinction des prestations d'assurance et des prestations de gestion.
  • Gestion informatisée des sinistres : réception, instruction, suivi, production d'états et statistiques annuelles et rapport S/P.
  • Organisation opérationnelle : réunion de mise en place, rencontre annuelle, interlocuteurs dédiés, délais d'accusé de réception et engagements de qualité de service.
  • Communication annuelle des frais de gestion et d'acquisition, gestion des avenants, fourniture de la notice d'information et propositions d'actions sociales/mesures d'accompagnement.
9 sept. 2026
La Rochelle (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Révision du plan local d'urbanisme

Ville de Cesson

Mission d'assistance incluant un diagnostic territorial détaillé, une évaluation environnementale et une synthèse non technique des enjeux.

  • Élaboration du PADD, rédaction du règlement écrit et graphique, définition des OAP et production des annexes.

  • Constitution du dossier d'arrêt et du dossier d'enquête publique ; numérisation et livraison de fichiers SIG et PDF conformes CNIG/EN‑ISO 19115/INSPIRE.

  • Animation de la concertation (réunions publiques, expositions), comptes-rendus, et possibilité d'études complémentaires (zones humides, études urbaines) en tranches optionnelles.

6 août 2026
Cesson (77)
-
30 mois (à partir d'octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de réseau de transfert d'assainissement

Communauté de Communes du Ternois

  • Fourniture et pose d'environ 700 m de canalisations PVC CR16 DN200, 21 regards DN1000 et réalisation d'environ 14 branchements.

  • Travaux de terrassement, lit de pose, enrobage, remblaiement, remise en état de voirie et signalisation temporaire selon recommandations techniques.

  • Contrôles qualité obligatoires : échantillons, notices techniques, procès‑verbaux d'agrément, dossier de récolement et autocontrôle.

30 juil. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
1 mois de préparation ; 9 à 18 semaines d'exécution
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Exploitation, maintenance multitechnique des installations techniques

Ministère de la Justice — Cour d'Appel de Poitiers

Exploitation technique d’un grand palais de justice (bâtiment de forte superficie) : gestion de chaudières à condensation, groupe frigorifique, transformateur et groupe électrogène de forte puissance, GTB multi‑protocoles et SSI catégorie A.
Travaux de maintenance spécifiques : essais groupés, thermographies, analyses diélectriques et maintenance APSAD pour extinction gaz inerte.
Saisie complète en GMAO et respect des contraintes d’accès et de coordination pour interventions techniques sensibles.

16 sept. 2026
Poitiers (86)
-
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027 ; Phase 1 : 4 mois ; Phase 2 : à compter du 01/01/2027 ; reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction d'un bâtiment de 185 lits

Établissement Public Départemental de Grugny

  • Réalisation complète des installations et ouvrages d'un bâtiment hospitalier répartis en 12 lots couvrant terrassement/VRD, étanchéité, cloisons/isolations, menuiseries, CVC, désenfumage, plomberie/sanitaires, courants forts/faibles, ascenseurs, portes automatiques, revêtements et fluides médicaux.
  • Prestations couvrant études d'exécution, mise en œuvre, essais et finitions, avec gestion des réseaux primaires/secondaires, gaines, coffrets et prises spécifiques (notamment fluides médicaux).
  • Coordination inter‑corps d'état, phasage pour continuité d'exploitation et obligations de traçabilité (bordereaux de suivi des déchets) et justificatifs de conformité.
  • Dossiers techniques, plans de coordination et attestations réglementaires à fournir.
21 sept. 2026
Grugny (76)
25 240 000 €
Jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux pour chaque lot
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Renouvellement et réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Eaux de Vienne - SIVEER

  • Remplacement et réhabilitation de conduites EU (PVC SN8/SN16, PP) et AEP (PEHD, fonte, PVC alimentaire) avec fourniture, pose et raccordements.
  • Travaux de génie civil (terrassements, blindages, lits de pose), réfection définitive des chaussées et trottoirs (enrobés, bicouches) et rétablissements signalisation.
  • Contrôles : ITV, essais d'étanchéité, désinfection AEP et analyses bactériologiques, plans de récolement numériques EDIGéO (classe A).
  • Contraintes techniques: retrait amiante SS3/SS4, protection anti‑H2S pour regards, phasage pour maintien service et mesures de sécurité pour travaux en ouvrage fermé (H2S/CO).
11 sept. 2026
Les Roches Prémaries / secteur le long RD741 (dépt 86)
-
Période de préparation : 1 mois; démarrage indicatif : janvier 2027; délai d'exécution à renseigner par le titulaire (non précisé dans les pièces ; trame AE mentionne un maximum autorisé de 6 mois).
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurité technique et coordination SPS pour rénovation de bâtiment

Commune de Case‑Pilote

Mission de contrôle technique axée sur la solidité des ouvrages, la sécurité au séisme, la sécurité incendie ERP et l'accessibilité, couvrant conception, consultation, réalisation, réception et garantie de parfait achèvement.

Livrables attendus : rapport initial, avis sur APS/APD/PRO/DCE, comptes‑rendus de visites, rapport final et attestations d'accessibilité.

Présence minimale : réunion de lancement, réunions de conception, visites techniques indispensables et participation mensuelle aux réunions de chantier pendant la phase travaux.

Obligations : devoir d'alerte immédiat, transmission dématérialisée des documents et respect des délais de remise.

28 juil. 2026
Case‑Pilote (972)
-
Mission jusqu'à remise du rapport final et, si besoin, interventions pendant la garantie de parfait achèvement pour levée des réserves relevant de la mission
Visite requise