Souscription et gestion de contrats d'assurance
Date limite
9 septembre 2026 à 12 hLocalisation
La Rochelle (17)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Description des prestations de souscription et de gestion
Objet général
- Souscription et administration des contrats d'assurance couvrant notamment les garanties de prévoyance et la gestion des sinistres.
Gestion des sinistres et interface
- Assurer l'interface entre l'assureur et l'assuré, réception et enregistrement des déclarations, accusés de réception et suivi jusqu'au règlement.
- Participer à l'instruction des dossiers de sinistre susceptibles d'incomber au titulaire ; fournir conseils techniques pour le suivi du risque et des sinistres.
- Gestion informatisée des risques et sinistres : mise en œuvre des logiciels nécessaires, traitement électronique des dossiers, production et exploitation des états et statistiques.
Organisation et qualité de service
- Organisation des échanges opérationnels : réunion de mise en place du contrat (statut et objectifs), rencontre annuelle de suivi, interlocuteurs dédiés et coordination des échanges.
- Délais de réponse et d'accusé de réception à préciser ; communication annuelle des frais de gestion et d'acquisition ; transmission d'un rapport sinistres/primes (S/P) annuel.
- Gestion des avenants, des modifications contractuelles et des obligations liées à la fourniture de la notice d'information.
Obligations, moyens et conformité
- Fourniture de toutes prestations entrant dans le champ de compétence règlementaire et respect des obligations légales.
- Indication et mobilisation des moyens humains et techniques : organisation interne, outils informatiques, procédures de contrôle opérationnel et de qualité de service.
- Possibilité de proposer des actions sociales et mesures d'accompagnement, dispositifs d'amélioration continue et modalités de résiliation après sinistre.
Prestations spécifiques de l'intermédiaire
- Si intervention d'un intermédiaire : prise en charge de l'interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et fourniture des prestations techniques et réglementaires prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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