Révision du plan local d'urbanisme

Phasage et livrables principaux

Phase 1 — Diagnostic : diagnostic global et transversal du territoire ; analyse des études et documents existants ; bilan critique du PLU en vigueur ; diagnostic territorial, agricole et état initial de l'environnement ; évaluation environnementale ; synthèse et résumé non technique des enjeux.
Phase 2 — PADD : définition des orientations stratégiques, spatialisation et cartographie des choix, propositions d'aménagement et de protection, préparation du dossier de saisine si nécessaire, animation et compte-rendu des débats.
Phase 3 — Rédaction du document réglementaire : rédaction du règlement écrit et graphique, OAP, annexes, éléments définissant les zonages et prescriptions, et préparation des pièces pour l'instruction réglementaire.
Phase 4 — Enquête publique et approbation : constitution du dossier d'arrêt, montage du dossier d'enquête publique, supports d'arrêt et d'approbation, préparation et numérisation des documents pour diffusion et instruction.

Concertation et communication

Mise en œuvre d'une concertation continue : réunions publiques, expositions, ateliers, animation des temps de participation, production de comptes-rendus et supports d'exposition.

Tranches optionnelles

Prestations complémentaires possibles : consultations et saisines spécifiques, études urbaines complémentaires, études réglementaires (articles L.111-6 et suivants) et études liées à la préservation des zones humides (TO1 à TO4).

Équipe et qualifications

Équipe pluridisciplinaire attendue : urbaniste (mandataire le cas échéant), architecte, paysagiste/environnementaliste, compétences en droit de l'urbanisme et chef de projet identifié ; continuité et adaptation des compétences selon les phases.

Livrables et formats

Livrables attendus : rapports d'étape et final (diagnostic, PADD, rapports justificatifs), règlement écrit et documents graphiques (plans, cartes), OAP, annexes, dossier d'enquête publique, comptes-rendus de concertation.
Formats demandés : versions papier (2 exemplaires pour examen) et versions numériques conformes CNIG/GPU (PDF, formats SIG), métadonnées conformes EN-ISO 19115 et guide INSPIRE.

Exigences techniques

Numérisation et délivrables SIG compatibles CNIG ; conformité RGPD et confidentialité des données ; échanges et remises dématérialisés via plateformes sécurisées.

Pilotage et suivi

Participation aux groupes de travail, animation des réunions, rédaction des comptes-rendus, coordination avec les personnes publiques associées et production des éléments de suivi et d'évaluation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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