1924 marchés publics pour conformité réglementaire

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Appui institutionnel opérationnel et renforcement des capacités

Expertise France

  • Appui à l'opérationnalisation des fonctions institutionnelles à partir d'un diagnostic, avec structuration organisationnelle, outils de pilotage et conformité fiduciaire.
  • Trois phases successives : structuration (organigramme, fiches de poste, plan d'action), expérimentation et ancrage des outils (reporting, protocole d'échange de données, formations-action), puis consolidation et transfert (manuel, dossier de financement, autonomie).
  • Renforcement des capacités par modules de formation-action avec évaluations avant/après et livrables associés.
  • Fourniture et adaptation d'outils opérationnels (planning, tableau de suivi, reporting, gestion des risques) et dispositif de suivi-évaluation avec indicateurs d'utilisation et d'autonomie.
14 août 2026
Kinshasa (RDC)
200 000 €
18 mois (01/09/2026–31/03/2028)
Clause environnementale

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Diagnostic et réutilisation des eaux pluviales avec signalétique pédagogique

Communauté d'agglomération de Bastia

Fourniture et mise en place d’un système centralisé de récupération d’eaux pluviales depuis la cuve tampon : double pompe variateur 2×100 %, filtre automatique, gestionnaire automatisé, réservoir tampon 400 L + vessie 100 L, réseaux PVC gravitaire et Aquatherm distribution verte.

Dimensionnement pour 4 points de puisage simultanés à 0,33 L/s ; HMT refoulement 50 m CE ; mise en conformité EN 1717 et attestation ACS pour éléments concernés.

Fourniture de cuves pédagogiques (2 unités indicatives), remplacement de robinetterie hydro‑économe (chiffres : 7 chasses WC double touche, 2 éviers, 7 lave‑mains, 5 lavabos) et garantie 2 ans.

7 août 2026
Haute-Corse (2B)
-
3 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance dommage ouvrage pour rénovation énergétique mairie-musée

Commune de Saint-Flour

Assurance Dommage Ouvrage couvrant dommages structurels et risques liés à la construction pour la rénovation énergétique d'un bâtiment public.
Garanties complémentaires exigées : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage, actives pendant la durée des travaux jusqu'à réception.
Couverture DO prescrite sur 10 ans à compter de la réception.
CPV associés : 66513200-1 (TRC) et 66516000-0 (RC).

21 août 2026
Saint-Flour (15)
2 445 374,2 €
20 mois (travaux), démarrage prévu 01/10/2026; assurance dommage ouvrage 10 ans à compter de la réception

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Étude d'impact environnementale annuelle de l'unité de valorisation énergétique

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prélèvements atmosphériques selon NF X 43-014 avec collecteurs stabilisés et deux collecteurs par point (verre pour dioxines/furanes, polyéthylène pour métaux).
Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : 17 congénères dioxines/furanes (séparation solubles/insolubles) et 13 métaux lourds (fractions solubles/insolubles), avec contrôles qualité et seuils de quantification précisés dans le mémoire technique.
Surveillance pédologique sur sites dédiés avec prélèvements tous les 5 ans selon NF 31-100.
Fourniture, installation, suivi (visite de contrôle à mi-campagne, remplacement si nécessaire) et retrait des jauges, et production de rapports annuels accompagnés des bordereaux d'analyses.

4 sept. 2026
Rungis (94)
-
2 ans, renouvelable tacitement deux fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Brié-et-Angonnes

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas conditionnés en barquettes recyclables et compatibles réchauffage.
  • Volumes indicatifs : 29 119 repas/an (cantine primaire), 3 539 repas/an (crèche), 3 094 goûters/an.
  • Menus sur cycles (6–8 semaines), respect des recommandations GEMRCN, 20% bio minimum et 50% produits durables/qualité (60% pour viandes/poissons), 1 repas végétarien/semaine.
  • Animations pédagogiques au moins trimestrielles, formation hygiène sur site, plateau témoin 5 jours et stock tampon 1 jour.
3 août 2026
Brié-et-Angonnes (38)
-
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Demande de titre de navigation pour plateforme flottante

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

  • Mission clé en main de contrôle structurel et documentaire d'une plateforme flottante recevant du public, comprenant extraction, lavage haute pression et sondage ultrasonique des flotteurs.

  • Contrôles détaillés : ~30 points ultrasoniques par flotteur type 1 et 3, ~50 points par flotteur type 2 ; relevés de déformations et reportage photo exhaustif.

  • Vérification des garde-corps, équipements de sécurité et installations électriques, et établissement d'un dossier complet pour transmission aux autorités compétentes.

  • Détection de défaillance => devis de réparation/suivi sous 48 h ouvrées ; remise d'un rapport avec plans de repérage, plan de sondage et liste des travaux.

24 juil. 2026
Clasville (76)
-
9 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Contrôle périodique des structures et équipements sportifs

Mairie de Canteleu

  • Contrôles périodiques et inspections techniques des structures de bâtiments et des équipements sportifs et aires de jeux.
  • Interventions incluant vérifications visuelles, essais fonctionnels et mesures adaptées, avec rédaction de rapports techniques accompagnés de préconisations.
  • Diagnostics structurels et propositions de priorisation des actions correctives.
  • Rapports remis à chaque intervention, organisation des visites et des contrôles selon périodicité applicable.
4 sept. 2026
Canteleu (76)
100 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour organisme public

EPFLI COEUR DE FRANCE

Couverture contre incidents cyber (perte/altération données, rançonnage, indisponibilité) incluant reconstitution, restauration, notifications et gestion de crise.

Montants par sinistre et défense‑recours indiqués ; franchise indicative à préciser.

Exigence de procédure d’intervention et d’expertise spécialisée avec description des services inclus.

20 août 2026
Orléans (45)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en accessibilité et travaux tous corps d'état pour établissements scolaires

SEMBREIZH agissant pour la Région Bretagne

Interventions de désamiantage comprenant repérage, plans de retrait, confinement, installation de sas/douches, contrôle d'empoussièrement et évacuation des déchets vers filières habilitées.

  • Méthodologie détaillée et qualifications exigées ; analyses en laboratoire accrédité jusqu'à obtention des valeurs libératoires.
24 juil. 2026
Brest (29)
-
11 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Conception-réalisation de 213 logements collectifs

CDC Habitat Social

  • Conception-réalisation d'un ensemble de 213 logements collectifs et intermédiaires (PLAIs, PLUS, PLS, LLI, BRS) pour une surface habitable prévisionnelle d'environ 12 600 m².
  • Phases attendues : études (APS/APD/PRO) avec modélisation BIM, puis exécution (EXE/SYN) comprenant GO, TCE, VRD, OPC, DET, commissionnement et DOE.
  • Livrables BIM natifs et IFC, référent BIM requis et conformité aux règles de management BIM.
  • Exigences environnementales : NF Habitat HQE CERQUAL visée, conception bioclimatique et gestion des déchets (réutilisation, recyclage, revalorisation).
18 sept. 2026
Vertou (44)
25 704 000 €
12 mois (études) et 30 mois (travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
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