226 marchés publics pour droit public

• Concession d'aménagement pour un périmètre de l'ordre de 200 hectares du centre historique.

• Veille foncière : analyse et suivi d'environ 1 000 DIA par an.

• Recyclage et livraisons prévues : ~70 logements réhabilités et ~11 locaux d'activités (≈2 675 m²), remise en offre d'environ 2 500 m² de locaux d'activités, création d'une bicycletterie et d'un local de pré-collecte (≈188 m²).

• Gestion opérationnelle : prise en charge de 3 DUP ORI (≈26 immeubles, 177–209 logements) et relogement des occupants; au moins 50% des logements réhabilités réservés au logement locatif social.

Acquisition ou location de véhicules et matériels, toutes motorisations, neufs ou d'occasion.

• 7 familles de produits ciblées : véhicules de tourisme (≈40), utilitaires légers (≈30), utilitaires <3,5 t (≈20), poids lourds (≈15), véhicules d'entretien des espaces publics (≈10), remorques/bennes (≈10), matériel de manutention/terrassement (≈10).

Orientation vers motorisations propres (électrique/hybride/hydrogène) et prise en compte du coût du cycle de vie, de la réparabilité et de la disponibilité des pièces.

Les consultations spécifiques préciseront les caractéristiques techniques, garanties, modalités de livraison et de maintenance.

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

Gestion complète et animation d’un golf compact et d’un mini-golf, incluant l’accueil, la sécurité et la facturation des usagers.
Conception, réalisation et financement d’un bâtiment d’accueil et du mini-golf, avec coordination de l’équipe projet et calendrier de travaux.
Entretien courant, maintenance et renouvellement des installations et des espaces verts, avec répartition des responsabilités contractuelles.
Mise en place d’une politique tarifaire, d’actions de promotion, d’une démarche qualité et d’objectifs environnementaux mesurables.

• Ateliers pour élèves CM2 et 6e : 24 h par élève (12 h initiation + 12 h pratique), séances hebdomadaires d'1 h.

• Public minimal prévu : environ 200 élèves répartis sur au moins 10 classes ; interventions par intervenants diplômés de la Fédération Française des Échecs.

• Prestation optionnelle : interventions d'experts (6 à 12 h).

• Fourniture de matériels et supports pédagogiques, réassort en cas de reconduction, mise en place d'un suivi informatisé et bilan annuel.

Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents publics.

• Couvertures : accidents de service et trajets, maladies professionnelles, décès, frais de soins.
• Gestion : déclaration des sinistres avec délais et pièces précis, gestion en capitalisation, reprise des garanties.
• Financier : cotisations composées et révocables annuellement, facturation avec avance forfaitaire et pénalités en cas de retard.