226 marchés publics pour droit public

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Concession d'aménagement pour centre historique

Bordeaux Métropole

  • Concession d'aménagement pour un périmètre de l'ordre de 200 hectares du centre historique.

  • Veille foncière : analyse et suivi d'environ 1 000 DIA par an.

  • Recyclage et livraisons prévues : ~70 logements réhabilités et ~11 locaux d'activités (≈2 675 m²), remise en offre d'environ 2 500 m² de locaux d'activités, création d'une bicycletterie et d'un local de pré-collecte (≈188 m²).

  • Gestion opérationnelle : prise en charge de 3 DUP ORI (≈26 immeubles, 177–209 logements) et relogement des occupants; au moins 50% des logements réhabilités réservés au logement locatif social.

16 juil. 2026
Bordeaux (33)
22 000 000 €
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), extension possible 1 an jusqu'au 31/12/2029

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Réhabilitation de logements et travaux associés

Office Public de l'Habitat Vendée Habitat

Travaux extérieurs pour voiries légères, stationnements, bordures et pavages.

  • Démolitions, géotextile, apport de grave, enrobé 0/10, caniveaux C250 et reprises d'espaces verts.
  • Tri et traçabilité des déchets avec BSD obligatoires.
  • Quantités indicatives listées en DPGF (ex. démolition 304,27 m²).
22 juil. 2026
Le Poiré-sur-Vie (85)
-
6 mois, y compris période de préparation de 60 jours calendaires
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et gestion d'abonnements de périodiques

Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

  • Gestion de la fourniture d'abonnements pour un réseau de bibliothèques comprenant plusieurs centaines d'abonnements et plus de deux cents titres/formules.
  • Plateforme avec accès par bibliothèque, dossiers annuels de réabonnement, listings semestriels imprimables et gestion locale des réclamations.
  • Livraison et facturation individualisées par bibliothèque, prise en charge de numéros spéciaux et achats au numéro si autorisé par l'éditeur.
22 juil. 2026
Isère (38)
75 555 €
2 ans (à partir du 20/10/2026), renouvelable une fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules et matériel

Mayenne Communauté

Acquisition ou location de véhicules et matériels, toutes motorisations, neufs ou d'occasion.

  • 7 familles de produits ciblées : véhicules de tourisme (≈40), utilitaires légers (≈30), utilitaires <3,5 t (≈20), poids lourds (≈15), véhicules d'entretien des espaces publics (≈10), remorques/bennes (≈10), matériel de manutention/terrassement (≈10).

Orientation vers motorisations propres (électrique/hybride/hydrogène) et prise en compte du coût du cycle de vie, de la réparabilité et de la disponibilité des pièces.

Les consultations spécifiques préciseront les caractéristiques techniques, garanties, modalités de livraison et de maintenance.

15 mai 2032
Mayenne (53)
-
6 ans (01/06/2026 au 31/05/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Référencement de sociétés de rénovation de véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

16 avr. 2034
France métropolitaine et outre-mer
-
Jusqu'au 16/04/2034, résiliable anticipativement

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Formation et conseil des assistants de service social

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Accompagnement réflexif pour assistants de service social centré sur l'analyse de situations professionnelles.

  • Groupes jusqu'à 12 participants ; obligation de suivi complet du cycle.
  • Supports et fiches-outils fournis en formats modifiables et PDF, remis au minimum 7 jours avant la séance.
  • Confidentialité stricte des échanges ; cession des droits d'utilisation des supports pour capitalisation interne.
  • Modalités présentiel et distanciel avec description des outils distanciels et garanties de compatibilité technique.
7 sept. 2026
Multiples
23 400 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un golf compact avec construction d'un bâtiment d'accueil et mini-golf

Saint-Lô Agglo

Gestion complète et animation d’un golf compact et d’un mini-golf, incluant l’accueil, la sécurité et la facturation des usagers.
Conception, réalisation et financement d’un bâtiment d’accueil et du mini-golf, avec coordination de l’équipe projet et calendrier de travaux.
Entretien courant, maintenance et renouvellement des installations et des espaces verts, avec répartition des responsabilités contractuelles.
Mise en place d’une politique tarifaire, d’actions de promotion, d’une démarche qualité et d’objectifs environnementaux mesurables.

9 juil. 2026
Saint-Lô (50)
2 800 000 €
120 mois (10 ans) à partir du 01/01/2027, sans reconduction automatique
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Ateliers d'apprentissage du jeu d'échecs en milieu scolaire

Ville de Mantes-la-Jolie

  • Ateliers pour élèves CM2 et 6e : 24 h par élève (12 h initiation + 12 h pratique), séances hebdomadaires d'1 h.

  • Public minimal prévu : environ 200 élèves répartis sur au moins 10 classes ; interventions par intervenants diplômés de la Fédération Française des Échecs.

  • Prestation optionnelle : interventions d'experts (6 à 12 h).

  • Fourniture de matériels et supports pédagogiques, réassort en cas de reconduction, mise en place d'un suivi informatisé et bilan annuel.

9 sept. 2026
Mantes-la-Jolie (78)
80 000 €
1 an (à compter du 30/10/2026), reconductible 1 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des risques statutaires

Habitat du Gard

Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents publics.

  • Couvertures : accidents de service et trajets, maladies professionnelles, décès, frais de soins.
  • Gestion : déclaration des sinistres avec délais et pièces précis, gestion en capitalisation, reprise des garanties.
  • Financier : cotisations composées et révocables annuellement, facturation avec avance forfaitaire et pénalités en cas de retard.
9 juil. 2026
Non précisé
10 000 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale