466 marchés publics pour bilan annuel

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Ateliers éducatifs musicaux et scientifiques pour enfants

Commune de Sèvres

  • Ateliers scientifiques périscolaires pour élèves élémentaires, séances de 1 heure.
  • Ratio d'encadrement 1 intervenant pour 18 enfants, projet pédagogique exigé pour chaque intervenant.
  • Inscriptions trimestrielles ; maintien conditionné à un seuil minimum d'inscrits ; utilisation prioritaire du matériel municipal.
28 mai 2026
Sèvres (92)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Commissariat de Toulon

Mise à disposition, gestion et maintenance d’automates offrant boissons chaudes/froides et denrées empaquetées.

Approvisionnement quotidien, maintenance avec objectif d’intervention rapide (réparation/remplacement), nettoyage et contrôles d’hygiène réguliers.

Distributeurs accessibles PMR, paiements par monnayeur et options électroniques, produits de marques ou équivalents avec options bio/équitable; reporting annuel des consommations au format Excel.

1 juin 2026
Var (83)
-
12 mois (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Nettoyage des locaux municipaux avec insertion professionnelle

Ville de Gujan-Mestras

  • Nettoyage régulier des locaux municipaux réalisé dans le cadre d’un dispositif d’insertion par l’activité économique, avec encadrement et accompagnement socioprofessionnel.
  • Interventions planifiées selon un programme mensuel (volume indicatif ~180 heures/mois) incluant dépoussiérage, vitrerie, lavage et désinfection des sols (auto-laveuse pour surfaces sportives), sanitaires et réapprovisionnement des consommables.
  • Utilisation de produits conformes et éco-certifiés, formation du personnel à la sécurité des produits et suivi qualité avec comptes-rendus mensuels et bilan annuel.
  • Prestation réservée à une structure d’insertion, avec obligations de suivi, reporting et bilans de l’action d’insertion.
27 mai 2026
Gujan-Mestras (33)
50 000 €
12 mois, reconductible tacitement annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Délégué à la protection des données

Communauté de communes Sud Retz Atlantique

  • Délégation externe d'un DPD/DPO avec tenue d'un registre SaaS, cartographie des traitements et gestion des DPIA.
  • Accompagnement opérationnel : gestion des droits, assistance en cas de violation, contrôle des sous-traitants, mises à jour documentaires.
  • Modalités : support à distance et interventions sur site planifiées (1 demi-journée DPD/an + 4 jours CTO/an), interventions hors forfait facturées selon bordereau.
  • Livrables : registres, fiches, rapports DPIA, documents PDF/PPT/Excel, protocole de réversibilité et procès‑verbal.
3 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
-
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, distribution et maintenance de gaz médicaux

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture, installation éventuelle et alimentation en gaz médicaux conditionnés et vrac avec dimensionnement de centrales 3 sources (principale/attente/secours).

  • Renforts opérationnels : télésurveillance doublée, astreinte 24/7/365, interventions selon niveaux de criticité (N2 ≤5 h, N3 72 h, N4 10 j).
  • Livraisons hebdomadaires (≥1/semaine ; ≥2 pour gros sites), nettoyage et étiquetage des bouteilles, formation annuelle et gestion de la traçabilité.
2 juin 2026
France métropolitaine
2 409 616,6 €
4 ans (à compter du 26/11/2026), reconductible une fois 2 ans (durée totale possible 72 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Marchiennes

  • Conception, production et livraison en liaison froide de repas pour restauration scolaire et activités périscolaires, avec livraisons quotidiennes en matinée.

  • Mise à disposition gratuite de deux fours de remise à température et deux réfrigérateurs; fourniture de serviettes 30×30 cm 1 pli.

  • Menus en 5 composants, un repas végétarien hebdomadaire et au moins un repas bio par semaine; exclusion des OGM et traçabilité des produits labellisés.

  • Bordereau de livraison détaillé (plats, ingrédients, quantités, températures) et fiches techniques obligatoires; contrôles qualité et bilans annuels.

  • Volume indicatif : environ 34 800 repas par an; prestations complémentaires facturées via bons de commande.

22 mai 2026
Marchiennes (59)
100 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Fourniture et gestion de titres-restaurant

Chambre de commerce et d'industrie de Région Normandie

  • Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés : cartes nominatives, solutions hybrides et option d'intégration à la carte bancaire personnelle ; rechargements mensuels selon fichier SIRH.
  • Délai de chargement visé : 48 heures maximum ; livraison des cartes et codes confidentiels selon modalités contractuelles (délais d'émission et d'acheminement détaillés dans les spécifications).
  • Quantités indicatives listées dans le DQE (ex. postes fabrication et reédition ~1085 unités, livraisons à domicile 1085 en prévision) ; reporting mensuel et bilan annuel requis.
15 juin 2026
Normandie
-
12 mois (durée ferme) ; début indicatif 01/09/2026
Clause environnementale

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Entretien et travaux interphonie et contrôle d'accès

Finistère Habitat

  • Maintenance préventive et corrective et dépannage des systèmes d'interphonie, contrôle d'accès et ensembles d'entrée.

  • Remplacement d'éléments (portes, lecteurs Vigik, centrales CAPAC, moniteurs vidéo) et création/modification d'installations.

  • Gestion des badges et lecteurs, programmation, traçabilité des interventions et suivi via portail dématérialisé.

  • Interventions en locaux occupés avec coordination rendez‑vous occupants, procédures amiante et assurance RC/décennale.

1 juin 2026
Finistère (29)
1 200 000 €
11 mois (à partir du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; fin au plus tard le 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation et livraison de repas en liaison froide

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire, crèche et adultes autorisés.

Menus encadrés par une diététicienne : scolaires en 4 composantes, crèche en 5 composantes, respect GEM-RCN et PNNS.

Part minimale de 50% de produits durables/qualité (bio, SIQO, labels) ; suivi PMS/HACCP et contrôles microbiologiques mensuels.

Livraisons matinales avec contenants à usage unique non plastiques, étiquetage obligatoire et maintien d'un stock tampon d'une journée sur site.

27 mai 2026
La Ferté-sous-Jouarre (77)
253 000 €
1 an (à partir du 10/07/2026), reconductible annuellement dans la limite de 3 ans
Clause environnementale
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