4288 marchés publics pour régie son

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) couvrant conception, DCE et réalisation pour opérations de construction, réhabilitation et aménagement.

• Production et mise à jour des documents RJC, PGC/PGC-SPS, DIUO et CISSCT ; rédaction d'avis et de clauses sécurité intégrées aux dossiers.
• Phase réalisation : inspections communes, vérification des PPSPS, tenue du RJC et du PGCSPS, présidence du CISSCT ; visites hebdomadaires avec comptes-rendus.
• Prestations complémentaires : visites des nouveaux arrivants et circuits guidés (groupes jusqu'à 10 personnes, 1–2 h), assistance à l'élaboration des plans de prévention, interventions ponctuelles (amiante, gestion des interférences, prévention des pollutions).

• Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
• Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
• Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
• Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.

Interventions d’entretien, réparation et reconstruction sur chaussées, trottoirs, parkings, réseaux d’assainissement et ouvrages annexes.

• Travaux : démolition, terrassement, assainissement, couches de fondation, enrobés, pavage, mobilier urbain et signalisation.
• Contrôles : études d’exécution, PAQ, DOE, traçabilité et analyses des matériaux.
• Environnement : réemploi massif des matériaux démolis (minimum 50%, 60% depuis 2020) et gestion traçable des déchets.

• Certification annuelle des comptes : audit selon normes professionnelles, production de lettre de mission, planning et rapport annuel de certification.

• Prestations annexes (examens limités, attestations, contrôles internes, consultations) réalisées sur commande, avec livrables adaptés (rapports, attestations, notes techniques).

• Respect des règles d’indépendance, de confidentialité et des exigences RGPD ; échanges dématérialisés et procédures de traçabilité des livrables.

• Instrument financier d'octroi et de gestion de prêts d'honneur à taux zéro, montant maximum 15 000 € par bénéficiaire.

• Remboursement : durée maximale 4 ans avec différé possible jusqu'à 1 an ; réemploi des fonds remboursés dans l'instrument.

• Prestations attendues : sélection et instruction des dossiers, gestion d'un bloc financier séparé, tenue d'un registre comptable, prélèvement des frais de gestion sur les fonds gérés, et reporting semestriel conforme au modèle exigé.

• Public visé : créateurs et repreneurs de TPE n'ayant pas accès au crédit bancaire.

Analyse financière rétrospective (3 à 5 exercices) et prospective avec scénarios de trajectoire et identification des marges d'autofinancement.
Calcul de la capacité d'endettement, simulations d'impact des investissements et définition d'une enveloppe d'investissement annuelle soutenable.
Audit et optimisation du levier fiscal (taux, bases, abattements) avec propositions juridiquement sécurisées.
Audit des recettes non fiscales, identification de subventions et analyse des risques, puis hiérarchisation pluriannuelle des projets avec notes de synthèse.
Livrables : rapports, tableaux et modèles (PDF, XLS), présentations (PPT) et documents Word selon charte graphique fournie.