7930 marchés publics pour conformité

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Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20 Ah

Ministère des Armées

  • Fourniture de batteries 6 V et 12 V, capacités 1,2 Ah à 18 Ah, technologies plomb étanche et AGM.
  • Livraisons réalisées au fur et à mesure des besoins, réception avec vérifications et garantie minimale de 12 mois.
  • Emballages réutilisables/recyclables, reprise des batteries usagées et traçabilité DEEE exigées.
  • Exigence d'une évaluation de l'empreinte carbone (kg CO2eq/kWh) et remise de documentation technique en français.
6 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans fermes
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre restauration de baies vitrées

Ville de Troyes

Maîtrise d'œuvre complète pour la restauration et la conservation préventive de six baies vitrées.

  • Missions couvrant diagnostic, études AVP/PRO, assistance à passation, visa, direction de travaux et réception.
  • Premier marché subséquent dédié au diagnostic et à la programmation priorisée avec chiffrage des interventions.
  • Spécifications techniques et quantités détaillées fournies dans les pièces techniques du dossier contractuel.
22 juin 2026
Troyes (10)
200 000 €
4 ans ferme
Clause environnementale
Visite requise

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Déploiement et maintenance vidéoprotection et fibre optique

Commune de La Croix Valmer

  • Fourniture, installation et paramétrage d’équipements de vidéoprotection (dômes, PTZ, LAPI, thermiques, etc.) et d’éléments réseau fibre.

  • Intégration avec IHM VISIMAX et interopérabilité avec matériels existants; stockage des images assuré 15 jours.

  • Maintenance préventive (≥6 visites/an), maintenance curative avec GTI/GTR, garanties pièces/main d’œuvre 3 ans et gestion via GMAO.

  • Déménagement et remise en service du CSU, formation des utilisateurs et remise des DOE.

6 juil. 2026
La Croix Valmer
240 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois 1 an (total potentiel 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

30 juin 2026
Non précisé
-
Lot 3 : 5 ans (à compter du 01/01/2027) ; autres lots : non précisés
Clause environnementale

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Mise à disposition de l'ancienne maison éclusière n°7

Conseil Départemental des Ardennes

Maison éclusière composée de rez-de-chaussée, étage, garage et cave, avec terrain attenant de 3 175 m².
Assainissement individuel non conforme et raccordements eau/électricité présents ; travaux de rénovation importants à prévoir.
Usage proposé : activités touristiques et commerciales (hébergement, petite restauration, point de vente, location de vélos, etc.), exploitation quotidienne et entretien du site.
Le candidat doit détailler le projet, les travaux envisagés, le planning et la durée d'occupation souhaitée dans sa note de présentation.

1 oct. 2026
Seuil (08)
4 000 €
Non précisé
Visite optionnelle

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Animation d'ateliers d'accompagnement des publics

AFPA

Animation de 8 ateliers thématiques destinés à publics jeunes (16–18 ans) et adultes en parcours d'accompagnement.

  • Ateliers interactifs et adaptatifs couvrant médias, sciences, citoyenneté, santé, sexualité, addictions, activité physique et arts.
  • Groupes de 12 participants en moyenne (max. 15) ; interventions préparées et encadrées par intervenants qualifiés avec coordinateur dédié.
  • Fourniture du matériel pédagogique par l'intervenant ; tenue d'émargements et suivi administratif des participants.
29 juin 2026
Hauts-de-France, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
30 mois fermes
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et pose de signalisation routière et équipements de voirie

Communauté d'Agglomération du Cotentin

  • Fourniture et pose de signalisation verticale (panneaux, balises, potelets, arceaux) et réalisation de marquages horizontaux (peintures, résines, bandes thermocollantes).
  • Réalisation des fondations, scellements et des remises en état après dépose; essais et contrôles pré/post‑installation avec documents de conformité.
  • Exigences de qualité et normatives (certificats, fiches techniques, plan d'assurance qualité et plan de respect de l'environnement).
  • Coordination des interventions, gestion des déchets et conditions de livraison/stockage; travaux exécutés selon prescriptions techniques et procédures de sécurité.
29 juin 2026
Cotentin (50)
400 000 €
12 mois (démarrage 04/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Transport diplomatique de fret hors normes

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Prise en charge porte-à-porte depuis la France pour envois sous immunité diplomatique vers l’Afrique et la péninsule arabique.

Prestation complète : enlèvement, conditionnement, stockage temporaire, transport (air/mer/route/multimodal), dédouanement via correspondants locaux, livraison contre signature.

Contraintes : scellage obligatoire, interdiction de passage aux rayons X, habilitations du personnel, outil de traçage opérationnel et justificatifs d’assurance exigés.

30 juin 2026
France
-
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation de microscope électronique à balayage

Centre de Valduc

Fourniture d’un MEB-FEG complet avec installation, mise en service et essais de bon fonctionnement en présence du personnel technique.
Maintenance préventive et corrective de 3 ans (après garantie 12 mois), incluant pièces, main-d’œuvre, déplacements et consommables.
Caractéristiques clés : résolution <1 nm, tension ~200 V–30 kV, courant pA–nA, précision de platine <1 µm, compatibilité détecteurs EDS/EBSD.
Interface logicielle compatible Windows 11 avec export TIFF/JPEG/RAW/ASCII ; contraintes d’installation : isolation anti‑vibrations et blindage magnétique.

22 juin 2026
Is-sur-Tille (21)
-
60 mois
Visite optionnelle

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Réhabilitation réseaux d'adduction en eau potable

Bayeux Intercom

  • Remplacement de conduites d'adduction en matériaux PEHD (PN16) et fonte ; principales références de canalisations et accessoires à fournir et poser.

  • Quantités principales indiquées : plusieurs tronçons pour différents diamètres (ex. plusieurs milliers de mètres linéaires cumulés sur les ouvrages déclarés) ; branchements (dizaines d'unités), ventouses, vidanges, vannes et un débitmètre.

  • Travaux associés : terrassements, remblaiement et réfection de chaussées, raccordements, forages dirigés éventuels, essais d'étanchéité, nettoyage et désinfection, fourniture du DOE.

29 juin 2026
Multiples
-
15 mois (durée contractuelle globale) ; phasage indicatif : lot 1 — préparation puis exécution en deux phases, lot 2 — contrôles répartis sur la période des travaux
Clause environnementale
Visite requise