Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20 Ah
Date limite
6 juillet 2026 à 11 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans fermes
Budget
Non précisé
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Batteries stationnaires 6 V et 12 V, capacités comprises entre 1,2 Ah et 18 Ah.
- Technologies : plomb étanche (sealed lead acid) et AGM.
- Variantes techniques : versions avec retardateur de flamme, terminaux Faston (ex. 4,8 mm, 6,3 mm), différentes cosses et dimensions selon références.
Livraison et réception
- Livraisons réalisées au fur et à mesure des besoins selon bons de commande.
- Réception quantitative et qualitative avec procès-verbal d'admission ou de réserve.
- Garantie minimale exigée : 12 mois couvrant défauts et non-conformités.
Emballage, transport et sécurité
- Emballages réutilisables ou recyclables; modalités d'emballage adaptées aux contraintes de poids et de sécurité des batteries.
- Précautions et conditionnements conformes aux règles applicables au transport de batteries (manutention, étiquetage, sécurisation).
Gestion des déchets et traçabilité
- Reprise des batteries usagées et gestion DEEE avec traçabilité des flux, justificatifs de traitement exigibles.
- Modalités de reprise et preuves de filière/traitement à fournir lors des demandes de vérification.
Exigences techniques et documents exigibles
- Documentation technique en langue française pour chaque référence (caractéristiques électriques, instructions de stockage et d'installation, notices de sécurité).
- Fourniture d'informations relatives à l'empreinte carbone (kg CO2eq/kWh) pour l'évaluation du développement durable, avec méthodologie et justificatifs.
Clauses contractuelles associées
- Modalités de facturation et paiement selon procédure dédiée (facturation électronique), révision de prix possible selon indices contractuels.
- Sanctions/recours en cas de non-conformité identifiées via procédures de vérification et pénalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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