Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20 Ah

Ministère des Armées
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Date limite
6 juillet 2026 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans fermes
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Batteries stationnaires 6 V et 12 V, capacités comprises entre 1,2 Ah et 18 Ah.
  • Technologies : plomb étanche (sealed lead acid) et AGM.
  • Variantes techniques : versions avec retardateur de flamme, terminaux Faston (ex. 4,8 mm, 6,3 mm), différentes cosses et dimensions selon références.

Livraison et réception

  • Livraisons réalisées au fur et à mesure des besoins selon bons de commande.
  • Réception quantitative et qualitative avec procès-verbal d'admission ou de réserve.
  • Garantie minimale exigée : 12 mois couvrant défauts et non-conformités.

Emballage, transport et sécurité

  • Emballages réutilisables ou recyclables; modalités d'emballage adaptées aux contraintes de poids et de sécurité des batteries.
  • Précautions et conditionnements conformes aux règles applicables au transport de batteries (manutention, étiquetage, sécurisation).

Gestion des déchets et traçabilité

  • Reprise des batteries usagées et gestion DEEE avec traçabilité des flux, justificatifs de traitement exigibles.
  • Modalités de reprise et preuves de filière/traitement à fournir lors des demandes de vérification.

Exigences techniques et documents exigibles

  • Documentation technique en langue française pour chaque référence (caractéristiques électriques, instructions de stockage et d'installation, notices de sécurité).
  • Fourniture d'informations relatives à l'empreinte carbone (kg CO2eq/kWh) pour l'évaluation du développement durable, avec méthodologie et justificatifs.

Clauses contractuelles associées

  • Modalités de facturation et paiement selon procédure dédiée (facturation électronique), révision de prix possible selon indices contractuels.
  • Sanctions/recours en cas de non-conformité identifiées via procédures de vérification et pénalités contractuelles.

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