2312 marchés publics pour régulation

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Assurance tous dommages aux matériels informatiques et électroniques

Département du Finistère

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant tous dommages aux matériels informatiques et électroniques en exploitation.
Garanties à détailler (nature des dommages, montants de garantie, franchises) et modalités précises d'indemnisation.
Mise en place d'une convention de gestion des sinistres et obligation de fournir un dossier technique avec statistiques de sinistralité.
Attestations et annexes à l'acte d'engagement à joindre; possibilité de variantes et exigences de complétude des rubriques techniques.

15 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Fourniture de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion

Département de la Moselle

Fourniture de fourgons/fourgonnettes neufs, masse < 3,5 t, motorisation thermique.

  • Dossier technique attendu : qualité des véhicules, modalités de garantie et service après‑vente.
  • Preuve de capacités logistiques (espace de stockage et moyens de livraison) à fournir.
30 nov. 2027
Non précisé
1 600 000 €
48 mois (30/11/2023 - 30/11/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Lutte contre les nuisibles et désinfection

Commune de Bruz

  • Traitements réguliers pour insectes rampants (cafards, fourmis, blattes, etc.) et rongeurs ; interventions ponctuelles pour insectes volants et désinfection contre germes, virus et bactéries.

  • Mise en place de postes d'appâtage fixés, numérotés et inventoriés ; boîtiers connectés requis pour certains espaces publics ; DEIV à prévoir pour la cuisine centrale.

  • Interventions sur bon de commande, comptes-rendus signés à chaque visite et suivi documentaire (registre, fiches produits, bilans environnementaux).

  • Mémoire technique exigé décrivant méthodologies, moyens matériels et humains, stratégie éco-responsable et fiches techniques des produits.

29 juil. 2026
Bruz (35)
15 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Préfiguration et mise en œuvre d'un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire

ADEME Hauts-de-France

Animation et structuration d'un réseau régional d'évitement du gaspillage alimentaire avec cadrage stratégique, déploiement opérationnel et dispositifs de pérennisation.

  • Création et mise à jour d'une base de données/annuaire et d'une boîte à outils numérique (plateforme collaborative, supports d'animation et communication).
  • Collecte/analyse de données sur les pertes alimentaires, formation et capitalisation des bonnes pratiques, actions de valorisation vers les publics démunis.
  • Définition d'une gouvernance durable, proposition de modalités d'adhésion et élaboration d'un plan de financement pluriannuel et d'indicateurs de suivi.
24 août 2026
Hauts-de-France
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA

  • Diagnostic technique complet structuré en 4 phases : analyses documentaires et enquêtes, campagnes de mesures (débit/qualité/nappe/météo), localisation précise des ECP par fumée/ITV/colorant, et définition d'un programme de travaux chiffré.
  • Instrumentation et campagnes détaillées : 6 points de mesure réseau, mesures de débit en continu, 18 échantillons réseau 24 h (3 périodes × 6 points), 3 bilans entrée/sortie STEU (3 périodes), et suivi continu des niveaux de nappe.
  • Investigations spécifiques : tests à la fumée sur 9 km, ITV sur 3 km, 50 contrôles de branchement / essais colorant, et 10 diagnostics établissements non‑domestiques.
  • Analyses en laboratoire accrédité (AESN/COFRAC) selon normes AFNOR ; livrables fournis en formats Excel/Word/PDF/PPT et synthèses cartographiques exploitables.
10 juil. 2026
Traînel (10)
-
23 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale

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Développement de prototypes et formulations de vivres opérationnels

Ministère des Armées

  • Développement de trois produits en portion individuelle : barre énergétique salée protéinée, plat végétarien appertisé à base d'algues, salade végétarienne appertisée.
  • Mise au point de formulations, transposition de recettes au process cible et évaluations organoleptiques avec protocoles d'essai.
  • Conduite d'expérimentations visant non-régression qualitative et conformité « clean label ».
  • Propositions d'emballages techniques compatibles robotisation et livrables sous forme de prototypes et fiches techniques.
  • Suivi via comitologie régulière et étapes structurées par logigramme.
11 sept. 2026
Rambouillet (78)
400 000 €
4 ans (à compter de la notification), sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Nettoyage et entretien des locaux

INRAE PACA Centre d'Avignon

  • Nettoyage et hygiène des locaux tertiaires couvrant 19 720 m², comprenant prestations régulières et interventions exceptionnelles facturées séparément.
  • Remise d'un planning d'intervention et d'une liste nominative du personnel ; travaux majoritairement hors présence des agents, possibilité d'interventions le samedi sur accord.
  • Produits must be ECOLABEL; fiches produits et fiches matériels obligatoires; stockage limité aux locaux prévus.
  • Mise en place d'un plan de prévention, formation du personnel, cahier de liaison et contrôles qualité réguliers.
4 août 2026
Vaucluse (84)
990 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Intégration d'une agence retraite dans locaux existants

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher

Travaux préparatoires et coordination générale : coordination SPS, protections, base vie, réunions hebdomadaires.

Démolition et aménagements extérieurs : création/complément de cheminement PMR, pose bordures, revêtement chaussée, nettoyage et peinture béton (quantités définies).

Fourniture d’un D.O.E. par lot (papier + dématérialisé).

24 juil. 2026
Vierzon (18)
-
3 mois, non reconductible
Clause environnementale
Visite requise
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Réfection charpente, pose capteurs solaires et travaux faux plafonds

Université de La Réunion

  • Dépose et stockage des dalles de faux plafond, renforcement des supports par plats et cornières aluminium thermolaqués qualité marine.
  • Fourniture et pose de bacs LUXALON ou équivalents (perforés), pose spéciale au droit des luminaires avec fixation démontable.
  • Options PM pour remplacement complet des bacs et évacuation des débris.
31 août 2026
Saint-Pierre (974)
-
34 semaines ; délai d'exécution des travaux 9 semaines (début 14/06/2027) ; date limite d'achèvement 13/08/2027
Clause environnementale
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Fourniture d'enveloppes sécurisées à usage unique

Direction de la Sécurité Diplomatique - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Enveloppes sécurisées à usage unique disponibles en quatre formats techniques précis (164x119 mm, 313x198 mm, 475x273 mm, 604x595 mm).
Livraisons régulières sur sites sécurisés désignés, exécutées à la commande ; capacités de délai et de disponibilité exigées.
Mise à disposition d'au moins deux livreurs habilités soumis à enquête administrative pour accès aux sites.
Matériaux neufs demandés ; priorité à la recyclabilité et reporting environnemental (BEGES) exigé.

30 juil. 2026
Non précisé
60 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale