Fourniture d'enveloppes sécurisées à usage unique

Produits fournis

Enveloppes sécurisées à usage unique en quatre formats techniques :
- Format A : 164 mm x 119 mm
- Format B : 313 mm x 198 mm
- Format C : 475 mm x 273 mm
- Format D : 604 mm x 595 mm
Caractéristiques attendues : usage unique, dispositif de fermeture/anti-ouverture, compatibilité avec supports sensibles.

Conditionnement et qualité

Matériaux neufs, conformes aux normes applicables, exempts de vices.
Priorité à l'emploi de matériaux recyclables et à des solutions réduisant les déchets.

Livraisons et logistique

Livraisons régulières sur sites sécurisés désignés, exécutées sur commande.
Capacité de disponibilité et respect des délais opérationnels définis par l'acheteur.

Organisation du personnel et accès

Mise à disposition d'un vivier d'au moins deux personnes affectées aux opérations de livraison.
Accès aux sites subordonné à une enquête administrative et aux habilitations requises (références légales mentionnées).

Sécurité de l'information et protection des données

Respect d'un socle de sécurité : maîtrise de l'information, gestion des accès, sauvegardes, mises à jour et contrôles réguliers.
Traitement des données à caractère personnel encadré selon pièces contractuelles annexes.

Obligations contractuelles

Confidentialité et secret des affaires.
Obligation de conseil et d'information, obligation de résultat, responsabilité et respect de la neutralité du service public.

Reporting et environnement

Production éventuelle de bilans (BEGES) et communication sur actions de développement durable ; suivi des prescriptions environnementales et de recyclabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires