467 marchés publics pour flotte

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Assurance des risques communaux

Ville de Villebon-sur-Yvette

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Assurance de l'ensemble des véhicules de la collectivité incluant garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et protection juridique.

Conditions variables selon catégories et âges des véhicules (DTA pour véhicules récents, BIV pour véhicules plus anciens) et franchises standard (ex. 500 € pour ≤3,5 t, 800 € pour >3,5 t).

Obligations : déclaration annuelle détaillée du parc et régularisation annuelle des cotisations ; limitation kilométrique pour usage "auto‑collaborateur" 25 000 km/an.

6 juil. 2026
Villebon-sur-Yvette (91)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Ville de Maurecourt

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  • Reprise intégrale du parc véhicules listé dans l'état fourni (plus de 20 lignes : VL, utilitaires, minibus, engins, nacelle, véhicules police, etc.).
  • Tarification en euros par véhicule ou par groupes, prime TTC annuelle à indiquer ; présentation distincte pour configurations avec et sans franchise.
  • Gestion des mises à jour du parc et indication des véhicules hors parc à préciser.
17 juil. 2026
Maurecourt (78)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Location longue durée de véhicules neufs

Alcéane

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  • Fourniture de véhicules neufs immatriculés avec documents (certificat, vignette Crit'Air, manuel) et loyers associés.
  • Locations majoritaires sur 72 mois (60 mois pour véhicules de direction); entretien, maintenance et assistance 24/7 inclus.
  • Équipements obligatoires (GPS, radar de recul, Bluetooth, climatisation) et tolérance kilométrique ±10% ; franchise restitution 300 € TTC.
  • Outil de gestion de flotte et télématique, formations éco‑conduite et garantie perte financière proposés en option.
  • Facturation mensuelle, reporting de flotte et réunions de pilotage régulières.
6 juil. 2026
Le Havre (76)
180 000 €
15 mois (durée de l'accord‑cadre); durées de location typiques : 72 mois et 60 mois pour véhicules de direction.
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

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Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
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Revêtements de sols souples et parquets

Département du Var — Direction des Bâtiments et des Équipements Publics

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Fourniture et pose de sols souples (lés, dalles, linoléum, moquette) et de parquets (contrecollés, massifs, stratifiés).
Travaux préparatoires : déposes, ragréages (tranches de surface), ponçage/grenaillage et tests de planéité.
Ouvrages annexes : plinthes, bandes de seuils, nez de marche, soudure de joints, nettoyage fin de chantier.
Quantités indicatives extraites du BPU : protections (polyane 68 m²), déposes (lés 547 m², collés 326 m²), ragréages (plusieurs tranches totalisées), soudures joints (144 ml à froid / 490 ml à chaud).

24 juil. 2026
Var (83)
600 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Syndicat Mixte QUALYSE

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Assurance flotte automobile et risques annexes avec garanties et franchises définies dans les pièces contractuelles.

  • Tarification distincte : prime unitaire pour l'assurance automobile (révisable) et prime forfaitaire pour les biens transportés (révisable).

  • Option supplémentaire « auto‑mission préposés » proposée au tarif unitaire révisable.

  • Dossier administratif et technique à fournir : convention de gestion et attestation de compagnie d'assurance ; transmission uniquement par voie dématérialisée en français et en euro.

22 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

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Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Prestations d'assurances

BRESTPORT

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Couverture complète du parc automobile par groupes A (tous risques) et B (tiers étendu), avec basculement selon ancienneté.

  • Franchises modulables selon variantes (VL : 300/400/500 € ; autres : 600/1000/1500 € ; grues : 15 000/30 000/50 000 €).
  • Garanties : RC, individuelle conducteur, vol/incendie, bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement, valeurs à neuf pour véhicules <2 ans.
27 juil. 2026
Brest (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Assurance multirisques portuaires

Brest Port

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Assurance parc automobile couplant groupes A (tous risques) et B (tiers étendu) selon ancienneté ; territorialité en tout lieu.
Trois options de franchises proposées (ex. base 300 €/VL, 600 €/autres, 15 000 €/grues) sans modifier l’étendue des garanties.
Parc automobile fourni en annexe, cartes grises à transmettre.

27 juil. 2026
Roscoff (29)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

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  • Garantie de la flotte automobile et matériels attelés avec plafonds très élevés (dommages matériels/immat. 100 000 000 €).
  • Kilométrage auto‑missions indicatif 7 000 km ; bénéficiaires : élus, agents, stagiaires, bénévoles concernés.
  • Franchises véhicules : ≤3,5 t 750 € (variante 500 €), >3,5 t 3 000 € (variante 1 500 €) ; bris de glaces réparation sans franchise.
  • Garanties annexes : protection conducteur, dommages aux marchandises et accessoires valorisés.
31 juil. 2026
Guignen (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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