Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

311 marchés publics pour consolidation

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Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux

Communauté de communes du Pays rethélois

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Élaboration d’un PGSSE couvrant la ressource (captages, forages) et la production/stockage/distribution (stations, réservoirs, réseaux).

Inventaires et visites obligatoires sur ouvrages, cartographies des dangers et diagnostics patrimoniaux.
Analyse des risques avec matrice gravité/probabilité, plan d'actions priorisé et estimatif (fourchettes de coût) et indicateurs de suivi opérationnels.
Livrables numériques complets : rapports, matrices, cartographies SIG et fichiers sources (Excel, GIS), fiches de suivi et synthèses pédagogiques.

8 juin 2026

Ardennes (08)

Durée conventionnelle 18 mois ; délai d'exécution des prestations 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux d'entretien et remise en état de balcons

Loir&Cher Logement

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Réparation, consolidation et sécurisation des balcons : préparation des supports, traitement des aciers, reprofilage des bétons, reprise des garde-corps et finitions.
Proposition obligatoire d’un Système d’Étanchéité Liquide (préparation, primaire, mise en œuvre en plusieurs couches selon fabricant).
Gestion des déchets en filières agréées et mise en place de mesures de sécurité et de protection des accès durant les interventions.
Remise de documents techniques et de conformité (plans, photos, mémoire technique, bordereau quantitatif).

2 juin 2026

Loir-et-Cher (41)

5 mois (01/07/2026 au 01/12/2026)

Clause environnementale

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Fourniture d'équipements de protection individuelle

Département des Pyrénées-Atlantiques

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Fourniture de gammes complètes d'EPI (casques, lunettes, masques, gants, vestes, chaussures, accessoires) référencées via BPU et catalogue.
Commandes via un outil en ligne sécurisé avec fiches techniques, panier, historique et suivi des consommations par site.
Livraisons franco de port aux adresses indiquées, livraisons fractionnées autorisées (1re livraison ≥50 %), réacheminement en cas d'erreur d'adresse à la charge du titulaire.
Exigences d'emballage sobres et recyclables ; formation du personnel à l'outil ; délais de livraison indicatifs : 8 j ouvrés (BPU) / 15 j ouvrés (catalogue).

8 juin 2026

Pyrénées-Atlantiques (64)

200 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (périodes identiques)

Clause environnementale

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Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint‑Martin

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Mission de contrôle technique structurée en 5 phases : examen des documents de conception (RICT), examen des documents d'exécution, contrôles sur chantier, rapport final avant réception (RFCT) et interventions en GPA.
Livrables principaux : RICT, avis écrits, RFCT, RVRAT et attestations d'accessibilité.
Interventions sur chantier régulières, tenue d'un programme d'intervention, vérifications des pièces constructeurs et respect des normes NF P03‑100 et ERP/IGH.
Délais contractuels définis pour examen documentaire et production des rapports.

10 juin 2026

Pointe‑À‑Pitre (97)

50 000 €

36 mois, incluant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).

Clause sociale

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Accompagnement informatique et architecture de données

SPL Compagnie des Transports du Bas-Rhin

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Conception et déploiement d'une architecture de données destinée à centraliser et valoriser sources hétérogènes pour alimenter outils de restitution (ex. Power BI).
Déploiement prioritaire sur NAVOCAP : collecte quotidienne via FTP (~3 000 Ko/jour ouvré) ; prise en charge de sources SQL, CSV, API et exports éditeurs.
Livrables : schéma d'architecture, descriptifs composants, dossiers d'exploitation, rapports de tests ; supervision automatique des flux et alerting.
Maintenance et rétablissement : délai contractuel de rétablissement fonctionnel complet = 2 jours ouvrés; déploiements sur autres sources possibles sur devis.

1 juin 2026

Strasbourg (67)

180 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Études géotechniques et structures

Mairie de Beaucaire

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Réalisation d'investigations géotechniques complètes : forages carottés et tarières, sondages pénétrométriques, pressiométrie, essais d'infiltration (LEFRANC, Porchet, Matsuo) et instrumentation (piézomètres, essais de pompage).

Analyses en laboratoire (granulométrie, limites d'Atterberg, essais triaxiaux, VBS) et diagnostics environnementaux avec prélèvements pour pollution (hydrocarbures, métaux lourds, solvants).

Prestations d'ingénierie G1 à G5, livrables détaillés (rapports de forage, rapports d'essais, notes de calcul, DOE/DIUO) et obligations de remise en état des sondages.

1 juin 2026

Beaucaire (30)

100 000 €

1 an (à compter du 02/10/2026 ou de la notification si postérieure)

Clause environnementale

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Réparation des balcons

La Nantaise d'Habitations

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Réalisation de reprises structurelles en béton sur balcons avec démolitions partielles, renouvellement de bétons et essais de matériaux.

Fourniture des installations de chantier (clôture, branchements provisoires, postes ferraillage, sanitaires) et gestion du repli.
Fourniture des documents techniques et DOE (FDES, plans, fiches de contrôle) et réalisation des essais béton selon NF EN 206-1.
Tri sélectif des déchets et mesures de prévention pour poussières (silice) et plomb.

4 juin 2026

Saint-Herblain (44)

18 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

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Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

8 juin 2026

Vendée (85)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Entretien des espaces verts résidentiels

Famille & Provence

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Entretien complet des espaces verts : tonte (coupe ≤ 10 cm), taille, fauchage, débroussaillage, binage et nettoyage des massifs.
Entretien/optimisation des installations d’arrosage et arrosage manuel si nécessaire ; interventions ponctuelles (élagage, abattage, dessouchage) facturées au BPU.
Interdiction de produits phytosanitaires chimiques ; évacuation journalière des déchets et broyage/paillage encouragés.
Obligation de fournir planning annuel d’interventions et documents de suivi (quitus d’intervention, état des prestations) pour facturation et contrôle.

3 juin 2026

Aix‑en‑Provence (13)

42 000 €

4 mois (01/09/2026 → 31/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier

SOCIÉTÉ VILLEURBANNAISE D'URBANISME

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Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et installations techniques avec indemnisation en valeur à neuf.

Principales garanties : incendie, dégât des eaux, bris de machines, dommages électriques, événements malveillants et événements naturels.

Plafonds clés : bâtiments en valeur à neuf (total déclaré), clôtures 150 000 €, matériels 15 000 €, frais annexes 9 000 000 € ; pertes d'exploitation indemnisées sur 24 mois avec valeurs en €/m²/mois.

8 juin 2026

Villeurbanne (69)

4 ans (à partir du 01/07/2026)

Clause sociale