Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Mise à disposition des contenants

• Fourniture de contenants de stockage et suremballages adaptés à chaque flux DDS.
• Contenants conformes à l'arrêté TMD et aux prescriptions ADR, étanches (4H2V), étiquetés avec pictogrammes de danger et numéros ONU.
• Remplacement des contenants lors des enlèvements ; délai de fourniture d'un ordre de grandeur prévu (~1 mois après mobilisation opérationnelle).

Collecte et transport

• Enlèvements sur les points de dépôt selon planning régulier et adaptatif (ajustements saisonniers possibles).
• Délai d'intervention après commande d'environ 48 heures ouvrables.
• Véhicules et opérations conformes aux exigences ADR/TMD ; documents de transport et traçabilité (BSD, Trackdéchet) fournis systématiquement.

Tri, regroupement et traitement

• Tri préalable et séparation des flux DDS par catégorie lors de la collecte/stockage.
• Regroupement et consolidation de flux avant envoi vers filières agréées de valorisation/traitement.
• Pesées réalisées avec équipements agréés ; transmission des justificatifs de pesée.
• Traitements dans filières agréées avec calcul du taux de valorisation et fourniture des exutoires.

Prestations spécifiques et mesures d'intervention

• Intervention d'un chimiste pour dépôts sauvages instables.
• Vidage et traitement des bacs de rétention (pompage, hydrocurage) si nécessaire.
• Gestion des non-conformités et propositions d'actions correctives.

Traçabilité, rapports et communication

• Utilisation obligatoire de Trackdéchet et émission de BSD signés.
• Rapports mensuels et annuels détaillant flux, traçabilité, statistiques et registres de déchets.
• Fourniture de fiches d'information, supports de communication et bilans destinés aux acteurs locaux.

Formation et accompagnement

• Programmes de formation et information pour agents et encadrements de déchèteries ; livret et fiches d'information pour chaque catégorie de déchets.
• Accompagnement réglementaire et conseils pour optimisation du tri et procédures.

Exigences qualité et sanctions

• Respect des délais d'intervention, des obligations de traçabilité et de conformité technique ; mécanismes de pénalités prévus en cas de non-conformité.