1965 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à la coordination administrative, financière et réglementaire des projets structurants

Campus d’Excellence Industrie du Futur Sud

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Assistance administrative, financière et réglementaire pour projets multipartenariaux, incluant vérification des conventions et suivi des demandes de paiement.
Mise en place et mise à jour de maquettes financières, tableaux de bord, plannings et outils de pilotage ; préparation des dossiers de dépenses et rapports financiers.
Interventions en mode hybride avec présentiel requis au minimum deux fois par trimestre ; livraison de dossiers pour contrôles et archivage numérique des pièces.
Engagements de service : interlocuteur principal, référent senior, prise en charge sous 5 jours et réponse aux urgences sous 48 heures.

11 août 2026

Non précisé

1 000 000 €

4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations énergétiques et thermiques

Groupe AHNAC

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Exploitation complète d'un site MTI avec responsabilité d'approvisionnement gaz, relevés mensuels, indexation contractuelle et intéressement aux économies.
Entretien et contrôles spécifiques pour installations avec balnéo (traitements, analyses, régimes de température).
Garantie totale sur équipements majeurs, gestion du compte P3 et recherche des Certificats d'Économies d'Énergie.
Astreinte 24/7, GMAO et rapports énergétiques réguliers.

4 sept. 2026

Pas‑de‑Calais (62)

-

Du 01/01/2027 au 30/09/2031 (≈ 4 ans 9 mois), reconductible 1 an, période de transition jusqu'à 6 mois

Clause environnementale

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Réhabilitation énergétique, extension et travaux associées de la salle polyvalente

Commune de RULLY

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Retrait contrôlé de matériaux amiantés et plombés avec plan de retrait, confinement, analyses pré/post (NFX 43‑050), reprise jusqu'à conformité et traçabilité des déchets.
Réalisation des terrassements, réseaux EU/EP (PVC Ø125/Ø200), fourreaux réseaux secs, couches de voirie, essais de compactage et inspections vidéo.
Démolitions partielles/complètes, fondations et dalles, coffrages et bétons armés conformes BAEL/DTU, avec PV d’essais et contrôle géotechnique.

31 juil. 2026

Rully (71)

-

20 mois au total, dont 1,5 mois de préparation et 2 mois réservés pour la réception

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et exploitation de la fourrière automobile

Ville de Pornichet

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Enlèvement, remorquage, transport et garde des véhicules en infraction ou abandonnés.
Gestion administrative complète : tenue du registre, restitution aux ayants droit, procédures d'aliénation et destruction des épaves.
Mise en œuvre et alimentation du SI Fourrières avec interfaçage et conformité réglementaire.
Disponibilité opérationnelle via astreintes et capacité à gérer des enlèvements urgents ou massifs lors d'événements.

14 sept. 2026

Pornichet (44)

63 594 €

5 ans (à compter du 10/02/2027)

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Communauté de communes Loches Sud Touraine

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Couverture de responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels et immatériels) avec extensions pour fautes (inexcusable, de service, intentionnelle), protection fonctionnelle, assurance individuelle accident et garanties déplacements.

Option explicite pour couverture risques environnementaux (RCAE) incluant préjudice écologique et frais de dépollution sols/eaux, applicable on-site et off-site.

Tarification basée sur une assiette liée à la masse salariale (valeur de référence indiquée dans le dossier) ; dossier technique à fournir : inventaire des risques, sinistralité et éléments RSE.

29 sept. 2026

Loches Sud Touraine

-

50 mois (1er novembre 2026 - 31 décembre 2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Vérifications et contrôles d'installations techniques et de sécurité

L'Onde — Théâtre Centre d'Art

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Contrôles annuels des 3 ascenseurs et du monte-charge, avec vérification quinquennale ERP complémentaire.
Essais et remises en service si nécessaire, pose d'étiquettes et mise à jour des inventaires.
Rapports détaillés remis (PDF + 2 exemplaires) et conservation 5 ans.

4 oct. 2026

Vélizy-Villacoublay (78)

30 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Transport et logistique de produits de santé et prélèvements

CHU de Nantes

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Prestations nationales 24/7 pour prélèvements, PSL et produits de thérapie cellulaire/génique, avec emballages ADR adaptés et système de traçabilité centralisé.
Fourniture possible d’emballages spécialisés et preuves de conformité réglementaire pour flux sensibles.
Plateforme de suivi et enregistrement des données de température et géolocalisation.

5 août 2026

France métropolitaine

-

12 mois (01/04/2027 − 31/03/2028). Reconduction tacite : jusqu'à 3 fois 1 an pour tous les lots sauf lot 3.

Clause environnementale

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Extension de salles et travaux tous corps d'état

Communauté d'agglomération de Nevers

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Renforcement structurel des planchers avec études, calculs et exécution : ossatures bois ou métalliques, montages de poutres lamellé‑collé, reprise de solivage et essais d’ancrage.
Travaux généraux de chantier (étaiement, protections, installations, constat d’état) et contrôles selon DTU/Eurocodes.
Essais à l’arrachement et plans d’atelier requis; produits conformes aux normes NF/EN.

24 juil. 2026

Nevers (58)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Gestion de la paie et administration sociale

SPL Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien

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Prestation complète de gestion de la paie : paramétrage, intégration des éléments variables, édition des bulletins et fichiers de virement.
Gestion des déclarations sociales (DSN mensuelle et évènementielle), régularisations et accompagnement lors de contrôles.
Restitution via plateforme sécurisée : états, tableaux de bord et bilans sociaux; interfaçage possible avec SIRH/BDESE.
Périmètre initial ≈ 65 bulletins/mois; exécution majoritairement à distance avec interlocuteurs dédiés et continuité de service.

1 sept. 2026

Provins (77)

60 000 €

24 mois (démarrage 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

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Maintenance, fourniture et pose de climatisation

Commune de Villeneuve de la Raho

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Fourniture et pose d'équipements de climatisation (monosplit, multisplit, cassettes, gainables) et de pompes à chaleur.
Maintenance préventive régulière selon préconisations constructeurs et interventions correctives avec délais variables selon urgence.
Gestion des fluides frigorigènes par personnel habilité (contrôle d'étanchéité, récupération et traçabilité) ; inventaire des équipements fourni.
Possibilité d'études techniques et de remplacements/créations d'installations avec mise en service et essais.

31 juil. 2026

Villeneuve de la Raho (66)

-

1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 ans

Clause environnementale