Gestion et exploitation de la fourrière automobile

Missions principales

Enlèvement des véhicules immobilisés ou en infraction sur la voie publique sur réquisition des autorités compétentes.
Transport, mise en sécurité et garde des véhicules dans des emplacements adaptés, à la charge et aux risques du gestionnaire.
Opérations administratives : tenue du registre de la fourrière, gestion des demandes de restitution, procédures d'aliénation des véhicules abandonnés ou épaves, et organisation des destructions lorsque requis.

Organisation et moyens

Mise à disposition de moyens humains, matériels et logistiques (véhicules de remorquage, équipement d'arrimage, outils de manutention, locaux sécurisés pour la garde des véhicules).
Mise en place d'horaires d'intervention et d'astreintes pour garantir disponibilité et rapidité d'intervention, avec organisation spécifique pour enlèvements massifs lors de manifestations.
Tenue, archivage et transmission des rapports opérationnels et des pièces administratives liées aux mouvements de véhicules.

Système d'information

Mise en œuvre, alimentation et exploitation du SI Fourrières conformément à la réglementation applicable (enregistrement des mouvements, consultation, restitution et interfaçage avec les services compétents).
Outils de gestion pour la tenue du registre et le suivi des véhicules (suivi des délais de garde, notifications, traçabilité des opérations).

Contraintes réglementaires et qualités attendues

Obtention et détention des agréments préfectoraux prévus à l'article R325-24 du Code de la route à la date de mise en service.
Respect des obligations d'accès et d'information liées au SI Fourrières et des règles de conservation/destruction des données personnelles et administratives.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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