1903 marchés publics pour régulation

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Transport scolaire et occasionnel de voyageurs

Ville de Billy‑Berclau

  • Desserte régulière des établissements scolaires et transports aller‑retour vers le restaurant scolaire avec un passage quotidien standard et rotations supplémentaires si effectifs élevés.
  • Véhicules exigés : autocars standards 53–63 places ou grande capacité 71+ ; parc affecté limité en âge (moyenne ≤ 8 ans, aucun véhicule > 15 ans).
  • Obligations opérationnelles : marches à blanc, exercice annuel d'évacuation, éthylotest anti‑démarrage, géolocalisation, ceintures pour tous, conducteurs titulaires de permis D/FIMO/FCO.
  • Quantités indicatives fournies à titre comparatif (jours cantine, trajets A/R, hypothèses de présence) ; commandes effectives déterminées par bons de commande.
15 juin 2026
Billy‑Berclau (62)
-
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Accompagnement et développement pour archivage électronique

Région Île-de-France

Assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée en archivage électronique avec livrables documentaires et rapports annuels.

  • Prestation modulable déclenchée par bons de commande : accompagnement stratégique, définition de cible technique, suivi des plans d’amélioration, projets IA et expertises normatives.
  • Travaux sur flux documentaires classés en flux complexes, typologies particulières et flux simples, avec durées maximales par intervention (15/10/5 j/h) et quantités prévues.
  • Code/scripts fournis sous licence copyleft lorsque produits ; livrables formalisés et déposés sur GED.
18 juin 2026
Île-de-France
300 000 €
4 ans (début prévu octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Peinture d'installations électriques et mobilier urbain

Ville de Suresnes

  • Travaux de préparation et protection, traitement antirouille et application de finition polyuréthane (teinte RAL 7013 ou équivalent) sur candélabres, armoires, potelets, barrières, corbeilles, bancs, bornes et autres mobiliers.
  • Opérations comprennent dégraissage, décapage éventuel, enduit mouchetis, primaire époxy polyamide, couche intermédiaire si nécessaire, finition polyuréthane; traitements bois par décapage/vernissage ou lasure.
  • Exécution sous contraintes climatiques (T > 5 °C, humidité ≤ 75 %), avec protection du public, gestion et traçabilité des déchets, et qualifications obligatoires du personnel (habilitations électriques, SST, CACES nacelle).
  • Interventions réalisées par type d'élément avec remises en état ponctuelles (rebouchage d'enrobés, piétage/piquetage de pieds de candélabre) et contrôles qualité visuels.
17 juin 2026
Suresnes (92)
154 000 €
2 années, reconductible une fois 2 années (durée maximale 4 années)
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et livraison de repas en liaison chaude

Mairie d'Ayguemorte-les-Graves

  • Confection et livraison quotidienne en liaison chaude de repas en 5 éléments avec grammages adaptés aux enfants (<6 ans) et adultes.
  • Volumes indicatifs : ~167 repas enfants en période scolaire, avec variations en vacances et mercredis ; menus transmis mensuellement et projet de 6 semaines.
  • Livraison en semaine au service du midi ; commandes ajustables jusqu'au jeudi précédent.
  • Exigences : au moins 25% de produits bio, menu végétarien hebdomadaire, respect HACCP et traçabilité.
  • Conservation d'échantillons témoins (~100 g) des plats servis pendant 7 jours.
18 juin 2026
Ayguemorte-les-Graves (33)
-
06/07/2026 au 31/08/2027 inclus
Clause environnementale
Échantillons requis

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Entretien et nettoyage de salles et sites sportifs

Ville d'Aix-en-Provence

Nettoyage régulier et programmé de salles municipales, gymnases, vestiaires et locaux annexes.

Tâches : aspiration et lavage des sols, nettoyage des vitreries et comptoirs, entretien des sanitaires, traitements spécifiques pour parquets et tatamis.

Fréquences contractuelles variables (ex. 1 à 5 passages/semaine, passages mensuels définis) ; interventions ponctuelles sous bon de commande avec délai d’intervention de 48 heures.

Fourniture complète du matériel, des consommables et des EPI ; tri et évacuation des déchets avec bordereaux de traçabilité.

4 juin 2026
Aix-en-Provence (13)
2 500 €
1 an (à partir du 01/08/2026), reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Benon

Fourniture et livraison quotidienne de repas conditionnés en liaison froide pour service scolaire, avec menus planifiés et affichage hebdomadaire.

  • Commandes précisées à J-1 ; existence d'un stock tampon et livraison dans les locaux de consommation.

  • Exigences produit : poisson hebdomadaire (filet sans arêtes), préférences bio et circuits courts, viandes d'origine France.

  • Transport en véhicule frigorifique 0–3 °C, contrôle de température à réception et remise en température en ≤45 minutes.

5 juin 2026
Benon (17)
-
1 an (01/09/2023 - 30/08/2024), reconductible deux fois 1 an (préavis 2 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transport scolaire périscolaire des élèves

Mairie de Labruguière

Transport périscolaire régulier d'élèves pour trajets aller‑retour vers équipements sportifs et culturels, avec sorties scolaires occasionnelles.

Circuits, points de ramassage et horaires définis et adaptés par le titulaire en fonction des effectifs et du plan de circulation.

Véhicules conformes et équipés de ceintures, descriptif du parc à fournir; conducteurs tenus à une conduite et un comportement professionnels.

Procédures de gestion des retards/annulations: information de l'autorité organisatrice avant application éventuelle de pénalités et enquête de vérification.

8 juin 2026
Labruguière (81)
87 000 €
1 an (rentrée scolaire 2026/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans (jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029)

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Coordination sécurité et contrôle technique des bâtiments 11 et 17

Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse

Mission CSPS pour phases conception, préparation, chantier, réception et parfait achèvement.

  • Élaboration et mise à jour du PGC, tenue du registre‑journal, inspections et visites inopinées hebdomadaires.
  • Remise de rapports de phase, comptes rendus d'inspections (diffusion sous 48 heures), DIUO partiel puis définitif.
9 juin 2026
Toulouse (31)
-
Tranche ferme : conception 11 mois, travaux 14 mois, plus 1 an de garantie de parfait achèvement ; Tranche optionnelle : conception 6 mois, travaux 10 mois, plus 1 an de garantie de parfait achèvement.

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Transport des personnes à mobilité réduite

CCAS de Rueil-Malmaison

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR) pour publics définis (invalidité >80 %, personnes ≥60 ans, pertes d'autonomie temporaires).

Prestation composée de circuits préprogrammés toute l'année et de services à la demande des bénéficiaires et ponctuels via bons de commande.

Véhicules à motorisation propre, capacité minimale 9 places pour services à la demande ; équipements d'accès PMR et ancrages pour fauteuils.

Chauffeurs qualifiés (formation conducteur‑accompagnateur PMR, secourisme), centre de gestion des appels, entretien et remplacement des véhicules sous la responsabilité de l'exploitant.

22 juin 2026
Rueil-Malmaison (92)
-
4 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale

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Gestion du mouillage organisé et des équipements légers

Commune de Calcatoggio

  • Gestion opérationnelle de 119 points de mouillage avec attribution nominative des emplacements et tenue du registre des usagers.
  • Entretien, maintenance, réparation et renouvellement des installations remises, montage/démontage et stockage des équipements non fixés.
  • Surveillance du plan d'eau, facturation des redevances, tenue du compte d'exploitation et proposition de services annexes (navette, ravitaillement, pompage des eaux usées, fourniture d'eau potable).
  • Suivi environnemental (qualité des eaux, sédiments, biocénose), participation à ALIEN Corse et gestion des incidents/pollutions.
12 juin 2026
Calcatoggio (2A)
-
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale