Traitement des déchets non valorisables des déchèteries et CTM
Résumé des prestations techniques
Réception et infrastructure
- Réception des bennes de Tout Venant Non Valorisable (TVNV) et des déchets de balayage.
- Mise à disposition d'une surface sécurisée d'environ 200–250 m² et des équipements de pesée et d'accueil (badges, pesées, aire de circulation, fosses ou aire de vidage).
Opérations de réception et vidage
- Accueil, pesée et contrôle des bennes entrants.
- Vidage en fosse ou au sol selon protocole; durée indicative de vidage ≈ 45 minutes par benne.
- Application de fiches de signalement et procédure de déclassement en cas de non-conformité.
Traitement et modalités opérationnelles
- Traitement des TVNV et des déchets de balayage conformément aux prescriptions réglementaires et aux exigences des éco‑organismes (DEA, PMCB et autres éventuels).
- Mise en œuvre des opérations de tri/conditionnement/traitement prévues et traçabilité des flux sortants.
Caractérisations et échantillonnage
- Mise à disposition de la logistique pour campagnes de caractérisation (1 à 2 campagnes annuelles, ~6 échantillons par campagne).
- Accueil, préparation et pesée des bennes concernées; organisation de l'échantillonnage et transfert des échantillons vers le bureau d'études désigné.
- Gestion et traçabilité des échantillons (fiches, enregistrements, suivi des analyses).
Traçabilité et reporting
- Transmission des éléments de traçabilité requis pour l'obtention des soutiens des éco‑organismes et conservation des registres.
- Remise de bilans d'activité réguliers (bilan mensuel et bilan annuel) incluant volumes, origine, traitements effectués et éléments environnementaux et administratifs.
Sécurité, environnement et qualité
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité, mise en place d'un protocole de sécurité à signer par les utilisateurs.
- Mesures de prévention des nuisances, gestion des eaux et lixiviats, maîtrise énergétique, entretien des installations et formation du personnel.
Organisation et contrôle
- Contrôle des flux entrants et sorties, gestion des déclassements, validation des fiches par l'autorité contractante.
- Tenue des registres, reporting mensuel/annuel et mise à disposition des éléments administratifs requis (attestations, assurances, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite possible sur les déchèteries pour évaluer les prestations (trois personnes maximum par candidat).
marchespublics@sigidurs.fr; meriem.raka@sigidurs.fr
Modalités
Organisation des visites via les adresses mail indiquées; limite à trois personnes par candidat; visite facultative.
Échantillons
Modalités de livraison
Campagnes de caractérisation organisées par le titulaire avec la logistique d'accueil et de pesée; analyses réalisées par le bureau d'études désigné; durées indicatives : échantillonnage ≈1 h et tri ≈4 h par benne.
Produits à fournir
- Échantillons de TVNV pour caractérisationx~6 échantillons par campagne (1 à 2 campagnes annuelles)
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