Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant et d'un relais petite enfance, avec ouverture hebdomadaire 7h30-18h30 et 5 semaines de fermeture annuelle.

Modes d'accueil : contrat régulier mensuel, accueil occasionnel et accueil d'urgence (dépannage 1 mois renouvelable); priorité aux résidents du territoire et inclusion des enfants en situation de handicap.

Restauration en liaison froide avec respect HACCP et objectifs nutritionnels (PNNS/GEMRCN) : 20% bio, 50% produits locaux, repas végétarien hebdomadaire et réduction des emballages plastiques.

Gestion complète des ressources humaines, maintenance, achats, comptabilité, transmission d'indicateurs trimestriels et rapport annuel.

2362 marchés publics pour régulation

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Assurances multirisques et risques spécialisés

SA MONT-BLANC

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Couverture multirisque pour immeubles gérés en syndicie incluant dommages matériels, dégâts des eaux larges et responsabilités.
Valeurs à reconstruire à neuf ; plafonds de responsabilité jusqu'à 10 000 000 € et plafonds dédiés pour atteinte à l'environnement.
Franchises de base et variantes obligatoires ; reconstitution et régularisation annuelle des capitaux.

31 août 2026

Annecy (74)

4 ans (date d'effet indiquée : 01/04/2026)

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Gestion et exploitation des structures petite enfance

Communauté de Communes de Gâtine-Racan

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Gestion et exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant et d'un relais petite enfance, avec ouverture hebdomadaire 7h30-18h30 et 5 semaines de fermeture annuelle.

Restauration en liaison froide avec respect HACCP et objectifs nutritionnels (PNNS/GEMRCN) : 20% bio, 50% produits locaux, repas végétarien hebdomadaire et réduction des emballages plastiques.

Gestion complète des ressources humaines, maintenance, achats, comptabilité, transmission d'indicateurs trimestriels et rapport annuel.

31 août 2026

Indre-et-Loire (37)

1 200 000 €

3 ans (à partir du 01/01/2027), prolongation possible 1 an sur décision expresse avec notification 6 mois avant

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réseaux d'assainissement et eaux pluviales

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

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Maîtrise d'œuvre complète pour réseaux et ouvrages d'assainissement et eaux pluviales couvrant diagnostic, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

Livrables numériques (plans, notes de calcul, DOE, rapports de visite) compatibles Office et AutoCAD.
Investigations de terrain et levés topographiques non inclus par défaut et à contractualiser séparément.
Direction d'exécution avec visites régulières en phase chantier (modalité : visites réparties sur des jours distincts par semaine) et comptes‑rendus avec pièces photographiques.
Lot spécifique pour opérations complexes avec adaptation renforcée des études et modalités techniques particulières.

13 août 2026

Yvelines (78)

24 mois (période initiale). Délais plafond de remise des livrables : AVP 4 semaines, PRO 10 semaines, DCE 6 semaines, ACT 2 semaines, VISA 10 jours, DOE 2 semaines.

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour travaux bâtimentaires sur réseau d'eau potable

Groupement de commande des régies des eaux ESB et RESO

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Maîtrise d'œuvre bâtimentaire pour ouvrages liés au réseau d'eau potable couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Comprend études préliminaires/diagnostics, OPC, rédaction des dossiers de consultation et analyse des offres.
Livrables attendus : rapports de phase, plans d'exécution, estimations, planning, DCE et comptes rendus de réunions.
Intégration de la coordination SPS/CSPS et prise en compte d'analyses environnementales dans les livrables.

4 sept. 2026

Grand-Orly Seine Bièvre

500 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans) ; durée d'exécution des interventions subséquentes limitée à 6 mois

Clause environnementale

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Exploitation de lignes de bus locales

Communauté d’agglomération Val Parisis

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Boucle desservant gare et centre-ville avec création d'un point d'arrêt résidentiel.
Fréquence approximative de 30 minutes ; exploitation en semaine avec interruption en milieu de journée.
Lignes tarifées unitaires : offre standard, offre alternative, mobilier/poteau, bilans, enquêtes, comptages et études.
Rapports semestriels exigés et reversement intégral des recettes de bord à la collectivité.

2 sept. 2026

Cormeilles-en-Parisis (95)

250 000 €

1 an (01/11/2026 → 31/10/2027), reconductible une fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale et maître d'ouvrage

Port Atlantique La Rochelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et la responsabilité civile maître d'ouvrage.

Deux volets distincts : émissions des contrats et administration/gestion technique des assurances (suivi des primes, déclarations et gestion des sinistres, reporting).

Prise en charge de la coordination en cas de coassurance, fourniture d'attestations et documents d'agrément, et capacité à détailler les garanties et modalités d'indemnisation.

Options gérées : franchises possibles et prestations de gestion associées.

20 juil. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible pour les deux parties

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Collecte, transport, tri et valorisation de déchets hospitaliers et archives

Centre Hospitalier de Dieppe

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Collecte et valorisation de métaux (ferreux, non-ferreux, spéciaux).

Benne dédiée, tri par sous-catégorie et traçabilité documentaire.
Volumes estimés ≈10 t/an, rotations ≈5/an.
Indication obligatoire d'un prix de rachat minimum par sous-catégorie.

6 août 2026

GHT Caux Maritime (76)

2 ans (01/09/2026 - 31/08/2028), reconduction tacite possible 2 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Gestion des aires d'accueil et terrains de grands passages

Groupement de commandes Grand Poitiers Communauté urbaine

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Gestion complète des aires d'accueil et terrains de grand passage : accueil, attribution, médiation et application du règlement intérieur.
Tenue administrative et comptable : perception des redevances, régie des recettes, encaissements par télégestion et bilans mensuels/annuels.
Exploitation technique et maintenance : télégestion des fluides, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence à mobilisation rapide.
Reporting et indicateurs : tableaux de bord (occupation, impayés, dégradations), rapports d'incidents et réunions de suivi régulières.

29 juil. 2026

Vienne (86)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an; préparation 2 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour établissements culturels

Ville de Bordeaux

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Conservatoire : gardiennage en soirée et gestion des accès pour activités pédagogiques, SSIAP1 dédié en fin de journée, estimations annuelles d’heures pour SSIAP et ADS.
Organisation : main courante par site et planning mensuel.

23 juil. 2026

Bordeaux (33)

125 000 €

1 an, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Valorisation et recyclage des restes métalliques

Bordeaux Métropole

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Fourniture et gestion de conteneurs sécurisés, collecte périodique (3 à 4 fois/an), pesée réglementée et production de bordereaux de collecte et de valorisation.

Transmission des bordereaux de valorisation sous 12 semaines après chaque collecte ; livraison de conteneurs supplémentaires sous 2 semaines sur demande écrite.

Prélèvement unique en % sur recettes appliqué comme rémunération ; respect des normes environnementales pour tri et recyclage.

24 juil. 2026

Mérignac (33)

40 000 €

2 ans

Clause environnementale