Valorisation et recyclage des restes métalliques

Collectes et fréquences

• Collectes au minimum 3 fois par an et au maximum 4 fois par an (possibilité de collectes supplémentaires sur demande exceptionnelle).
• Planification initiale à la notification puis proposition d’un planning prévisionnel annuel ; ordres de service émis pour chaque collecte et possibilité d’un calendrier d’une collecte par quadrimestre.

Pesée, traçabilité et valorisation

• Pesée au point d’enlèvement à l’aide d’une balance professionnelle réglementée ; certificat de conformité fourni (sinon transmission sous 1 mois).
• Bordereau de collecte visé (date, nombre de conteneurs, poids en kg) et bordereau de valorisation à transmettre au plus tard 12 semaines après chaque collecte, détaillant type, quantité, taux de valorisation, frais, valorisation totale et reversement des recettes nettes.
• Traitement (évacuation, tri, fonte) et valorisation conformes aux normes environnementales applicables ; versement des recettes nettes après prélèvement du taux fixe du titulaire.

Contraintes opérationnelles

• Respect du calendrier de collectes ou information au moins 2 semaines avant tout décalage (sinon pénalités).
• Respect des délais de transmission des bordereaux et des certificats de conformité sous peine de pénalités.

Suivi et interlocution

• Désignation d’un référent contractuel par le titulaire dès notification ; coordination avec le référent technique du site.

Pénalités spécifiques (exemples chiffrés)

• Retard exécution ordre de collecte, retard fourniture certificat de pesée, retard bordereau de valorisation, retard livraison conteneurs supplémentaires, chacun assorti de pénalités contractuelles.