1980 marchés publics pour conformité réglementaire

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Ville de Saint-Joseph

Révision générale du PLU organisée en 8 phases couvrant diagnostic, PADD, OAP, traduction réglementaire, concertation, enquête publique et approbation.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, État Initial de l'Environnement, PADD (texte et schémas), OAP graphiques, règlement écrit, documents graphiques de zonage, bilan de concertation et dossier final prêt à l'approbation.
Travaux cartographiques et SIG conformes aux standards requis ; livrables fournis en formats dématérialisés et imprimés ; cession des droits de propriété intellectuelle prévue.
Gouvernance et animation : groupes de travail, comité de pilotage, comité technique, réunions publiques et participation aux consultations réglementaires et à l'enquête publique.

28 juil. 2026
Saint-Joseph (974)
-
48 mois (prévisionnel ; documents citent également des durées opérationnelles de 25–30 mois et 30 mois selon les sources)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de structures de spectacle et de tentes

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

  • Fourniture, transport, montage et démontage de tentes modulables conformes CTS, double pente, sans mât intérieur.
  • Prestations incluses : engins, certificat de montage/démontage, éclairage de secours, portes antipaniques, accroches certifiées et note de calcul des charges.
  • Options : plancher autolesté (ou ancrage par lests), chauffage à air pulsé électrique, bâches mix Crystal/opaques.
  • Dimensions indicatives : exemple 20 m x 20 m, jauge ≈ 400 personnes, accroches prévues (ex. 25 x 500 kg + 25 x 1 t).
27 août 2026
Paris (75)
600 000 €
1 an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts militaires

Ministère des Armées

Tonte régulière des pelouses, ébarbage, ramassage et évacuation des déchets verts.
Taille et désherbage des haies, entretien des massifs et traitement des talus et pieds de falaises (broyage jusqu'à 2 m).
Débroussaillage des clôtures, création et entretien de prairies fleuries, dévégétalisation ponctuelle sur commande.
Gestion différenciée et traçabilité des déchets (tickets de pesée, valorisation) ; respect des normes phytosanitaires et périodes de nidification.

15 sept. 2026
Brest (29)
-
1 an, reconductible tacitement par périodes d'un an, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre urbaine, coordination, environnement et communication

SPL Clermont Auvergne

  • Assistance spécialisée pour le suivi environnemental et le réemploi : définition et suivi d'indicateurs, contrôle de la Charte Chantier Vert, traçabilité des matériaux et bilans de réemploi.
  • Fourniture d'analyses, recommandations, tableaux de suivi et d'un rapport synthétique annuel sur les actions environnementales.
1 sept. 2026
Clermont‑Ferrand (63)
160 000 €
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois 2 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'habillement professionnel et d'équipements de protection

Ville d'Annemasse

  • Tenues et équipements Police municipale / A.S.V.P. : blousons, Softshell, doudounes, polos, pantalons RIPSTOP, packs balistiques (NIJ 0101.04 IIIA), housses et accessoires.
  • Exigences strictes sur couleurs, marquages et mentions réglementaires ; photos et fiches techniques demandées pour articles peu fournis.
  • Paquetage individuel nominatif et possibilité de livraisons fractionnées selon besoins.
27 juil. 2026
Annemasse (74)
100 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Objets protocolaires, drapeaux et accessoires de pavoisement

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Fourniture d'objets protocolaires : articles de cérémonie, drapeaux et accessoires de pavoisement.
Livraisons réalisées aux adresses indiquées sur les bons de commande ; emballage renforcé et traçabilité exigés.
Responsabilité du conditionnement, du transport et des risques incombe au titulaire.
Exigences environnementales spécifiques (encres bio/sans solvant, recyclabilité des emballages) et contrôles qualité à la réception.

30 juil. 2026
Marseille (13)
50 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Débardage forestier

Ville de Strasbourg

Débardage de grumes résineux/feuillus, bois d'industrie, bois pour stères et totalités en secteurs incluant zones protégées. Volumes indicatifs modestes : 5 m3 (résineux 2a), 5 m3 (résineux 2b+), 20 m3 (feuillus), 50 m3 (bois industrie), 80 m3 (stères), 80 m3 (totalités).

Opérations horaires prévues : câblage 80 h, mise à terre brins ≤25 cm 20 h, abattage tiges >25 cm 2 h. Exigences renforcées en matière de préservation des habitats et respect des documents d'objectifs.

18 août 2026
Forêt communale de Strasbourg - Herrenwald et zones protégées (67)
15 000 €
20/02/2027 au 19/02/2028
Clause environnementale

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PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE DU PITON DE LA FOURNAISE (OVPF).

Institut de Physique du Globe de Paris

  • Superficie totale à traiter : 536 m² (répartition : bâtiment principal 251 m² ; bâtiment annexe réfectoire/cuisine 57 m² ; bâtiment Météo France 98 m² ; garages 103 m² ; ex-local Groupe 25 m²).
  • Espaces exclus : paillasses des laboratoires. Plans et zonages détaillés en annexe 1 et 1 BIS du CCTP.
  • Prestations listées en annexe 2 : enlèvement des déchets, vidage poubelles, balayage et lavage des sols, dépoussiérage des meubles, nettoyage des vitreries et hauteurs, évacuation des déchets vers locaux internes, fourniture/pose des sacs poubelle noirs.
  • Traçabilité : fiches d'intervention / fiches de passage, planning d'intervention, liste nominative du personnel, EPI et formation sécurité.
  • Contrôles qualité réguliers (fiches de passage, examens sommaires, évaluation semestrielle/annuelle, grille de notation, indice de satisfaction) et dispositif de réclamation des usagers.
  • Dispositions de reprise et continuité de service (planning J à J+7, reprise du personnel, réunion de démarrage).
14 août 2026
La Réunion (974)
-
1 an, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Installation et maintenance de systèmes de climatisation

Ville de Fort-de-France

Fourniture, pose, raccordement électrique et mise en service d’unités split (murales, cassettes, plafonniers) et de systèmes DRV multizone.
Essais (tirage au vide, contrôle d’étanchéité, mise en charge par opérateurs habilités), réglages et remise de plans «as‑built», certificats et registres d’entretien.
Contrats de maintenance préventive et curative, formation DRV (Installation, Mise en Service, Diagnostic et Maintenance).

24 juil. 2026
Fort-de-France (972)
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale

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Gestion camping et village vacances

Commune de Cotignac

  • Exploitation d'un snack (ouverture minimale 2 h/j) avec carte orientée produits locaux et boissons.
  • Gestion complète de l'accueil, des réservations (téléphone, mail, plateforme) et encaissements (accueil ~3 h/j).
  • Entretien quotidien des sanitaires et ménage complet des chalets entre chaque location.
  • Maintenance courante (plomberie, électricité, mobilier) et entretien des espaces verts.
  • Présence assurée par un binôme avec logement de fonction T2 permettant disponibilité 24/7 en saison.
31 juil. 2026
Cotignac (83)
-
1 an renouvelable, sous réserve d'évaluation
Clause environnementale
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