Objets protocolaires, drapeaux et accessoires de pavoisement

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Date limite
30 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 50 000 €

Description des fournitures

Fournitures concernées

  • Gamme complète d'objets protocolaires : articles de cérémonie, drapeaux, hampes, fioles, fanions et accessoires de pavoisement.
  • Caractéristiques techniques minimales et descriptions détaillées précisées dans le bordereau des prix unitaires.

Conditionnement, transport et livraison

  • Livraison selon adresses indiquées sur les bons de commande.
  • Emballage renforcé, traçabilité des colis et responsabilité du conditionnement, transport et risques incombe au titulaire.
  • Modalités de remise des colis et accusés de réception requis.

Délais et gestion des commandes

  • Fourniture à l'unité sur bons de commande émis par l'acheteur.
  • Délais normaux et délais d'urgence à respecter selon les plafonds prévus; garanties de conformité et de finition exigées.

Exigences techniques et de qualité

  • Qualité d'impression, matière, solidité, façonnage et finition attendues selon les spécifications techniques.
  • Contrôles de conformité et critères de réception définis dans le protocole technique.

Performance environnementale et conformité

  • Utilisation d'encres bio ou sans solvant pour les supports imprimés.
  • Gestion des emballages et exigences de recyclabilité et de gestion des déchets.
  • Obligation de notifier toute évolution réglementaire applicable.

Aspects administratifs et échanges

  • Documents techniques et fiches descriptives à fournir pour chaque produit.
  • Mécanismes d'échange prévus pour le suivi des commandes et pour la correspondance technique.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Dépôt en bureau indiqué (codes B6002 ou B6021 selon documents) avant la date limite ; accusé de réception requis

Modalités de livraison

Échantillons et fiches techniques accompagnant l'offre ; propriété du pouvoir adjudicateur ; restitution possible sur demande écrite dans un délai défini. Évaluation des échantillons selon le protocole d'examen (qualité d'impression, matière, solidité, façonnage, finition). Indemnisation possible selon modalités prévues.

Produits à fournir

  • Trois échantillons représentatifs des produits proposés (photos, fiches techniques et caractéristiques)
    x3

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