1965 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture et gestion de titres-restaurant

Établissement public du Palais de la Porte Dorée

  • Fourniture et gestion de titres-restaurant au format papier (carnets mensuels, ~17 tickets) et dématérialisés (cartes à puce/magnétiques) avec espace personnel.

  • Gestion complète : activation, blocage, réédition de supports, échange des titres non utilisés et production d'états de contrôle mensuels.

  • Animation d'un réseau d'enseignes, prise en compte d'engagements environnementaux et sociaux, et fourniture de supports de formation et d'outils de suivi.

31 juil. 2026
Non précisé
1 200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ensemble Boucherie

HABITAT & METROPOLE

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation : diagnostics structurels et techniques, études APS/APD/PRO, études EXE/VISA, assistance passation des marchés, direction et coordination des travaux.

  • Production de livrables détaillés : mémoires descriptifs, CCTP par corps d'état, DCE, notes de calcul, estimation des coûts, planning phasé et DOE/DIUO.

  • Suivi d'exécution, coordination sécurité/SPS, contrôle de conformité des documents d'exécution et assistance lors des réceptions.

4 sept. 2026
Saint-Chamond (42)
17 465 000 €
52 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Centre Hospitalier Annecy Genevois

Fourniture de 688 références de dispositifs médicaux stériles (CLADIMED / CPV 33140000-3) pour quantités prévisionnelles annuelles.
Chaque référence doit être fournie avec fiche technique détaillée et certificats de conformité MDR 2017/745.
Exigences de conditionnement stérile sur trois niveaux et contraintes de palettisation (format Europe, h≤1,20 m, poids ≤720 kg).
Délai d'exécution des commandes : livraison sous un délai maximum de 10 jours ouvrables ; sécurité d'approvisionnement : stock de sécurité équivalent à 3 mois de consommation et capacités d'augmentation de cadence.
Services associés attendus : assurance qualité, procédures de rappel, accompagnement technique et formation.

3 août 2026
Multiples
82 600 700 €
12 mois (01/06/2027 au 31/05/2028), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintenance des installations de gaz

Commune de Saint-Paul

  • Maintenance préventive et corrective des installations de gaz en établissements scolaires.
  • Fourniture et pose de canalisations cuivre (Ø 12, 14, 16, 18 mm), limiteurs (500 mbar, 1500 mbar), détendeurs (28/37 mbar), vannes, lyres et coffrets by-pass.
  • Réalisation d'essais d'étanchéité (pression à l'azote), établissement/mise à jour de plans et certificats de conformité.
  • Formations théoriques et pratiques pour le personnel de production et administratif; comptes-rendus détaillés et enregistrement dans le registre de sécurité après chaque intervention.
25 août 2026
Saint-Paul (974)
80 000 €
12 mois (à partir du 03/12/2026), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Entretien et réfection de voirie communale

Commune du Controis-en-Sologne

  • Reprises ponctuelles de fondations (60 cm) et reprofilage de chaussées avec couche d'accrochage.

  • Fourniture et pose d'enrobés à chaud (6 cm) et application d'enrobés coulés à froid (ECF) en bicouche, environ 10 000 m² d'ECF et 800 m² de reprises de fondations repérées.

  • Travaux complets incluant installation de chantier, signalisation temporaire, terrassements, évacuation des déblais, raccordements, contrôles matériaux et remise en état des abords.

24 août 2026
Controis-en-Sologne
-
12 mois (préparation 2 semaines)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets

Syndicat mixte SITREVA

Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.

2 sept. 2026
Ouarville (28)
687 000 000 €
15 ans (période d'exploitation) avec 3 mois de tuilage ; portée à 25 ans si la tranche optionnelle 2 est levée
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation et déconstruction d'un centre commercial

SEMD0

Exécution des ouvrages de maçonnerie et adaptations d'ouvertures, fourniture et pose de carrelage grès cérame 30x30 conforme aux caractéristiques techniques demandées.

Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul et PV d'essais ; nettoyage quotidien et participation au prorata (1,50 % par défaut).

22 juil. 2026
Orléans (45)
-
13 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Acquisition et installation de matériels de blanchisserie

GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière Bourges-Vierzon

  • Fourniture et installation de 2 tunnels de lavage Arista (configurations 12 modules et 10 modules) et d'une navette alimentant 5 séchoirs et un tapis bypass.
  • Modules de capacité minimale 35 kg, intégration du système de chauffe Aquaheater (ECOLAB) et référence consommation eau 0,9 l/kg.
  • Automatisme avec au moins 30 programmes, supervision compatible Sodilec et communication tunnel-navette.
  • Fourniture de documentation en français, liste de pièces détachées à stocker, formation utilisateurs/maintenance et essais de production avant réception.
18 sept. 2026
Bourges (18)
-
18 mois
Clause sociale
Visite requise