1281 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre aménagement intérieur

France Travail La Réunion

Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour aménagements intérieurs couvrant les phases ESQ → AOR.

  • Production des études graphiques, DCE (CCTP, bordereau), EXE/VISA, DET et AOR.
  • Livrables papier et numériques exploitables (DOCX/XLSX/PDF, DWG/DXF, maquette IFC + fichiers sources).
  • Inclusion des exigences accessibilité PMR, coordination SSI, OPC et bilan GES (scopes 1 & 2) avec plan de réduction.
5 juin 2026
La Réunion (974)
-
3 ans (période ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude préalable pour accord de territoire Affluents Creuse Loches Sud Touraine

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Étude en deux phases :

  • Phase ferme : élaboration d’un programme d’action pluriannuel structuré en deux périodes de 3 ans, incluant fiches actions (10 masses d’eau), hiérarchisation, tableau de programmation, plan de financement, atlas cartographique et données SIG.
  • Restitutions formalisées : 2 réunions (Comité Technique et Comité de Pilotage) avec intégration des observations et livrables pédagogiques (cartographies, schémas, rapports).
  • Phase optionnelle : constitution d’un dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) complet pour permettre l’arrêté d’intérêt général.
1 juin 2026
Indre-et-Loire (37)
-
6 mois (à partir du 01/07/2026)

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Étude préalable pour projet photovoltaïque en autoconsommation collective multi-acteurs

Communauté de communes Elan Limousin Avenir

Étude préalable pour un projet photovoltaïque en autoconsommation collective multi‑acteurs.

  • Production d'un modèle technico‑économique comparatif, plans de masse, calepinage, fichiers de calcul et supports de présentation.
  • Animation des phases de concertation et synthèses des consommations potentielles, collecte d'engagements formalisés (lettres d'intention).
  • Accompagnement documentaire pour modification de documents d'urbanisme et préparation du DCE pour la maîtrise d'œuvre.
15 juin 2026
Bessines-sur-Gartempe (87)
-
14 mois (comprend les tranches optionnelles)

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Entretien et réfection des étanchéités

OPHIS PUY-DE-DÔME

Forfaits de recherche de fuite (journée/½ journée) incluant diagnostic, interventions ponctuelles et rapport illustré.
Réfections d'étanchéité selon surface et complexité : revêtements bitumineux, monocouche, complexes avec isolant, sous chape béton.
Traitement des points singuliers (relevés, joints, platines EP, dômes, couvertines), fournitures et pose d'éléments complémentaires (dalles sur plots, couvertines, skydomes).
Fourniture des matériaux, diagnostics préalables, essais d'étanchéité, évacuation des déchets en centre agréé et remise d'un rapport d'intervention détaillé.

29 juin 2026
Puy-de-Dôme (63)
100 000 €
12 mois (01/10/2026 → 30/09/2027), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assistance à maîtrise d'ouvrage densification et relocation de bureaux

Office national des forêts - Direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et comparer scénarios de densification ou de relocation des locaux de bureaux.
Diagnostic et collecte des données existantes (surfaces utiles ≈ 1 110,90 m² ; archives ≈ 77 m² ; 15 stationnements ; effectif identifié 65 ETP) et estimation d'un objectif de SUB ≈ 16 m² par résident (≈ 880 m² cible).
Phase 1 : étude de faisabilité et pré-programmation avec livrables techniques et graphiques.
Phases 2 et 3 optionnelles pour programmation détaillée et appui à la consultation/choix de maîtrise d'œuvre. Livrables fournis en formats papier et numériques (doc, xls, pdf, jpg, dxf).

22 juin 2026
Chambéry (73)
-
12 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : affermissement 1 mois + exécution 2 mois ; Phase 3 : affermissement 1 mois + mise au point/analyse 1 mois)
Clause sociale

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Diagnostic et optimisation du process industriel du centre de tri

SPL UniTri

  • Diagnostic technique complet de l’installation de tri et définition d’un programme technique pour un marché global de performance.

  • Ensemble de prestations réparties en 9 missions couvrant conception, passation, exécution, essais, mise en service, garantie et suivi exploitation/maintenance.

  • Analyse du process (lignes optiques/mécaniques), prise en compte d’un gisement projeté d’environ 48 000 tonnes/an et d’un fonctionnement en double poste.

  • Livrables attendus : dossier administratif, mémoire technique, planning, plans .dwg/.pdf, DOE et bilans exploitation sur 12 mois.

26 juin 2026
La Séguinière (49)
-
36 mois (durée prévisionnelle ; mention possible de 38 mois selon éléments contractuels)
Visite requise

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Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint‑Martin

Mission de contrôle technique structurée en 5 phases : examen des documents de conception (RICT), examen des documents d'exécution, contrôles sur chantier, rapport final avant réception (RFCT) et interventions en GPA.
Livrables principaux : RICT, avis écrits, RFCT, RVRAT et attestations d'accessibilité.
Interventions sur chantier régulières, tenue d'un programme d'intervention, vérifications des pièces constructeurs et respect des normes NF P03‑100 et ERP/IGH.
Délais contractuels définis pour examen documentaire et production des rapports.

10 juin 2026
Pointe‑À‑Pitre (97)
50 000 €
36 mois, incluant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
Clause sociale
Visite requise

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Étude technique et juridique sur la gestion des canaux et la continuité écologique

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Étude technique et juridique portant sur la gestion d’un réseau canalisé et la restauration des continuités écologiques et sédimentaires.

  • Diagnostic complet : historique, réglementaire, foncier, inspections techniques, diagnostics hydrauliques et écologiques.
  • Propositions au stade esquisse pour chaque ouvrage/site avec évaluation multicritères et estimation d’ordres de coûts.
  • Livrables : état des lieux, diagnostic, esquisses, cartes et données SIG exportables; réunions de pilotage (≥ 5).
29 juin 2026
Bergerac (24)
-
36 mois (3 ans)

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Gestion de la ripisylve et des embâcles

Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents

  • Travaux d'abattage, extraction d'embâcles et évacuation des bouchons sur 7 tronçons, totalisant 10 800 m de berges.
  • Dépôts des matériaux ligneux strictement derrière la berge/merlon hors hautes eaux ; gestion des déchets via conteneurs ou déchèterie.
  • Exécution dans le sens aval → amont lorsque possible ; obligations de remise en état des zones traversées et mesures de prévention des pollutions.
  • Gestion différenciée de la ripisylve en 4 strates avec prescriptions de conservation, régulation ou suppression d'essences selon diagnostic.
15 juin 2026
Gers (32)
-
Du 14/09/2026 au 30/10/2026
Clause environnementale
Visite requise

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Cartographie de l'exposition au recul du trait de côte

Communauté de communes de l'île de Ré

Élaborer des cartes d'exposition au recul du trait de côte pour les horizons +30 ans et +100 ans en appliquant les méthodes BRGM/CEREMA.
Travail structuré en phases : collecte et synthèse des données, projections et scénarios (médian et sécuritaire), production cartographique, puis transposition des résultats pour l'urbanisme; option communication.
Livrables attendus : rapports détaillés, cartes SIG (SHP, Lambert 93), synthèses et supports de présentation.
Visite de terrain d'une demi-journée prévue en phase de recueil; modalités pratiques non précisées.

22 juin 2026
Île de Ré (17)
-
12 mois (Phase 1: 1 mois; Phase 2: 3 mois; Phase 3: 3 mois; Phase 4: 4 mois; Phase 5 optionnelle: 1 mois)
Visite optionnelle