1932 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réhabilitation d'ouvrage d'art

Commune du Mont-Dore

  • Maîtrise d'œuvre complète depuis diagnostic jusqu'à réception et suivi de parfait achèvement, incluant visa, direction de travaux et assistance passation.
  • Prestations topographiques et géotechniques (levés, fonds topo, investigations, rapports) et missions environnementales (préparation dossier loi sur l'eau, NRE/SOPRE).
  • Missions complémentaires de contrôle extérieur et de coordination avec concessionnaires réseaux en études et chantier.
  • Livrables attendus : rapports DIAG, dossiers AVP/PRO, DCE, visas, PV de chantier, DOE et notices environnementales.
23 juil. 2026
Le Mont-Dore (63)
250 000 €
26 mois (garantie de parfait achèvement incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre technique tous corps d'état pour groupe scolaire

Ville de Vitry-sur-Seine

Mission complète de maîtrise d'œuvre technique TCE pour un groupe scolaire de 20 classes comprenant études structure, fluides/thermique, acoustique, cuisines, VRD et enveloppe.
Livrables attendus : notes de calcul, PRO/DCE, CCTP, DPGF, maquettes BIM (RVT/IFC LOD200-400) et DOE numérique exploitable.
Phasage : diagnostic/APS, conception (PC/PRO/DCE/ACT), visa/DET en chantier, assistance aux réceptions et DOE.
Coordination technique, synthèse entre corps d'état, gestion des interfaces et suivi des performances RE2020 et acoustique.

30 juil. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
-
60 mois; parfait achèvement 12 mois après réception des ouvrages.
Clause environnementale
Clause sociale

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Levés topographiques et missions foncières

Région Occitanie

Missions foncières réalisées par géomètre-expert : création de polygonation, levés topographiques pour plans 1/200–1/500, nivellement, bornage contradictoire, division, document d'arpentage et plans parcellaires.
Livrables : DWG (versions AutoCAD précisées), PDF, tableaux XLS et plans papier lorsque requis.
Exigences réglementaires et techniques : rattachement RGF93 / altitudes NGF, matérialisation de sommets (spits/borne), production des procès-verbaux de bornage, fourniture du numéro d’inscription à l’Ordre des Géomètres.
Facturation selon items BPU/DQE (points, sommets, hectomètres, bornes, vacations).

11 sept. 2026
Gard (30)
100 000 €
2 ans, reconductible 1 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et fourniture de repas en liaison froide

CCAS de la Ville de Firminy

  • Fourniture quotidienne de repas en liaison froide, composés d'entrée, plat principal (avec garniture et féculent), produit laitier et deux desserts.

  • Adaptations pour régimes spécifiques (sans sel, sans viande, diabète, allergies, textures modifiées) et interdiction des produits contenant des OGM.

  • Conditionnement individuel thermoscellé et étiquetage obligatoire (DLC, allergènes).

  • Estimation indicative de la demande : environ 80 repas par jour; livraisons effectuées selon bons de commande.

27 juil. 2026
Firminy (42)
240 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Installation et fourniture de systèmes de contrôle d'accès et bornes escamotables

Angers Loire Métropole

Réalisation des terrassements, massifs et scellements pour intégrer totems et bornes escamotables.

  • Pose et raccordement de fourreaux électriques et fibre, fourniture/pose de chambres de tirage, câbles et tableau électrique.
  • Réalisation des essais fonctionnels (LAPI, lecteurs, télécommande), fourniture des DOE et plans de récolement.
31 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
2 ans (période initiale), possibilité d'extension jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien du cimetière communal

Ville de Cernay

  • Entretien complet des espaces verts : tontes, débroussaillages, soufflage et balayage des allées.
  • Entretien ciblé de 20 tombes historiques (arrosage, désherbage manuel, plantations) et gestion des massifs selon planning.
  • Tri quotidien et évacuation des déchets verts vers filières de valorisation avec traçabilité ; désherbage des allées avec 4 interventions annuelles mentionnées et recours possible à des méthodes alternatives.
  • Maintenance des locaux et du bassin, et formation/accréditation du personnel pour interventions spécifiques.
15 oct. 2026
Cernay (68)
-
12 mois (04/01/2027 - 04/01/2028), reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des voiries et réseaux communaux

Commune de Injoux-Génissiat

  • Entretien courant des voiries communales et interventions sur le réseau d'assainissement gravitaire (curage, réparations localisées, interventions sur regards).
  • Petites réparations des aménagements existants, contrôles des chaussées et essais de matériaux.
  • Préparation et repérages des réseaux (marquage/piquetage, investigations), réunions de lancement et plans de récolement.
  • Gestion de chantier : implantation, sécurité et hygiène, gestion des déchets et propreté du domaine public.
26 août 2026
Injoux-Génissiat (01)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois (1 an chacun)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits lessiviels et maintenance des systèmes de distribution

Groupement de Coopération Sanitaire HACOM

  • Fourniture de produits lessiviels conformes aux spécifications techniques, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité.
  • Mise à disposition, installation et maintenance de centrales et doseurs, suivi des dosages et traçabilité des cycles de lavage.
  • Assistance technique, dépannage (avec pièces détachées) et formation des agents des établissements.
  • Possibilité de proposer équivalences et prestations supplémentaires facultatives selon les besoins.
3 sept. 2026
Normandie
1 000 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réagencement d'un local communal

Mairie de Marcilly en Villette

Réagencement d'un local communal comprenant travaux tous corps d'état : démolition, maçonnerie, couverture, menuiseries, fluides, cloisons, revêtements et peinture.

Organisation en 4 postes de travaux : démolition/maçonnerie/couverture ; menuiseries extérieures ; électricité/plomberie/climatisation/VMC ; cloisons/doublage/faux plafonds/carrelage/sols/peinture.

Possibilité de répondre sur un ou plusieurs postes ; variantes techniques autorisées à présenter avec spécifications et nouveaux prix.

Pièces exigées : documents administratifs (DC1/DC2), attestations d'assurance, mémoire technique et décomposition du prix (DPGF) ; transmission électronique requise.

7 août 2026
Marcilly en Villette (45)
-
3 mois (compris congés et préparation)
Visite requise

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Élaboration d'un PLUi‑H intercommunal

Flers Agglo

  • Élaboration complète d'un PLUi‑H en 4 phases : diagnostic (incluant état initial environnement), PADD, pièces réglementaires et procédure d'arrêt/approbation.
  • Production d'OAP (≈100 OAP chiffrées), règlements écrits et graphiques, livrables A4/A0 et jeux SIG (shapefile EPSG:2154) modifiables.
  • Conduite d'une EES intégrée (état initial, analyse des effets, mesures ERC, étude d'incidence Natura 2000) et coordination des diagnostics spécialisés.
31 août 2026
Orne (61)
125 000 €
60 mois (durée maximale)
Clause environnementale
Clause sociale