1283 marchés publics pour évaluer

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

Couverture des responsabilités liées aux activités (RC générale, recours, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents).

  • Plafond général : 15 000 000 € par sinistre avec sous‑plafonds pour pollutions, dommages immatériels, intoxication alimentaire, etc.
  • Tarification exprimée en pourcentage de la masse salariale (assiette fournie) ; franchises et limites détaillées (ex. biens confiés, vestiaires, travaux pour tiers).
24 juil. 2026
Gaillac (81)
282 620 €
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et aménagement de complexe sportif et bâtiments associés

Département de Tarn‑et‑Garonne

  • Installation de modules PV en toiture, onduleurs triphasés, coffrets DC/AC, protections et supervision.
  • Fourniture de garanties modules et tests ; calepinage et compatibilité avec étanchéité.
15 juil. 2026
Verdun-sur-Garonne (82)
-
Non précisé (démarrage indicatif décembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs extérieurs

ALLIADE HABITAT

  • Inspections mensuelles et contrôles opérationnels trimestriels ; surveillances renforcées avant vacances scolaires.
  • Maintenance préventive 4x/an incluant contrôles des revêtements amortissants (épaisseur/HIC), lubrification et enlèvement de déchets dangereux.
  • Devis curatifs détaillés en 72 h (24 h urgences), mise en sécurité immédiate et exécution sous 10 semaines après commande.
  • Nettoyage semestriel des surfaces et gestion traçable des déchets ; sites et équipements listés dans la DPGF.
3 août 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
180 000 €
1 an (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 4 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026
Avignon (84)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

  • Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

  • Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

  • Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Schéma directeur du service eau potable

Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny

Réalisation d'un schéma directeur couvrant l'ensemble du territoire concerné, incluant collecte de données, calage hydraulique et propositions de scénarios.

  • Collecte et vérification des données (points de prélèvement, ouvrages, réseaux, consommations) et calage du modèle hydraulique par mesures terrain.
  • Simulations actuelles et prospectives, élaboration et hiérarchisation de scénarios, étude détaillée du scénario retenu.
  • Livrables : rapports intermédiaires et finaux (Word/Excel/PDF), fichiers cartographiques (DXF/DWG/SHP) et réunions de pilotage selon planning.
13 août 2026
Moselle (57)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et plantation d'arbres

Ville de Clichy-la-Garenne

  • Fourniture et plantation d'arbres, préparation des fosses et fourniture de terre/substrats et drains.

  • Tuteurage et ancrage (dont tuteurage bipode), mycorhization possible ; arrosage et entretien jusqu'à reprise sous garantie de 3 ans.

  • Ouverture/fermeture de fosses, démolition ponctuelle d'enrobés, évacuation des déchets et nettoyage du chantier.

  • Réception technique avec constat de reprise et remplacement des végétaux non conformes ; coordination DICT et sécurité réseaux.

27 juil. 2026
Île-de-France
850 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession de réseau de chaleur et de froid

GENERIA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et rédiger les documents contractuels d'un renouvellement de concession de réseau de chaleur et de froid.

  • Réalisation d'analyses stratégiques, audits juridiques, techniques et financiers, et élaboration du programme fonctionnel.
  • Rédaction complète du dossier de consultation (DCE), gestion des phases candidature et offre, et préparation des éléments de décision.
  • Analyse et notation des candidatures et offres, conduite éventuelle de négociations et production des livrables de contractualisation.
  • Suivi post‑signature pour l'entrée en vigueur : transferts, vérifications et mise en place du suivi contractuel.
10 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
2 ans, tranche optionnelle 12 mois
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

  • Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
  • Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
  • Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).
20 août 2026
Vincennes (94)
-
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Baromètre d'impact auprès des entreprises exportatrices accompagnées

Business France

Mesure et comptage des nouveaux courants d'affaires générés par les entreprises accompagnées, avec règles de calcul (conclu / prévu, taux de transformation).
Déploiement de questionnaires réguliers auprès d'une base de répondants, gestion des envois, collecte, nettoyage et consolidation des données.
Livraison de tableaux de bord, rapports analytiques, fichiers sources et fiches méthodologiques; propositions optionnelles pour améliorer la fiabilité et les restitutions.

16 juil. 2026
Non précisé
74 618 €
12 mois (prise d'effet 04/01/2027), renouvelable deux fois, durée totale potentielle 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale