309 marchés publics pour rémunération

Réhabilitation de 23 logements collectifs avec diagnostic complet et prise en charge de toutes les phases de maîtrise d’œuvre (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR).

Relevés limités (2 logements + locaux techniques/voiries) et étude thermique complète (audit énergétique, STD, CEE, 3e ligne de quittance).

Livrables attendus : plans, notices descriptives des performances environnementales, estimation et DQE, DOE et documents de synthèse.

Prise en compte des contraintes patrimoniales et coordination avec l’autorité du patrimoine.

Mission de certification et de contrôle légal des comptes comprenant : vérification des comptes sociaux, contrôle des informations comptables et financières, et émission d'attestations de sincérité.

• Contrôle et éventuelle certification des informations relatives à la durabilité si requis par la réglementation.
• Missions de surveillance et d'information destinées à la direction et aux actionnaires.
• Répartition indicative annuelle des heures (exemple DQE) : Associé 15 h, Responsable de mission 24 h, Assistant 15 h, Autres 6 h.
• Note méthodologique et environnementale (CMTE) à fournir, format imposé : max. 5 pages A4, Verdana 10.

• Fourniture et pose de 60 regards étanches en béton DN1000 et conversion de 15 regards mixtes en regards d'eaux pluviales.
• Pose de canalisations gravitaires en PVC et PP (CR8, SN12) pour divers diamètres, reprises de branchements et remplacement de cadres/tampons.
• Travaux de terrassement, coupes de chaussée, remblayage, épuisement des eaux et réfection des terrains avec fourniture des plans de récolement.
• Investigations complémentaires sur regards identifiés et travaux sur ouvrages amiantés (retraits facturés par postes spécifiques).

• Travaux d'entretien, rénovation et réhabilitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le patrimoine bâti.
• Réalisation des études, relevés sur place, plans d'exécution et constitution du DOE ; présentation d'échantillons et fiches techniques/FDES sur demande.
• Mise en œuvre, protections, évacuation des gravats et gestion des déchets selon prescriptions environnementales ; procédures spécifiques pour amiante et plomb.
• Justifications documentaires sur la qualité et la provenance des matériaux ; contrôles techniques et remises en état à la réception.

Location de véhicules collectifs (autocars/autobus) avec conducteur pour transports périscolaires, centres de loisirs et activités diverses.

• Véhicules conformes et équipés (tachygraphe, extincteurs, issues de secours, signalisation « TRANSPORT D’ENFANTS », accessibilité PMR) ; entretien et remplacements en cas de panne y compris jours non ouvrés.

• Transmission pré-départ d’un document de prise en charge (coordonnées chauffeur, numéro de commande, itinéraire) et obligations de continuité du service.

• Présentation d’un mémoire technique précisant les mesures environnementales et la description de la flotte affectée.

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour la conception et le suivi d'une opération de logement.
Productions attendues : dossiers de permis, études d'exécution, estimation du coût détaillé, planning prévisionnel et dossiers de passation des marchés.
Coordination avec contrôleur technique, coordonnateur SPS et opérateur de perméabilité à l'air ; production de documents semestriels liés aux obligations du Code du travail.

• Réalisation d'environ 350 visites/an pour un total estimé à ~800 heures annuelles, avec répartition détaillée (200 visites programmation, 50 visites événementielles, 100 visites scolaires).
• Préparation rémunérée des visites (repérage, élaboration et mise à jour des contenus) en collaboration avec le service de valorisation et médiation patrimoniale.
• Encadrement complet des groupes, gestion des rendez-vous et durée, et remise d'un bilan chiffré et qualitatif.
• Frais de transport et de restauration du guide à la charge du titulaire; variantes à l'initiative du soumissionnaire interdites.

Rédaction et signification à personne des actes, émission et suivi de commandements de payer avec mise en œuvre des procédures d'exécution si nécessaire.
Recouvrement amiable et judiciaire : recherches d'adresses, relances, plans d'apurement, encaissement et reversement mensuel des sommes perçues.
Gestion des expulsions et des formalités associées (procès-verbaux, inventaire, remise des clés) et tenue de la traçabilité documentaire.
Suivi opérationnel avec délais d'exécution (10 jours pour dossiers avec locataires présents, 15 jours pour locataires partis), tableau de bord mensuel et réunions trimestrielles.