1914 marchés publics pour régulation

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
3 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie

IN'LI PACA & CORSE

Maintenance préventive et corrective des systèmes et composants incendie en parties communes (extincteurs, désenfumage, SSI, blocs et portes coupe‑feu, bornes incendie).

  • Extincteurs : eau pulvérisée (6 L, 9 L), poudre ABC (6, 9, 50 kg), poudre bicarbonate (6 kg), CO2 (2, 5 kg).
  • Interventions programmées et urgentes : délais de 15 jours pour travaux programmés et 48 heures pour urgences, astreintes et cahier de visite, reporting mensuel et cartographie des interventions.
  • Obligations documentaires : agrément APSAD, tenue d’un PAQ et d’un PAE, gestion et tri des déchets d’intervention.
26 juin 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
380 000 €
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Collecte et traitement des déchets dangereux et particuliers

Ardenne Métropole

  • Collecte hebdomadaire à chiffrer des Déchets Ménagers Dangereux, Déchets Ménagers Spéciaux et autres déchets particuliers depuis points de réception désignés.
  • Conditionnement, stockage provisoire sécurisé, transport conforme (y compris ADR si applicable) vers installations de traitement ou d’élimination agréées.
  • Fourniture et tenue des bordereaux de suivi, attestations de traitement et certificats de traçabilité pour chaque mouvement.
  • Mise à disposition des moyens logistiques et humains appropriés, procédures de sécurité et gestion des incidents.
1 juin 2026
Multiples
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien ménager et ordures ménagères

3F OCCITANIE

  • Nettoyage récurrent des parties communes intérieures et extérieures, vitreries et parkings selon fiches résidences et plannings nominatif.
  • Gestion des ordures ménagères selon passages communautaires et prise en charge des déchets volumineux et spéciaux avec traçabilité.
  • Prestations ponctuelles sur bons de commande : remplacement de gardien, débarras, portage de charges, transferts vers déchetterie.
  • Fourniture des équipements et produits de nettoyage conformes à la gamme exigée; personnel identifié, formé et planifié.
1 juin 2026
Hérault (34)
142 500 €
18 mois (du 01/07/2026 au 31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

19 juin 2026
Cap d'Ail (06)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Nettoyage et entretien de la Barge

CROUS de Paris

  • Prestations incluses : nettoyage courant, nettoyage spécialisé, traitement des sols, nettoyage des vitres et collecte des déchets.
  • Interventions programmées selon fréquences multiples : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles.
  • Exigences sur produits et matériels : fiches techniques et fiches de sécurité obligatoires, préférence pour produits respectueux de l'environnement.
  • Organisation : effectifs et encadrement dédiés, locaux de stockage prévus, procédures d'accès et de sécurité.
  • Suivi qualité : bons de visite, rapports, contrôles avec niveaux de conformité et réunions de suivi régulières.
26 mai 2026
Paris (75)
-
6 mois (à partir du 01/07/2026), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 2 ans 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

  • Recensement de services réguliers de transport combiné entre deux terminaux, avec segment principal massifié (rail, fluvial, maritime courte distance).
  • Transbordement d'UTI sans empotage, pré/post-acheminements routiers réduits au minimum et service ouvert commercialement avec fréquences publiées.
  • Parcours principal généralement ≥ 80 km, preuve de l'alternative au routier et indication des tonnages, distances et types d'UTI demandées.
  • Bénéficiaires : opérateurs ou commissionnaires portant le risque financier ; dossier technique précis demandé (plan de transport, données UTI, tonnages, justificatifs d'ouverture).
25 sept. 2026
France métropolitaine
-
Années 2025 et 2026
Clause environnementale

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Transport d'agents en situation de handicap

Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Transport routier destiné à personnes en situation de handicap pour trajets professionnels réguliers ou ponctuels.

  • Prise en charge au pied du domicile ou en gare, dépôt au pied du bâtiment d'affectation.
  • Volumes estimatifs (DQE) : ex. 15 trajets ≤ 10 km en journée et 5 trajets ≤ 10 km de nuit ; capacité TPMR requise.
  • Mutualisation possible (max. 2 personnes), accompagnement léger autorisé, annulation jusqu'à 1 h 30 avant prise en charge.
8 juin 2026
Gironde (33)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de PLOURHAN

Couverture des responsabilités civiles liées à toutes les activités municipales, avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 € et sous‑limites pour pollution, immatériels et protection fonctionnelle.
Tarification sur la base d'un pourcentage appliqué à la masse salariale déclarée (masse salariale mentionnée : 409 531 €).
Extensions spécifiques : assurance individuelle accidents, protection des élus, défense et recours.

22 juin 2026
Plourhan (22)
-
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de camions de collecte et laveuse de colonnes

Communauté de communes Val Vanoise

  • Mise à disposition de plusieurs types de véhicules de collecte (BOM grue 26 t, ampliroll 26 t, BOM 19 t, mini-BOM 3,5 t, pick-up 4x4, véhicules de remplacement).
  • Matériel neuf ou < 2 ans à la première mise à disposition ; motorisation, cabine et châssis répondant à spécifications techniques détaillées ; conformité environnementale Euro 6 requise.
  • Pneumatiques constructeur, pneus hiver de marque équivalente à Nokian Hakkapeliitta pour la saison hivernale ; remplacement et maintenance inclus.
  • Entretien inclus : visites renforcées en période hivernale (fréquence minimale accrue) et au moins une visite complète par mois le reste de l'année ; fourniture de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation prolongée.
29 juin 2026
Savoie (73)
3 500 000 €
4 ans (à compter de la réception du premier bon de commande)
Clause environnementale
Visite optionnelle