1349 marchés publics pour qualité eau

Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.

• Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
• Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
• Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.

• Prestations de nettoyage courant et opérations périodiques : bureaux, circulations, sanitaires, vestiaires, douches, restauration et espaces spécifiques.

• Produits et matériels fournis par le titulaire (sauf rouleaux essuie-mains, papier hygiénique et savon fournis par le donneur d’ordre). Désinfectants exigés : bactéricides, virucides, fongicides et actifs sur coronavirus (conformité EN 14476); produits éco-certifiés.

• Contrôle qualité mensuel avec compte-rendu écrit. Personnel identifiable et équipé (tenue, badge, EPI). Vitrerie nettoyée sur les deux faces tous les 6 mois.

• Audit sur site des dispositifs techniques et organisationnels de suivi des rejets.
• Vérification de la cohérence documentaire et des installations, puis production d’un rapport d’audit en version papier et électronique.
• Délivrance d’un certificat d’agrément si avis favorable, en s’appuyant sur une grille d’évaluation fournie.
• Preuves d’évaluation à joindre (grille terrain, éléments justificatifs) et échanges privilégiés via plateforme électronique.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR pour le renouvellement important de canalisations et le traitement du devenir des réservoirs.

Livrables attendus : plans d'implantation et d'exécution, notes de calcul, DCE, DOE, rapports de réunion, états d'avancement et décomptes.

Coordination avec l'exploitant pour maintien du service, obligations SPS et gestion du phasage ; possibilité de décomposition en lots et accompagnement lors des consultations et réceptions.

• Relevés des réseaux humides (AEP, assainissement) et secs (électricité, gaz, télécom, éclairage, fibre, chauffage urbain).
• Récolement prioritairement en classe A (incertitude ≤40 cm ouvrages rigides / ≤50 cm ouvrages flexibles), topologie Arc/Nœud et rattachement Lambert93 / NGF IGN 69.
• Livrables requis : fichiers SHP structurés, DWG/DXF DAO, plans PDF sectoriels et tables attributaires Excel; tests préalables et contrôles qualité.
• Interventions terrain limitées à 8 par opération; possibilité d’interventions bureau et devis spécifiques pour extensions ou prestations hors périmètre.

Travaux d'étanchéité des façades et mise en œuvre d'isolations thermiques par l'extérieur (ITE) avec enduit mince, ITE en laine de roche sous enduit et ITE en laine de roche sous parement en plaquettes de terre cuite.

• Exigences techniques : panneaux laine de roche NF EN 13162, essais d'adhérence et résistance à l'arrachement, correction de planéité selon NF DTU 26.1.
• Ouvrages associés : dépose/repose d'éléments de façade, bavettes, couvertines, rails, joints et mastics conformes aux DTU/CSTB, étanchéité liquide extérieure et finitions classe D2/D3.
• Contrôles et documents de fin de chantier : protocoles d'essais, contrôles qualité, DOE et obligations de remise des documents.

Aménagement complet d'un parking incluant terrassements, formation des couches de chaussée et pose de bordures.

Réalisation des réseaux d'assainissement pluvial (regards, caniveaux), création de chambres et essais d'étanchéité.

Mise en œuvre d'enrobés, résines gravillonées et marquages horizontaux/verticaux conformes aux normes applicables, avec contrôles de compacité et d'épaisseur.

Études d'exécution, notes de calcul, plans, visas et remise du DOE à l'achèvement.

• Impression de brochures, rapports, dépliants, posters et d'un magazine périodique à partir de fichiers numériques.
• Papier couché 50–60 % fibres recyclées, reste certifié PEFC ou FSC ; encres non toxiques et label Imprim'vert exigés.
• Façonnage complet (découpe, pliage, brochage, vernis), conditionnement et livraison avec déchargement et reprise des emballages.
• Suivi de fabrication et contrôle qualité à la livraison ; fourniture d'un planning prévisionnel pour les productions.

Conception complète et réalisation des études, dépollution, travaux de premier établissement et mise en service d'un pôle multi‑usages (agora/vente, cuisine, tertiaire, halle technologique, logistique, cellules de stockage).
Livraison différenciée : certains locaux fournis finis (ex. halle polyvalente, cuisine, cellules de stockage), d'autres fournis bruts ou avec réservations techniques pour aménagement par preneurs.
Exploitation et gestion locative incluant commercialisation, accueil, sécurité, maintenance corrective et préventive, GTC et sous‑comptages, tenue d'un CEP et reporting périodique.
Obligation de constituer une société dédiée pour l'exécution, prise en charge de la dépollution (co‑financement partiel possible) et gestion des servitudes et contraintes techniques.

Travaux routiers complets incluant terrassements, déposes, couches d'assise, couche de forme et enrobés.
Réalisation et contrôle des réseaux d'assainissement (EP/EU) et de l'éclairage public, pose de signalisation et mobilier urbain.
Contrôles qualité requis : essais EV2 (objectif ≥ 50 MPa), essais d'étanchéité réseaux, plans de récolement et remise de DOE.
Obligations techniques : DICT, AIPR, PPSPS, traçabilité des déchets (trackdéchets) et planches d'essais/échantillons pour agrément.