Récolement des réseaux du domaine public
Récolement et relevés topographiques
Périmètre des interventions
- Relevés et détection des réseaux humides (eau potable, assainissement) et des réseaux secs (électricité, éclairage public, gaz, télécom, chauffage urbain, fibre, etc.).
- Récolement en classe A lorsque possible; opérations en tranchée ouverte ou fermée et prestations de bureau (assemblage/transformations de plans).
- Limitation à 8 interventions sur le terrain par opération, devis spécifique au-delà.
Précision, géoréférencement et topologie
- Classes de précision attendues : Classe A (incertitude ≤ 40 cm pour ouvrages rigides, ≤ 50 cm pour ouvrages flexibles ; valeurs spécifiques jusqu’à 80 cm pour certains ouvrages antérieurs à 2011 et cas particuliers).
- Rattachement obligatoire au système de référence légal : planimétrie RG F93 (Lambert93) et altimétrie NGF IGN 69.
- Topologie Arc/Nœud et continuité des arcs ; respect des dictionnaires de tables et nomenclature fournis.
Livrables, formats et structuration des données
- Données SIG au format SHP (topologie + nomenclature) et fichiers DAO DWG/DXF conformes aux gabarits exigés.
- Plans sectoriels PDF (repère Nord, légende, cartouche), fichiers DWG par secteur, exports SHAPE structurés, gabarits Excel pour tables attributaires.
- Tests préalables du rendu et contrôles avant livraison ; possibilité de livraisons périodiques (hebdomadaires) selon chantier.
Contrôles qualité et garantie
- Méthodologie écrite des opérations de détection et géoréférencement à fournir avec les livrables.
- Contrôles de complétude, topologie, géoréférencement et précision ; critère de conformité: seuil de points mal positionnés déterminant la conformité du rendu (rectifications attendues).
- Garantie de correction des anomalies pendant 3 mois après réception des données, corrections aux frais du titulaire si défauts.
Interopérabilité, outils et propriété des données
- Compatibilité attendue avec ArcGIS Pro et QGIS ; livraison de fichiers interopérables (SHP, DWG/DXF, PDF).
- L’intégralité des données numériques livrées devient propriété de l’autorité contractante ; conservation limitée du côté prestataire (suppression/destruction sur demande après délai contractuel).
Normes et référentiels
- Application des référentiels RA EPA (Covadis RA EPA 2) pour réseaux humides, NF S 70-003, DT/DICT et autres normes sectorielles.
Contraintes opérationnelles
- Coordination avec services techniques locaux et disponibilité réactive pour interventions en urgence ou demandes de relevés complémentaires.
- Possibilité d’opérations exclusivement de bureau (transformation/assemblage de plans) en complément des relevés terrain.
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