7891 marchés publics pour conformité

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Conformité des services en ligne au RGAA

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Audit initial de conformité RGAA des services de communication en ligne : sites web, applications mobiles, progiciels métier et mobilier urbain.

Contrôle des corrections via audits de contrôle ; audits déclinés selon complexité (simple / moyenne / élevée) ; échantillon type 12–17 pages pour audits web.

Livrables : grille d’audit page par page, rapport d’audit, déclaration d’accessibilité et bilans de corrections.

Accompagnement technique tout au long du cycle de vie : rédaction de cahiers des charges, revue de maquettes, développement/intégration, recette, revue de code et préconisations.

3 juil. 2026

Bayonne (64)

25 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).

17 juil. 2026

Bayonne (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de produits d'entretien et d'ustensiles de nettoyage

Ville de Suresnes

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Fourniture et livraison de produits d'entretien, y compris gammes adaptées au contact alimentaire et respect des exigences d'étiquetage et FDS.
Mise à disposition, installation et maintenance de centrales de dilution et doseurs ; fourniture de doseurs et pompes selon le bordereau.
Conditionnements favorisant les matériaux recyclés, limitation du suremballage, interdiction d'aérosols et valorisation de produits labellisés.
Prestations logistiques comprenant livraison franco de port avec prise de rendez‑vous, manutention et reprise des emballages.

25 juin 2026

Suresnes (92)

55 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale possible 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Ménage industriel des sites de la régie de l'eau

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

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Nettoyage industriel complet de locaux et équipements : sols, murs, vitrages, sanitaires, locaux techniques et extérieurs.
Devis et métrés réalisés sur site (mesure de linéaire) pour chiffrage des interventions récurrentes et ponctuelles.
Fourniture et maintenance des matériels par l'opérateur ; personnel habilité et port des EPI obligatoires.
Plan de prévention, gestion des déchets, réduction des consommations d'eau/énergie et conformité des produits requis.

22 juin 2026

Bordeaux Métropole

280 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Maîtrise d'œuvre construction de 14 logements individuels

Alcéane

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Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et la réalisation de 14 logements individuels (4 T3, 10 T4).
Surfaces minimales : T3 ≥ 63 m² (séjour-cuisine ≥ 27 m²), T4 ≥ 88 m² (séjour-cuisine ≥ 29 m²).
Un emplacement de stationnement minimum par logement, au moins 3 logements PMR adaptés en rez-de-chaussée, local de stockage, abri-vélo et zone collecte ordures (~10 m²).
Exigences RE2020, règles RAGE 2012 et prescriptions CSTB ; systèmes individuels de chauffage/eau chaude privilégiés.

29 juin 2026

Épreville (76)

2 380 000 €

26 mois

Clause environnementale

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Gestion et mise en sécurité des lagunes biologiques

ADEME

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Mise en œuvre des opérations de vidange, pompage et traitement des eaux surnageantes et curage des sédiments des lagunes 1, 2 et 3.

Dimensionnement et exploitation d’une unité de traitement sur site (capacité tampon indicative ≈ 100 m3) visant notamment la réduction des PFAS à 0,1 µg/L (somme de 20 PFAS).
Extraction, caractérisation et évacuation des sédiments vers filières appropriées avec BSD/traçabilité Trackdéchets.
Livrables exigés : PPSPS, journal de chantier, BSD/BSDA/BSDS, résultats analytiques, plans et rapport final d’exécution.

21 août 2026

Bosc-le-Hard (76)

-

3 ans (durée maximale à compter de la notification ; démarrage site prévu mars 2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Location et collecte de contenants pour déchets

Caux Seine Agglo

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Fourniture et mise à disposition de caissons compacteurs triphasés et bennes ampliroll (10, 15, 30 m3) adaptés aux flux (cartons, gravats, bois, plâtre, encombrants, incinérables).
Collecte planifiée et ponctuelle avec pesées systématiques par rotation, bordereaux de suivi et Trackdéchets pour flux dangereux/DDS.
Délai d’intervention court : interventions courantes ≤ 24 h (DDS ponctuels ≤ 72 h) ; planning annuel d’enlèvements à fournir.
Quantités annuelles indiquées par site : locations et rotations chiffrées (ex. bennes 10 m3 : 24–48 locations/an selon lot, rotations gravats de l’ordre de centaines/an) ; reporting mensuel et bilan annuel exigés.

3 juil. 2026

Bolbec (76)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale cumulée 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et enlèvement de charbon actif micro grain

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

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Fourniture de charbon actif micro grain (µCAG) neuf et/ou réactivé, livraison privilégiée en vrac et stockage en silos.
Enlèvement et prise en charge du µCAG usagé avec traçabilité des flux et possibilités de réactivation ou valorisation.
Organisation du transport, dépôt, dépotage et manutention; remise d'un bon de livraison visé pour chaque livraison.
Prestations facturées à prix unitaires (BPU) et options de prestations supplémentaires liées au traitement/réactivation.

25 juin 2026

Nanteuil-lès-Meaux (77)

700 000 €

Jusqu'au 31/08/2027, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de consommables médicaux non stériles

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

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Masques chirurgicaux et filtrants, visières, lunettes de protection et écrans faciaux destinés à la protection respiratoire et faciale.

Livraison franco de port et d'emballage ; vérification quantitative et qualitative à réception avec possibilité de rejet en cas de non-conformité.

Fourniture accompagnée des bordereaux de prix unitaires et des fiches techniques ; certificats et rapports d'essai requis lorsque pertinents.

20 mars 2031

Bouches-du-Rhône (13)

448 000 €

5 ans (durée du système d'acquisition dynamique, fin prévue 18/03/2031)

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Blanchisserie, repassage et pliage du linge

Mairie de Petit-Quevilly

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Lavage, séchage, repassage et pliage d'une large gamme d'articles textiles (draps, nappes, tabliers, blouses, serviettes, couvertures, torchons, etc.).
Ramassage et livraison hebdomadaires, deux passages par semaine selon planning (tournées matin).
Marquage individuel des pièces (code-barres + nom/établissement ; tenues agents : nom/prénom) et fourniture de sacs pour linge sale.
Contrôles quantitatifs/qualitatifs à la livraison ; reprise des articles non conformes à la charge du titulaire.

29 juin 2026

Petit-Quevilly (76)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage autour du 13/07/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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