1352 marchés publics pour conformité réglementaire

Rénovation ciblée de quatre ascenseurs (duplex gauche, duplex droit, panoramique, monte-charge) avec option de remplacement complet des deux duplex par des ascenseurs neufs 800 kg.
Maintenance préventive périodique planifiée, interventions correctives et astreinte, gestion des pièces détachées et dépannages sur devis.
Fourniture de DOE, carnets d'entretien, rapports d'intervention, bilans annuels et accès extranet pour traçabilité.
Travail en milieu occupé, phasage des interventions, conformité aux normes EN81 et NF C 15-100, et mesures de sécurité et protection des travailleurs.

Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide, 4 jours par semaine pendant l'année scolaire.
Menus élaborés par le titulaire, avec communication des menus 15 jours à l'avance et possibilité de choisir entre deux propositions.
Repas équilibrés sans OGM : entrée, plat, accompagnement, produit laitier et dessert ; au moins un repas végétarien hebdomadaire.
Livraisons en véhicule frigorifique, maintien de la chaîne du froid, conditionnement conforme et remise en température ≤ 45 minutes.

Mise à disposition, installation et retrait en fin de concession de distributeurs de boissons, confiseries et denrées alimentaires.

Approvisionnement continu et gestion des stocks; réapprovisionnement minimal : boissons chaudes au moins 1 fois/semaine, autres produits au moins tous les 10 jours.

Maintenance préventive et curative, renouvellement du parc et remplacement en cas de pannes importantes ou répétées; sécurisation et habillage graphique conformes aux visuels fournis.

Système de paiement par carte (adhésion monétique CB), service client accessible via numéro non surtaxé et transmission régulière des données d'exploitation.

• Certification annuelle des comptes par des contrôles permanents et ponctuels, avec délivrance d'opinions et rapports d'observations.
• Détail exigé des intervenants et des heures par profil, description des prestations par exercice et décomposition financière annuelle.
• Livrables numériques via plateforme sécurisée et possibilité de supports physiques, avec exigences de sécurité et de confidentialité des données.
• Intégration de mesures de développement durable (limitation des déplacements, réduction du papier) et obligations de preuve de l'indépendance des intervenants.

• Maîtrise d'œuvre complète couvrant phase d'ajustement, AVP, conception PRO/ACT, visa des études d'exécution, suivi chantier (DET), ordonnancement (OPC) et assistance à réception (AOR).
• Missions optionnelles pour trois scénarios de travaux (PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR), acquisition de données topographiques et naturalistes, et réalisation des dossiers réglementaires (autorisation/déclaration).
• Livrables attendus : notes techniques, plans et coupes, descriptifs d'aménagements, dossiers réglementaires et jeux de données SIG conformes aux formats et métadonnées demandés.

Travaux d'étanchéité et entretien de toitures : interventions neuves, reprises et maintenance des membranes (PVC, élastomère, résine, solutions traditionnelles).

• Fourniture complète : matériaux, main-d'œuvre, études d'exécution, DOE/DIUO et évacuation des déchets.
• Mise en œuvre incluant protections chantier, échafaudages jusqu'à 3 m, essais d'étanchéité (mise en eau) et contrôles.
• Entretien régulier et interventions d'urgence programmées, avec rapports et traçabilité CEE lorsque pertinent.

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

• Fourniture et pose d'une aire de jeux pour enfants 1-3 ans comprenant 3 jeux adaptés et 3 sols souples de sécurité (hauteur de chute ≤ 1,10 m).
• Dépose et évacuation des équipements et sols existants, éventuels travaux de voirie, pose, essais et vérification de la surface de sécurité.
• Remise d'un plan d'implantation, fiches techniques, Dossier des Ouvrages Exécutés avec certificats de conformité, planning d'exécution et modalités de SAV.