Construction de logements individuels et collectifs

Répartition par corps d'état (structure générale)

• Organisation en 17 corps d'état (gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, courants forts/faibles, chauffage/plomberie/sanitaire/VMC, carrelage/faïences, peinture, ascenseurs, serrurerie, assainissement/aménagements extérieurs, réseaux divers, espaces verts).

Lot 1 – Gros œuvre (détails exigeants)

• Fourniture des documents d'études et d'exécution, plans d'exécution à soumettre et à faire viser.
• Organisation du chantier : clôture, base vie, sanitaires, alimentation provisoire, nettoyage et enlèvement hebdomadaire des déblais.
• Mise en œuvre conforme aux DTU et normes en vigueur, coordination des réservations, essais et contrôles AQC selon prescriptions techniques.
• Caractère forfaitaire : prix comprenant tout ce nécessaire à l'achèvement des ouvrages même si non détaillé expressément.

Lots 2 à 17 – Principes communs

• Sections générales de prestations pour chaque corps d'état : obligations de l'entreprise, conformité normative, prestations forfaitaires, nécessité de plans/visas et coordination avec les autres corps d'état.
• Détails techniques spécifiques non développés dans les extraits disponibles mais soumis aux mêmes règles d'exécution et de coordination.

Exigences thermiques et tests de performance

• Respect des exigences réglementaires de performance énergétique et d'ACV.
• Réalisation de tests de perméabilité à l'air de l'enveloppe (référence norme pour les essais) et conformité de l'enveloppe sous peine de mesures correctives.

Installation de chantier, sécurité et coordination

• Plan d'installation de chantier, plan de prévention/SPS, coordonnées pour la sécurité, obligations de coordination et tenue de réunions de chantier.
• Modalités de préparation et de phasage (période de préparation chantier d'un mois, planning d'exécution global sur 17 mois).

Échantillons, maquettes et essais

• Présentation préalable d'échantillons et maquettes pour approbation avant commande et mise en œuvre des ouvrages.
• Fourniture des documents techniques et avis nécessaires (fiches techniques, avis techniques) ; coûts pris en charge dans le forfait.

Gestion des déchets et environnement

• Plan de gestion des déchets, tri selon filières, interdictions (brûlage, enfouissement local, rejet dans réseaux) et recours à collecteurs agréés.
• Respect des prescriptions environnementales et des filières de recyclage/applicables.

Insertion sociale, assurances et garanties

• Obligation d'insertion par l'activité économique : exécution d'un nombre d'heures d'insertion, dispositif de suivi et contrôle, sanctions en cas de défaut.
• Justificatifs d'assurances (responsabilité civile, garantie décennale) et pièces administratives à produire.

Documentation finale et contrôle

• Remise des plans d'exécution, notes de calcul, rapports d'essais et procès-verbaux de réception des tests; contrôle technique et visés requis avant exécution et réception des ouvrages.