163 marchés publics pour rédaction contrats

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Rénovation du bâtiment C

Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde

  • Réhabilitation d'un bâtiment ERP d'environ 450 m² destiné à bureaux et salle de réunion.
  • Fourniture complète des missions MOE : diagnostic, APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DET/OPC, contrôle technique et DOE.
  • Optimisation énergétique de l'enveloppe (toiture, façades, menuiseries) et intégration des corps d'état techniques (CVC, électricité, plomberie, VDI, GTC).
  • Réunions de chantier avec comptes-rendus, conduite en site occupé et coordination SPS.
  • Vérification des décomptes entreprises, assistance lors des réceptions et suivi pendant la période de garantie.
26 mai 2026
Libourne (33)
100 000 €
12 mois (mission maîtrise d'œuvre); travaux 7 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance gestion et suivi technique des logements sociaux

Mont de Marsan Agglomération

Gestion locative complète d'un parc de 92 logements : attribution, rédaction et suivi des baux, états des lieux et recouvrement des loyers.

Maintenance et remises en état : interventions courantes (plomberie, peintures, remplacement d'équipements), entretien des parties communes et assainissement autonome, gestion d'une enveloppe travaux.

Accompagnement social et médiation : aide à l'installation, accompagnement pour aides au logement, médiation sur impayés et information sur droits/obligations.

Reddition des comptes mensuelle et trimestrielle, bilans annuels et fourniture de liasse documentaire; sous-traitance possible sous conditions (accord préalable pour dépenses > 500 € HT).

27 mai 2026
Mont-de-Marsan (40)
-
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit et assistance à la passation d'assurances

Ville de Laval

  • Audit complet de la situation assurantielle et cartographie des risques avec rapport et recommandations stratégiques.

  • Rédaction et validation des pièces de consultation, définition des niveaux de garanties et accompagnement jusqu'à la sélection et la finalisation des contrats.

  • Assistance pendant la première année : vérification de conformité des contrats, appui technique pour la gestion des sinistres et propositions de prévention.

  • Possibilité de relancer la procédure de consultation sans facturation supplémentaire en cas d'échec.

16 juin 2026
Laval Agglomération (53)
-
Jusqu'au 31/12/2028 (début à notification)
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation des réseaux d'assainissement et stations d'épuration

Commune de Conteville

  • Exploitation, surveillance, entretien et réparation des réseaux de collecte, regards, branchements et ouvrages annexes.
  • Exploitation, maintenance, télésurveillance et autocontrôles des stations d'épuration et postes de relevage; gestion et élimination des boues.
  • Mise à jour continue de l'inventaire et du SIG, inspections caméra et tests d'étanchéité pour détecter infiltrations et mauvais raccordements.
  • Reporting mensuel des données de supervision, tenue du journal d'exploitation et participation aux études et réunions techniques.
19 juin 2026
Conteville (27)
-
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036), prise d'effet à notification si postérieure au 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Études et maîtrise d'œuvre infrastructures routières, génie civil et réseaux

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

  • Maîtrise d'œuvre complète pour infrastructures routières, génie civil et réseaux couvrant EPR/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

  • Réalisation d'études techniques (sécurité routière, VRD, éclairage), études environnementales et productions de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, demandes d'autorisations, etc.).

  • Livrables attendus : DCE, PAQ, SOSED, DOE, plans, notes de calcul, tableaux de suivi et plannings.

  • Coordination SPS et réunions de chantier régulières (fréquence prévue hebdomadaire) ; délais des livrables définis en fonction de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (C0).

29 mai 2026
Non précisé
10 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement trois fois

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Maîtrise d'œuvre amélioration thermique de 12 logements

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

Maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation thermique de 12 logements, couvrant diagnostic, APS/APD/PRO, DCE, EXE et DOE.

  • Assistance à la passation des marchés de travaux et suivi complet de l'exécution (réunions, comptes-rendus, vérification des décomptes).
  • Livrables techniques: plans 1/50-1/100, plans fluides (chauffage, ventilation, plomberie, électricité), VRD, notices sécurité/acoustique/thermique, attestations DPE et éléments CEE.
  • Intégration d'exigences environnementales (cycle de vie, réemploi, gestion des déchets, économies d'énergie) et contrôle qualité des études et de l'exécution.
22 mai 2026
Colmar (68)
-
18 mois (6 mois mission ACT + 12 mois phase travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Mairie de Porto-Vecchio

Contrats publics : conseil sur marchés, DSP, autorisations d'occupation et représentation en contentieux.

  • Quantités indicatives : 150–200 h consultations, 10 représentations (1 audience), formation 4 jours.
  • Livrables Word, référent avocat affecté au suivi.
  • Veille juridique mensuelle et production écrite systématique.
17 juin 2026
Porto-Vecchio (2A)
15 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Suivi et rénovation des installations de chauffage et ECS

Réseau Logement France

  • Suivi contractuel et technique des installations collectives chauffage et ECS : contrôles annuels sur site, audits techniques et bilans énergétiques.
  • Préparation et assistance au renouvellement des marchés d'exploitation : rédaction des pièces de consultation, analyse d'offres et organisation des passations.
  • Missions MOE phase par phase (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour travaux d'investissement hors P3 ; DOE et plans DWG fournis.
  • Livrables réguliers : rapport de visite sous 15 jours, comptes‑rendus de réunions sous 72 h, tableaux Excel trimestriels et bilan annuel incluant bilan carbone.
3 juin 2026
Île-de-France (Nord)
480 000 €
4 ans, période d'essai 1 an (préavis de rupture 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour installations d'eau potable

Collectivité Territoriale de Martinique

  • Exploitation et conduite d'une station de traitement à ultrafiltration et charbon actif, prise d'eau, réservoirs, réseaux et équipements associés.
  • Maintenance préventive et curative, remplacement d'équipements majeurs, astreinte 24/7 et gestion des stocks de pièces d'urgence.
  • Programme d'autocontrôles analytiques, production de plans d'action en cas de non-conformité et tenue des débitmètres avec étalonnages mensuels.
  • Télégestion, supervision et rapports (réunions mensuelles, bilans trimestriels, rapports annuels) et gestion des boues avec traçabilité et protocole de vidange.
29 juin 2026
Martinique (972)
-
Non précisé
Visite optionnelle