235 marchés publics pour rédaction contrats

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Élaboration et révision de plans de gestion de sites naturels

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Scarpe‑Escaut

  • Élaboration du premier plan de gestion d'un complexe bocager et prairial de grande surface.
  • Diagnostic prairies/bocage/forêts et prise en compte des baux à clauses environnementales et de l'aménagement forestier.
  • Schéma d'actions intégrant mesures de gestion durable, accompagnement des exploitants et dispositif de suivi ciblé.
31 juil. 2026
Nord (59)
-
Terme maximal le 31/12/2028
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69
315 000 €
4 ans (à partir du 09/12/2026)
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour marchés d'assurances hospitalières

GCS Achats du Centre

Assistance complète pour la rédaction, le lancement, la sélection et le suivi de marchés d'assurances hospitalières.

  • Actions : diagnostic des contrats existants, collecte et consolidation de données, entretiens établissements, sourcing d'opérateurs, rédaction complète des pièces de consultation, analyse des candidatures et offres, négociation, vérification des contrats définitifs et suivi sinistres.

  • Livrables principaux : base de données consolidée, DCE complet, tableaux comparatifs prix/garanties, rapports d'analyse et rapports de conformité.

  • Modalités pratiques : échanges majoritairement dématérialisés, livrables fournis dans des formats exploitables, tarification attendue par phase et par tranche d'établissements avec options facturées au forfait unitaire.

20 juil. 2026
Blois (41)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage réhabilitation coque de sous-marin

Lorient Agglomération

  • Missions VISA, DET, AOR et OPC pour le suivi technique et le pilotage de la réhabilitation de la coque et de sa structure porteuse.

  • Diagnostic technique approfondi, investigations des parties cachées, définition de scénarios et élaboration d'un plan de maintenance sur 20–30 ans.

  • Planification et coordination des intervenants, tenue et diffusion des comptes-rendus, contrôle et approbation des documents d'exécution.

  • Livrables numériques attendus (rapports, plans, tableaux de suivi) et décomposition des prestations par poste (VISA / DET / AOR / OPC).

7 juil. 2026
Lorient (56)
-
36 mois (début prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)

Habitat 06

Coordination complète OPC couvrant préparation, exécution et réceptions pour une opération de construction mixte.

  • Livrables : organigramme, bibliothèque numérique, calendrier global, comptes rendus sous 48 h, rapports de fin de chantier et listes de réserves.
  • Missions : planification et imbrication des tâches, animation des réunions d'ordonnancement, suivi des calendriers et gestion des visites de fin de tâches.
  • Contraintes : gestion et traçabilité des déchets avec pénalités, obligations de protection des données et respect des règles de sécurité et des conditions de travail.
15 juil. 2026
Péone-Valberg (06)
6 800 000 €
OPC 28 mois; travaux 24 mois (suspensions annuelles en novembre-décembre et en août)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restructuration et mise en conformité d'une aire d'accueil

Communauté d'Agglomération Bourges Plus

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostics, APS/APD/PRO, DCE, VISA, DET et AOR.
  • Rédaction du DCE et du règlement, assistance à la passation des marchés et coordination avec partenaires.
  • Livrables : esquisses, notes techniques, planning prévisionnel, dossier technique et DOE.
  • Élaboration conjointe d'un plan de progrès incluant actions d'insertion sociale et mesures environnementales.
10 juil. 2026
Mehun-sur-Yèvre (18)
625 000 €
18 mois (mission de maîtrise d'œuvre); travaux 8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Réfection de façades de résidences

Office public de l'habitat Vendée Habitat

Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant APS, APD, PRO, EXE et direction d'exécution.
Assistance à la passation des contrats, OPC, coordination SPS et suivi pendant la garantie de parfait achèvement.
Rédaction et remise des DCE et des DOE, adaptation aux aléas réseaux et respect d'une charte chantier respectueuse de l'environnement.
Variantes non autorisées ; livrables attendus : plans, pièces techniques, plannings et rapports de coordination.

27 juil. 2026
Vendée (85)
-
12 mois pour la phase de réalisation ; mission poursuivie jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage électricité pour remplacement de groupes électrogènes

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

  • Assistance maîtrise d'ouvrage électricité organisée en 4 phases : FDE, rédaction du DCE, assistance passation (ACT) et suivi technique des travaux (EXE).

  • Livrables : dossier FDE, pièces techniques DCE, DPGF par partie, analyses d'offres et rapports/CR de suivi jusqu'à l'admission.

  • Exigences techniques et formatives : respect des modèles DPGF et du macro‑planning, échanges dématérialisés et contraintes de confidentialité et d'accès.

  • Coordination continue avec le conducteur d'opération et interface avec cotraitants et sous‑traitants.

16 juil. 2026
Mutzig (67)
-
20 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation de la résidence POLO BEYRIS à BAYONNE (240 logements sociaux)

Habitat Sud Atlantic

Assurance Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation en marché public de conception-réalisation, en site occupé, de la résidence POLO BEYRIS à BAYONNE (240 logements sociaux). Procédure adaptée ouverte. Pas de décomposition en lots. Durée indiquée dans le RC. Modalités de passation et pièces du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

20 juil. 2026
Bayonne (64)
10 700 000 €
42 mois (conception 6 mois, réalisation 24 mois, GPA 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Travaux de réhabilitation et désamiantage d'îlot urbain

ADIS SA HLM

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour déconstruction/désamiantage, réhabilitation et aménagement de locaux commerciaux et 7 logements.

  • Prestations couvrant DIAG, études (ESQ/APS/APD/PRO), DCE (DPGF/BPU/DQE/PEMD), AMT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, GPA et rapport final.
  • Équipe pluridisciplinaire requise (architecte, thermique/fluide, structure béton, acoustique, VRD, économiste, paysagiste).
  • Intégration d'une stratégie d'économie circulaire, d'un plan de gestion des déchets (PEMD) et traçabilité des filières de valorisation.
16 juil. 2026
Aubenas (07)
2 714 400 €
32 mois (durée d'exécution et parfait achèvement)
Clause environnementale
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