158 marchés publics pour charte graphique

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Transport à la demande porte à porte

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Service de transport porte-à-porte avec prise en charge/dépose sur voies publiques, exploité via une centrale de réservation gérée par l'opérateur.

Adhésion nominative requise ; vérification obligatoire lors de la réservation et montée à bord.

Fonctionnement en jours ouvrés (week-ends et jours fériés exclus) ; délai de prise en charge maximum 30 minutes ; réservation la veille au plus tard.

Véhicules 9 places, adaptés PMR, âge ≤ 6 ans, norme EURO 6 ; optimisation des tournées pour réduire les kilomètres.

17 août 2026
Haut-Rhin (68)
-
24 mois (01/10/2026 - 30/09/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion du point d'accès à la création d'entreprise (PACE)

Est Ensemble

  • Gestion en marque blanche de l'accueil des porteurs de projet : traitement des e-mails sur l'adresse dédiée et gestion d'une ligne téléphonique.
  • Réalisation de diagnostics (présentiel, téléphone, visio) avec saisie des données porteur/projet et proposition d'orientations personnalisées.
  • RDV fixés sous 5 jours ouvrés ; permanences organisées environ 3 jours par semaine, journées complètes.
  • Promotion du dispositif auprès des partenaires et participation ponctuelle à des événements d'animation.
9 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans), reconduction tacite sauf décision écrite 3 mois avant le terme.
Clause environnementale
Clause sociale

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Expertise en achats publics pour organismes de sécurité sociale

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

  • Prestations d'expertise couvrant sourcing, benchmark, définition de stratégie d'achat, rédaction et mise à jour des pièces techniques et administratives, analyses (prix, financière, technique) et rapport final.
  • Livrables fournis en formats Word et Excel (CCTP, CCAP, bordereau de prix, rapports, tableaux d'analyse, comptes rendus).
  • Organisation : réunion de cadrage, réunions d'exécution, comité de pilotage annuel et reporting régulier ; interventions principalement à distance ou dans les locaux du titulaire avec possibles déplacements.
  • Modalité contractuelle : interventions déclenchées par bons de commande précisant complexité et délais ; durée maximale d'exécution d'un bon de commande : 3 mois.
6 juil. 2026
Région Parisienne
450 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'objets publicitaires et de textiles personnalisés

Ville de Liévin

Catalogue en ligne à maintenir avec références, prix unitaires et disponibilités.
Personnalisation incluse dans les prix ; marquage réalisé selon la charte graphique et validé par l'acheteur (BAT préalable).
Livraison planifiée avec le prescripteur ; pas de livraison partielle sans accord.
Capacité à fournir des échantillons en réponse à une demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

31 déc. 2029
Liévin (62)
200 000 €
Du 02/01/2026 au 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Échantillons requis

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Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail

Communauté de communes Terres des Confluences

  • Fourniture d'une gamme complète d'EPI et vêtements de travail : vêtements haute visibilité (classe 2), vêtements de travail, gants multitypes, protections tête, chaussures de sécurité, et marquage logo.

  • Quantités indicatives fournies pour les principales références (ex. vestes HV 80, t-shirts HV 200, pantalons HV 180, etc.).

  • Conformité CE et normes EN exigées; chaque article livré doit être accompagné d'une notice d'utilisation et d'entretien en français.

  • Livraisons contrôlées à réception avec bon de livraison et documentation de traçabilité requise.

27 juil. 2026
Tarn-et-Garonne (82)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Formation commerciale pour agents généraux d'assurance

OPCO ATLAS

Catalogue composé de modules présentiels et de classes virtuelles avec durées et modalités imposées.

Pédagogie orientée mise en pratique: études de cas, mises en situation et intersessions pour certains modules.

Contraintes: formateurs expérimentés (minimum d'heures d'animation), adaptations pour personnes en situation de handicap, reporting périodique et audits qualité.

Tarification: tarifs distincts pour adhérents et non‑adhérents avec un écart minimal requis entre les deux catégories.

9 juil. 2026
France métropolitaine (13 régions)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fiabilisation des informations comptables des organismes de logement social

Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature

  • Contrôle et fiabilisation d'environ 810 déclarations comptables, avec analyse des incohérences entre annexes, bilan et compte de résultat.

  • Traitement itératif (majoritairement 3 itérations) et production de rapports d'observation, états récapitulatifs mensuels et rapport final de synthèse.

  • Utilisation d'outils dédiés pour repérage et traitement des anomalies; échanges structurés via un espace d'échanges.

  • Prestations de conseil ponctuelles de niveau senior facturées au prix unitaire sur bon de commande, devis fourni sous 5 jours après demande.

15 juil. 2026
La Défense (92)
135 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Révision du schéma de cohérence territoriale SCOT AEC

Ter'Bessin

Élaboration complète d'un SCOT AEC en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic, PAS, DOO/DAACL, programme d'actions, finalisation réglementaire).

Livrables attendus : rapports écrits et illustrés, cartes SIG et jeux de données compatibles CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarios, supports de concertation et comptes rendus.

Animation et préparation des instances : comités de pilotage et techniques, plénières, commissions, groupes de travail et réunions publiques avec production des comptes rendus.

Dispositif complémentaire disponible pour prestations techniques ponctuelles et expertises (bons de commande).

14 sept. 2026
Bayeux (14)
100 000 €
48 mois (marché ordinaire). Accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 48 mois).
Clause environnementale

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Fourniture de papiers, supports d'impression et enveloppes

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Enveloppes imprimées selon charte graphique, papier vélin extra blanc 90 g, plusieurs formats et options (fenêtre, sans fenêtre, pattes gommées).
Qualité d'impression, blancheur et opacité testées sur échantillons de référence.
Préparation et conditionnement assurant la protection des imprimés.

10 juil. 2026
Gonfreville-l'Orcher (76)
8 000 €
Délai d'exécution des bons de commande : 10 jours ouvrés (lot 4 — enveloppes imprimées)
Clause environnementale
Échantillons requis