1393 marchés publics pour conformité réglementaire

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
  • Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
  • Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
  • Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.
15 juil. 2026
Préveranges (18)
177 000 €
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Vérification générale périodique des équipements de travail

Département du Lot

Vérifications périodiques des matériels suivants : appareils électriques mobiles, équipements de travail, EPI, appareils de levage, appareils sous pression et installations émettrices de rayonnements.

Mise en place et maintenance d'une solution d'inventaire en ligne : accès web mobile, droits différenciés, export CSV/XLSX et fourniture d'étiquettes pour intégration.

Dépôt des rapports sur une plateforme sécurisée avec export PDF/Excel, calendrier annuel des visites et préavis de 15 jours. Port du gilet haute visibilité exigé et frais de déplacement remboursés sous forme de forfaits annuels par secteur.

29 juin 2026
Lot (46)
100 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Ploneis

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme couvrant l'ensemble du territoire communal.

  • Réalisation complète : diagnostic territorial et environnemental, étude d'évaluation environnementale, définition du PADD, OAP, rédaction du règlement et production des annexes graphiques.
  • Préparation et gestion des étapes d'arrêt, constitution des dossiers d'enquête publique et supports de présentation pour élus et habitants.
  • Options possibles : zonage eaux pluviales, étude Loi Barnier, cahier de recommandations architecturales et paysagères.
15 juin 2026
Ploneis (29)
-
25 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Services d'aviation sanitaire (hélicoptère et avion bimoteur)

Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret

  • Hélicoptère biturbine catégorie A, exploitable VFR/IFR jour et nuit, cabine pour patient couché + 2 soignants, brancard ≥150 kg et possibilité d'incubateur.
  • Performances cibles : autonomie ≥2 h à +30°C, portée opérationnelle ≈250 NM à ≥125 kts, charges opérationnelles 373 kg (jour) / 463 kg (nuit).
  • Disponibilités : astreinte continue, remplacement sous 2 h en cas d'indisponibilité, maintenance Part‑145 et reporting mensuel/annuel.
18 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
8 ans (mise en service visée 01/08/2027); préparation jusqu'à 9 mois

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Fourniture de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Marange-Silvange

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas différenciés par catégorie d'usagers (maternelle, élémentaire, collège, adultes).
  • Quantités indicatives annuelles détaillées (ex. 36 000 repas maternelle/élémentaire, 30 240 repas collégiens, etc.) et livraisons selon planning hebdomadaire.
  • Menus conformes aux grammages recommandés et exigences Egalim (≥50% produits durables dont ≥20% bio ; ≥60% durables/qualité pour viandes/poissons).
  • Conditionnement en bacs inox, fourniture de serviettes jetables et vaisselle à usage unique (pique-niques : préférence recyclable/biodégradable).
30 juin 2026
Marange-Silvange (57)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année

Commune de Gauchy

Pose, dépose et maintenance préventive/corrective d'un parc d'illuminations (parc estimé 120–170 motifs et guirlandes).

Travaux : études préalables, ancrages éventuels, pose/retrait sur traversées, mâts, arbres et structures, raccordements électriques esthétiques.

Maintenance : minimum 2 tournées nocturnes de dépistage pendant la période d'illumination, interventions correctives sur appel, fourniture et montage de pièces détachées.

Inventaire contradictoire obligatoire pour confirmation des quantités et état des lieux des fixations.

16 juin 2026
Gauchy (02)
-
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Remplacement du réseau d'assainissement d'eaux usées

Commune de LORRIS

  • Remplacement complet du réseau d'eaux usées avec collecteur PP Ø250 mm et branchements PVC Ø160 mm.
  • Pose de regards Ø1000 mm int., boîtes Ø400 mm, repiquage des branchements et réfection définitive de la voirie.
  • Réalisation d'essais d'étanchéité, compactage et inspection télévisée; remise d'un DOE et plans géoréférencés.
  • Gestion et traçabilité des déchets, mesures SPS, et conformité des matériaux (ciment CPA45, normes NF).
11 juin 2026
Lorris (45)
-
5 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

Ville de Vienne

Fourniture de véhicules utilitaires (fourgonnettes, fourgons) neufs ou d'occasion.

  • Quantité indicative : 5 véhicules/an.
  • Documents d'immatriculation fournis sur mandat, PV CT pour VO, fiches techniques pour aménagements.
  • Prise en compte de charge utile, volumes et options d'attelage selon besoins.
21 janv. 2030
Vienne (38)
-
4 ans (du 22/01/2026 au 21/01/2030)
Clause environnementale

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Entretien et aménagement d'espaces verts

Commune de Sausset-les-Pins

  • Débroussaillage manuel et mécanique sur surfaces identifiées (liste annexée) pour prévention incendie, fauchage, coupe des rejets ligneux et broyage sur place ou évacuation.
  • Interventions programmées selon planning annuel avec interventions d'urgence sous 24–72 h ; contrôle des hauteurs de coupe et exigence de reprises en cas de non‑conformité.
  • DPGF avec prix unitaires demandés (prix au m², prix au ml, forfaits) et valorisation des déchets via broyage ou filière agréée.
12 juin 2026
Sausset-les-Pins (13)
32 000 €
24 mois, reconduction possible une fois 12 mois
Clause environnementale

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Fourniture et pose de cuisines équipées

ALSACE HABITAT

Fourniture et pose complètes de cuisines équipées pour 22 logements, comprenant hotte A avec filtre à charbon, plaque induction, four encastrable A, évier inox et mobilier haut/bas.

Raccordements plomberie et électricité, découpes et finitions des plans de travail, préparation des emplacements pour lave-vaisselle et réfrigérateur, pose de crédence et éclairage LED sous meubles.

Remise des plans d'exécution, rapports d'essais, vérifications de fonctionnement et nettoyage de fin de pose.

19 juin 2026
Strasbourg (67)
-
15 semaines (12 semaines production + 3 semaines pose), démarrage novembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale