2019 marchés publics pour conformité réglementaire

Contrôle technique selon NF P03-100 sur phases conception et exécution, avec interventions jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

• Preuve d'agrément exigée à la candidature.
• Missions : vérifications, inspections chantier, comptes rendus et suivi des non-conformités.

Fourniture et pose ou fourniture seule d'équipements ludiques et de sols amortissants, dépose et évacuation des éléments existants.

• Travaux de terrassement, pose de bordures, drains, géotextile et dalle béton fibrée 12 cm lorsque requis.
• Systèmes sols : copeaux bois, SBR, EPDM, dalles granulés caoutchouc recyclé, gazon synthétique ; respect des HIC et des temps de séchage.
• Montage conforme aux notices, ancrages béton ou chevillage, livrable avec dossiers techniques, notices et garanties.

Fourniture, pose et mise en service d'ascenseurs avec travaux de gaine et raccordements.

Caractéristiques (capacités, conformité PMR) à préciser.

Qualifications spécifiques demandées.

Large assortiment de volailles et préparations (+ lapin) pour 48 255 kg incluant escalopes, cuisses, pilons, filets, sautés, rôtis et préparations reconstituées.

• Fiches techniques détaillées et certificats de conformité demandés pour chaque produit; exigences particulières pour le lapin (norme NF V47‑001 ou prescriptions minimales).
• Livraisons franco de port, respect des températures, bulletin de livraison, commandes 5 jours avant; possibilité de livraison via flotte propre ou prestataire (à préciser).

Lot 4 — DMS

• Enlèvement, tri et prise en charge des déchets dangereux ménagers avec contenants réglementaires, transpalette peseur, BSD TrackDéchets et filières ADR/ICPE.
• Technicien‑trieur formé et planning d'enlèvements à assurer selon fréquences locales.

Utilitaires neufs ou d’occasion, adaptés à un usage professionnel (charge utile, hayon, aménagements).
Contrôles renforcés de carrosserie et équipements spécifiques ; carnet d’entretien et PV réglementaires exigés.
Garantie 2 ans (neuf) / 12 mois (occasion) ; livraison et déchargement à la charge du fournisseur.

2 fourgonnettes électriques utilitaires, 5 places, autonomie ≥ 200 km, PTAC ≤ 3,5 t, couleur blanche.
Équipements obligatoires : sécurité (airbags, ABS), housses simili cuir, roue de secours identique, autoradio Bluetooth, vitres électriques, tapis caoutchouc, sangle de renfort.
Garantie minimale 2 ans et entretien inclus pendant la garantie.
Livraison avec documents administratifs, manuel et notice d'entretien.