235 marchés publics pour rédaction contrats

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.

  • Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
  • Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.
24 juil. 2026
Bourgogne Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Pilotage des achats IT : rédaction de dossiers de consultation, analyse des offres, contractualisation et suivi d'exécution avec reporting achats.

Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et indicateurs de pilotage.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage et coordination pour réhabilitation de bâtiments judiciaires

Ministère de la Justice

  • Ordonnancement, pilotage et coordination couvrant toutes les phases : PRO, ACT, PREPA, DET, AOR, MES.

  • Livrables attendus : phasage par bâtiment/zone, calendrier prévisionnel, organigramme fonctionnel, plan d'installation de chantier, comptes rendus de coordination, DOE/DIUO, rapports de suivi de parfait achèvement.

  • Travaux réalisés en site occupé, gestion des interfaces multi‑intervenants et contraintes patrimoniales (édifice inscrit).

  • Exigences spécifiques sur la gestion des déchets, optimisation logistique et présentation de mesures environnementales et sociales dans le mémoire technique.

22 juil. 2026
Chartres (28)
5 000 000 €
34 mois (incluant phases PRO, ACT, PREPA, DET, AOR, MES)
Clause environnementale
Clause sociale

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Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets

  • Diagnostic technique, réglementaire et financier du site, collecte documentaire et cartographie des contraintes.
  • Rédaction complète du dossier de consultation opérateur (pièces techniques, financières et administratives) et assistance lors des phases de sélection (analyse des candidatures/offres, auditions, négociation).
  • Suivi du démarrage des contrats retenus, reporting sur jalons de performance et actions correctives.
  • Prestations juridiques dédiées : validation des scénarios, vérification des pièces contractuelles, sécurisation des procédures et interventions ponctuelles facturées via BPU.
3 sept. 2026
Cannes La Bocca (06)
20 000 €
48 mois (durée totale) ; phases : Phase 1 — 3 mois, Phase 2 — 2 mois, Phase 3 — 14 mois, Phase 4 (suivi opérationnel, uniquement pour le lot 1) — 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil juridique, assistance et contentieux

Commune de Croix

  • Prestation de conseils juridiques et d'assistance écrite et téléphonique, avec rédaction de notes techniques et d'actes.
  • Défense et représentation devant les juridictions : analyse du dossier, préparation de mémoires et présence aux audiences.
  • Conduite d'enquêtes administratives : auditions, comptes rendus signés et rapport final avec propositions de suites.
  • Sessions de formation thématiques et interventions ponctuelles à la demande, avec livrables (notes, rapports, supports).
6 juil. 2026
Croix (59)
125 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration et réhabilitation du pavillon central

Cité internationale universitaire de Paris

Mission de maîtrise d'œuvre complète précédée d'un diagnostic patrimonial et technique.

  • Conception depuis la programmation jusqu'à la réception, incluant SSI, scénographie, signalétique, mobilier et DUEM.
  • Livrables : DOE, DUEM avec inventaire des installations, fiches d'entretien, plans et suivi des contrats (versions provisoires et définitives, formats papier et numériques).
  • Suivi en phase travaux : direction d'exécution, coordination des interfaces DOE/DIUO/DUEM et réunions de restitution.
9 juil. 2026
Paris (75)
4 400 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public de centres aquatiques

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Assistance AMO pour la passation d'une DSP de gestion de quatre centres aquatiques : rédaction du DCE, analyse des candidatures et des offres, assistance à la négociation et finalisation du contrat.

Livrables : dossier de consultation, rapports d'analyse, notes synthèses, programme de négociation et annexes contractuelles.

Exigences techniques : maîtrise contractuelle, financière et technique des DSP, participation aux réunions avec instances décisionnelles, et mise à disposition d'une plateforme sécurisée pour échanges et stockage documentaire.

9 juil. 2026
La Baule-Escoublac (44)
-
10 mois (durée prévisionnelle CCAP) ; AE précise une limite de 14 mois ; le CCTP évoque une durée globale d'environ 5 ans pour la DSP
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour projet d'équipements communaux

Commune de La-Poterie-Cap-d'Antifer

Maîtrise d'œuvre complète de la conception à l'exécution partielle : ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR, SYN et OPC.
Livraison de dossiers graphiques et écrits (plans, coupes, notices, estimations prévisionnelles) et constitution/suivi du DCE.
Assistance à la passation (analyse des offres AMT1/AMT2), suivi chantier (réunions, contrôle des décomptes, coordination) et assistance aux réceptions.
Organisation en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, avec exigences de conformité environnementale et pièces d'insertion sociale à fournir.

15 sept. 2026
La-Poterie-Cap-d'Antifer (76)
-
De la notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Accompagnement et expertises informatiques

Fédération Agirc‑Arrco

Pilotage des consultations et contractualisation des achats IT : dossiers de consultation, analyse d'offres, PV et reporting.

  • Compétences : droit de la commande publique et procédures achats IT.
  • Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et tableaux d'indicateurs.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration et révision de plans de gestion de sites naturels

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Scarpe‑Escaut

  • Élaboration du premier plan de gestion d'un complexe bocager et prairial de grande surface.
  • Diagnostic prairies/bocage/forêts et prise en compte des baux à clauses environnementales et de l'aménagement forestier.
  • Schéma d'actions intégrant mesures de gestion durable, accompagnement des exploitants et dispositif de suivi ciblé.
31 juil. 2026
Nord (59)
-
Terme maximal le 31/12/2028
Clause environnementale
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