Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public de centres aquatiques

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
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Date limite
9 juillet 2026 à 12 h
Localisation
La Baule-Escoublac (44)
Durée
10 mois (durée prévisionnelle CCAP) ; AE précise une limite de 14 mois ; le CCTP évoque une durée globale d'environ 5 ans pour la DSP
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général et périmètre

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à préparer, conduire et finaliser la passation d'une délégation de service public pour la gestion de quatre centres aquatiques.
  • Couverture complète des dimensions contractuelles, financières, techniques et réglementaires liées à la délégation.

Phases opérationnelles et tâches principales

  • Phase 1 — Rédaction du dossier de consultation (DCE) : rédaction du cahier des charges, cohérence des pièces contractuelles, élaboration des pièces contractuelles et techniques, production de notes et rapports.
  • Phase 2 — Lancement et publicité : préparation des avis de publicité, mise en place des modalités de réception des candidatures et réponses aux questions des candidats.
  • Phase 3 — Analyse et qualification : analyse des candidatures et des offres, vérifications administratives et techniques, production du rapport d'analyse comparative des offres.
  • Phase 4 — Négociation et finalisation contractuelle : assistance aux négociations, élaboration du programme de négociation, rédaction des documents d'autorisation, finalisation et constitution des annexes contractuelles jusqu'à la mise au point du contrat.

Livrables attendus

  • Dossier de consultation complet (cahier des charges, pièces contractuelles et techniques).
  • Rapports d'analyse des candidatures et des offres, notes synthèses, programme de négociation.
  • Pièces de clôture : courriers et documents informant les candidats, annexes et pièces contractuelles finales.

Exigences techniques et organisationnelles

  • Mise à disposition d'une plateforme sécurisée d'échange et de stockage documentaire avec garantie de sécurité des données.
  • Garantie de cohérence des documents produits et des réponses apportées aux questions des candidats.
  • Participation à l'organisation et à l'animation de réunions (élus, services), production de notes destinées aux décideurs, coordination juridique/technique/financière.
  • Modalités de transmission des plis prévues en format électronique et/ou papier, et constitution des pièces administratives usuelles (formulaires, mémoire technique, décomposition du prix, etc.).

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