452 marchés publics Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)

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Souscription de contrats d'assurance responsabilité et protection juridique

SENEO

Assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec garanties élevées (ex. 10 000 000 € par sinistre pour dommages corporels, matériels et immatériels).

Exigence de livrables contractuels complets : conditions particulières complétées, convention de gestion, confirmation statistique sinistre et acte d'engagement.

Gestion des sinistres encadrée par une convention avec critères d'évaluation ; franchises et indemnisations détaillées (ex. franchises 0 €/dommages corporels, 5 000 €/dommages matériels).

19 juin 2026
Nanterre (92)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle de compactage des remblais

Sénéo

  • Réalisation d'essais de compactage après remblayage, couvrant toute la hauteur de la tranchée (lit de pose inclus).
  • Fréquence : un essai au minimum tous les 50 m, et 1 essai supplémentaire tous les 3 points singuliers (ventouse, vidange, chambre de vannes).
  • Critères d'acceptation basés sur densité et épaisseur de couche; cas types selon profondeur/configuration de tranchée.
  • Livrables : procès‑verbaux après chaque essai, tableau de synthèse des contrôles et rapport de contrôle final.
19 juin 2026
Multiples
14 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique pour compensation écologique d'un fourré

Agence publique pour l'immobilier de la justice

  • Évaluation de l'impact écologique de la suppression d'un fourré et proposition de mesures compensatoires (essences locales, densité et schéma de plantation).
  • Livraison d'un rapport d'évaluation, d'un support de présentation pour l'administration et d'un dossier technique (CCTP) détaillant sols, végétaux, plantation et entretien.
  • Mise à disposition d'un carnet de suivi de chantier et d'un rapport d'observation des reprises avec recommandations.
  • Aménagement prévu incluant la plantation de haies (≈ 480 ml) et des surfaces en pelouses adaptées (brachypodes).
19 juin 2026
Non précisé
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Organisation de repas festifs pour retraités et agents communaux

Ville de Juvisy-sur-Orge

  • Organisation et service complet pour 600 couverts (2 x 300) pour personnes âgées, 300 couverts pour le personnel et 25 repas catering pour encadrants.
  • Menu complet (apéritif, entrée, plat chaud, fromage, dessert, café) avec boissons incluses et champagne au dessert ; repas-test deux mois avant.
  • Fourniture et installation du mobilier et du matériel (vaisselle porcelaine, verrerie, nappage tissu) avec livraison la veille et rendez-vous technique préalables.
  • Personnel encadrant dédié (1 maître d’hôtel responsable, 1 maître d’hôtel pour 25 couverts, cuisiniers dimensionnés) ; nettoyage et restitution des lieux exigés.
19 juin 2026
Juvisy-sur-Orge (91)
75 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture et gestion d'abonnements périodiques

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

  • Fourniture et gestion complète d'abonnements périodiques (imprimés et numériques) sur une liste de titres avec quantités indicatives.

  • Centralisation des commandes, gestion administrative et financière des abonnements, activation, suivi des réclamations et interface avec les éditeurs.

  • Délais de livraison par périodicité : quotidiens (jour même), hebdomadaires (2 jours), quotidiens étrangers (2 jours), bimensuels (3 jours ou 8 jours selon cas), mensuels (5 jours), périodicités supérieures (10 jours).

  • Interlocuteur unique avec délai de réponse maximal de 5 jours ouvrés ; réabonnements annuels et gestion des reconductions selon calendrier budgétaire.

19 juin 2026
Val d'Yerres Val de Seine (91)
212 000 €
1 an (à compter du 24/08/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans

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Fourniture de protections périodiques

Association Règles élémentaires

Serviettes hygiéniques jetables, fabrication européenne, sans parfum, sans blanchiment au chlore et contenant au minimum 80 % de coton biologique.
Absorption nuit et configuration avec ailettes ; présentation et fiches techniques exigées dans le mémoire technique.
Livraison à l’adresse indiquée sur chaque bon de commande, sans frais supplémentaires, avec bon de livraison signé à la remise.
Un échantillon du produit proposé est obligatoire et sera conservé pour analyse (non restitué).

19 juin 2026
Île-de-France
147 000 €
1 an, renouvelable 1 an (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fournitures scolaires, administratives et de papeterie

Commune de Bruyères‑sur‑Oise

Fourniture et livraison de consommables scolaires et périscolaires (papeterie, écriture, colles, matériel) en conditionnements variés (ramettes, boîtes, pots).

  • Quantités annuelles indicatives fournies (ex. cahiers d'apprentissage 273 ; cahiers de dessin 702 ; ciseaux boîte 24 : 200).
  • Documents requis pour l'offre : BPU/DQE complétés, Cadre de Réponse Technique, fiches techniques et catalogue.
19 juin 2026
Bruyères-sur-Oise (95)
35 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Création d'un dictionnaire numérique médical

Académie Nationale de Médecine

  • Conception et livraison d'une nouvelle version d'un dictionnaire numérique médical, avec exigences de fiabilité et de performance.
  • Le contenu doit refléter le travail scientifique du comité DAM et respecter les standards internes.
  • Prestataire établi en France ou disposant d'une filiale en France; variantes non autorisées.
  • Langue des documents et de la candidature : français.
19 juin 2026
Non précisé
-
1 an, reconductible jusqu'à une durée totale de 5 ans

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Restauration événementielle et pauses café

École normale supérieure Paris‑Saclay

  • Buffets froids/chauds avec composition minimale (3 entrées, 3 plats, 2 accompagnements, fromage, 2 desserts) et gammes classique/supérieure.
  • Vaisselle de base lavable incluse ; camion frigorifique avec enregistreur de température exigé ; enlèvement du matériel et évacuation des déchets assurés par le titulaire.
  • Obligation d'adapter les menus aux régimes/allergies sans surcoût et de fournir plan de maîtrise sanitaire et conservation d'échantillons 5 jours.
19 juin 2026
Gif‑sur‑Yvette (91)
30 000 €
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 48 mois (3 reconductions), bons exécutables dans les 6 mois suivant la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation protection des données et conformité RGPD

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

19 juin 2026
Paris (75)
216 000 €
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale