Assistance technique pour compensation écologique d'un fourré

Agence publique pour l'immobilier de la justice
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Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Évaluation écologique et justification

  • Réaliser une évaluation de l'impact lié à la destruction du fourré en l'absence d'éléments antérieurs détaillés.
  • Expliciter la méthode d'évaluation utilisée et produire un rapport d'évaluation argumenté.

Propositions de compensation et planification spatiale

  • Définir les mesures compensatoires visant à restituer un milieu équivalent : sélection d'essences locales, densités de plantation et schéma de répartition spatiale (plan masse / plan illustré).
  • Proposer un aménagement incluant haies et surfaces herbacées adaptées (ex. pelouses à brachypodes) et préciser densités et modalités de plantation.

Dossier technique pour exécution (CCTP)

  • Rédiger un dossier technique détaillé destiné à l'entreprise d'espaces verts comprenant : préparation des sols, spécifications des végétaux (essences, tailles, certificats biologiques ou sanitaires si exigés), modalités et périodes favorables de plantation, prescriptions d'entretien et garanties de reprise.
  • Fournir un CCTP exploitable pour consultation/exécution des travaux (métier, matériels, protections, conditions de réception des végétaux).

Accompagnement administratif et relation avec l'autorité compétente

  • Rédiger une note justificative à destination de l'administration environnementale et assurer la présentation des choix techniques lors d'une réunion dédiée.
  • Assurer le suivi des échanges administratifs liés à la compensation.

Suivi des travaux et contrôle de reprise

  • Assurer le suivi de chantier pendant les opérations de replantation (carnet de chantier, constats de mise en œuvre).
  • Mettre en place un suivi post-plantation formalisé avec rapports d'analyse des reprises, identification des échecs et recommandations techniques pour corrections et garanties.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Nord de la parcelle du Centre de Détention du Comtat Venaissin

Modalités

Visite initiale à organiser en présence du coordonnateur CSPS. Accès soumis à autorisations administratives préalables, présentation de pièces d'identité, immatriculations des véhicules et description des interventions. Visites à planifier avec l'administration pénitentiaire selon procédures de sécurité.

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