862 marchés publics Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)

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Référencement de sociétés pour vélos et batteries durables

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour interventions et fournitures liées aux vélos et aux batteries : reconditionnement, réparation et remanufacturage.

  • Activités couvertes : diagnostic, réparation, reconditionnement, remanufacturage, fourniture de vélos et batteries reconditionnés, gestion logistique et traçabilité.
  • Quantités estimatives indicatives par catégorie : reconditionnement vélos 50 000 ; réparation vélos 5 000 ; vélos reconditionnés 40 000 ; réparation batteries 40 000 ; remanufacturage batteries 20 000 ; remanufacturage+réparation batteries 50 000 ; batteries remanufacturées 20 000.
  • Exigences pratiques : essais fonctionnels, traçabilité des composants, gestion des déchets dangereux, disponibilité de pièces et protocoles de tests post-intervention.
19 avr. 2034
Multiples
-
8 ans (20/04/2026 - 19/04/2034)
Clause environnementale

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Syndicat mixte du Pôle d'Activités de Villaroche

  • Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
  • Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
  • Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
  • Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.
9 nov. 2035
Montereau-sur-le-Jard (77)
-
10 ans ferme

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Fourniture de denrées et petit matériel pour restauration collective

Ville de Fontenay‑sous‑Bois

Fourniture de denrées sèches et épicerie fine, conditionnées pour usages collectifs.
Livraison régulière, conditionnement adapté, gestion des non‑conformités et preuves de qualité/labels exigibles.
Prestations accessoires : transport/gestion logistique, formation information sur usage, fourniture de certificats qualité.

20 oct. 2037
Fontenay‑sous‑Bois (94)
1 095 000 €
12 ans (20/10/2025 - 20/10/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Consultation de test

ATLINE SERVICES

Aucune prestation technique détaillée fournie.

Aucun type de produit, quantité, fréquence ou spécification n'est indiqué.

Aucun livrable ni modalité opérationnelle précisée, rendant l'évaluation technique impossible.

19 janv. 2038
Non précisé
-
Non précisé

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Prestations non précisées

ATLINE SERVICES

Aucune prestation décrite.
Aucune information sur les produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
Informations techniques manquantes empêchant d'évaluer la faisabilité et le dimensionnement.
Des précisions techniques sont nécessaires pour déterminer les compétences et moyens requis.

19 janv. 2038
Non précisé
-
Non précisé

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Non précisé

ATLINE SERVICES

Aucune information fournie sur les prestations techniques demandées.

  • Pas de spécifications ni de quantités précisées.
  • Aucun élément sur les modalités d'exécution ou les livrables.
  • Impossible d'évaluer la capacité à répondre sans informations complémentaires.
19 janv. 2038
Non précisé
-
Non précisé

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Test de dépôt de pli

TEST APC

Expérimentation des procédures de retrait et dépôt dématérialisés via la procédure en ligne.

  • Vérification de la configuration du poste et des composants requis avant signature et chiffrement.
  • Constitution d'un pli électronique comprenant une enveloppe CANDIDATURE et une ou plusieurs enveloppes OFFRE ; signature électronique par une personne habilitée et chiffrement intégral avant dépôt.
  • Dépôt via la fonction dédiée, puis visualisation et sauvegarde du numéro de dossier attribué. Les documents ne doivent pas contenir d'informations sensibles.
1 déc. 2050
Plateforme en ligne (achatpublic.com)
-
Non précisé