1478 marchés publics

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Autorisation d'occupation pour activité de plongée

MARIBAY

Affectation d'un emplacement portuaire pour activité de plongée avec obligation de déclaration et d'accord préalable de la capitainerie pour chaque intervention.

  • Opérations encadrées : embarcation de sécurité obligatoire, second plongeur, communication VHF continue et balisage par pavillon réglementaire.
  • Interdiction formelle des rejets en mer ; utilisation des dispositifs portuaires pour vidange et gestion des déchets (Point Propre).
  • Stockage sur quais interdit sans dérogation ; assurance couvrant responsabilité civile, dommages portuaires et pollution exigée.
5 déc. 2025
Villeneuve-Loubet (06)
-
Durée jusqu'au 31/12/2035 à compter de la signature.
Clause environnementale

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Rénovation de la distribution secondaire de chauffage

Seqens SA d'HLM

  • Remplacement de la robinetterie des colonnes et des départs/retours logements, fourniture et pose de nourrices, filtres tamis, purgeurs et raccords pour compteurs d'énergie.
  • Travaux en chaufferie : 2 pompes doubles à vitesse variable, 2 vannes 3 voies motorisées, raccords antibruit, mise en eau, purge et mise en service.
  • Désembouage général puis colonne par colonne avec analyses (MES, Fe, Cu, pH, TH, TAC) et traitement préventif/curatif.
  • Équilibrage hydraulique avec schéma, grille d'équilibrage, pré-réglages et relevés finaux ; fourniture du DOE, rapports d'essais et OPR.
5 déc. 2025
Savigny le Temple (77)
-
3 mois (1 mois préparation, 2 mois exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques et responsabilités

Cité de l'Architecture et du Patrimoine

Assurance couvrant bâtiments, installations et contenus avec une LCI générale de 19 900 000 € par sinistre.

  • Sous-limites notables : dommages électriques 500 000 €, bris de machines 600 000 €, effondrement 4 000 000 €.
  • Assiette de tarification fournie : 30 697 m². Variantes et franchises standardisées (ex. franchise générale 1 500 €).
5 déc. 2025
Paris (75)
-
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026), renouvelable tacitement 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Découpe, concassage et évacuation de blocs en béton

CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

  • Découpe et/ou concassage mécanisé de blocs en béton armé, avec tri sur site des fractions (béton, acier, bois, vitrage, DIB).
  • Manutention interne et évacuation vers filières autorisées, avec mise en bennes adaptées et traçabilité des exutoires.
  • Interventions planifiées au minimum 2 jours consécutifs par semaine sur la période d'activité définie (organisation et moyens à préciser).
  • Reporting et livrables de traçabilité des déchets, vérification des transporteurs et mesures de prévention des nuisances.
5 déc. 2025
Champs-sur-Marne (77)
600 000
12 mois (à partir du 16/02/2026), reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et dépannage de robinetterie

Le Logement Familial de l'Eure

Entretien et réparation de la robinetterie (mitigeurs, robinets sanitaires, flexibles, siphons, vannes, mécanismes de chasse, etc.).

  • Visite préventive annuelle par équipement et interventions liées aux mouvements de locataires.
  • Dépannage en heures ouvrables : délai standard 48 h ouvrées, urgence fuite le jour même.
  • P2 = entretien courant forfaitaire ; P3 = garantie totale avec stock pièces permanent et prise en charge des pièces > 50 € HT.
5 déc. 2025
Multiples
-
2 ans et 9 mois (01/01/2026 - 30/09/2028), reconduction tacite possible 1 an (durée maximale 3 ans et 9 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage des vitreries

GCSMS - Les EHPAD publics du Val-de-Marne

Nettoyage des vitreries sur les deux faces (vitres, portes, cloisons, verrières), y compris accès difficile. Retrait des étiquettes/adhésifs et évacuation des résidus et des produits utilisés. Application d’un désinfectant adapté ; fourniture de tout matériel et consommables. Interventions en sites occupés avec adaptation aux unités Alzheimer et réalisation des interventions en chambres hors temps de soins. Fréquences : interventions à la demande, prestation finalisée le jour même.

5 déc. 2025
Île-de-France
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Étude de pôle d'échanges multimodal

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

Étude complète du pôle d'échanges : diagnostic terrain, enquêtes intermodales et de stationnement, recensement domanial et analyses urbaines.

  • Proposition d'au moins trois scénarios d'aménagement avec plans au 1/1000 et analyses multicritères.
  • Approfondissement du scénario retenu par fiches‑actions détaillées (schémas 1/1000 et zooms 1/500, phasage trimestriel, coûts indicatifs, financeurs).
  • Schéma de Référence final synthétisant principes, fiches‑actions, chiffrage par action, tableaux de subventions et calendrier de mise en œuvre.
5 déc. 2025
Champagne-sur-Seine (77)
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de carburants à la pompe et gestion par cartes accréditives

Commune de Villebon-sur-Yvette

Fourniture de carburants (E5, E10, E85, Diesel B7/B10), AdBlue, GPL et accès à bornes de recharge électrique. Gestion par cartes accréditives (une carte par véhicule/fonction, environ 40 cartes initiales) avec identifiant chauffeur et codes confidentiels. Interface web pour gestion des droits, reporting analytique par service et par véhicule, et génération de tickets détaillés à chaque retrait. Accès 24/7, stations compatibles poids lourds et prise en charge d'options : télépéage, lavage, parking, magasins et bouteilles de gaz 13 kg.

5 déc. 2025
Villebon-sur-Yvette (91)
-
12 mois, reconductible deux fois 12 mois
Clause sociale

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Aménagements électriques et paysagers

Immobilière 3F

  • Réalisation complète des installations électriques CFO/CFA : branchements généraux, tableaux, colonnes montantes, appareillage logements, éclairages intérieurs et extérieurs, BAES, ETEL et alimentation équipements techniques.
  • Réseau courants faibles : RJ45 Cat6, coffrets communication, dispositions fibre et visiophonie.
  • Fourniture, essais, mise en service, plan d'exécution et logement témoin à fournir ; postes et quantités listés dans le DPGF.
5 déc. 2025
Paris (75)
-
22 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre urbaine et espaces publics

SPLA-IN M2CA

  • Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'espace public couvrant études, passation, suivi et réception des travaux de voirie, réseaux et démolition/déconstruction.
  • Prestations couvrant AVP/PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et gestion du parfait achèvement.
  • Coordination architecturale, paysagère et suivi des enjeux environnementaux (portée à connaissance loi sur l'eau, audit déchets, charte chantier faible nuisance).
  • Livrables numériques (PDF, Word, DWG, Excel) et constitution d'une équipe pluridisciplinaire (BE VRD, démolition, paysagiste, architecte).
5 déc. 2025
Noisiel (77)
2 801 356,7
Janvier 2026 à 2030/2031 selon scénario
Clause environnementale