Autorisation d'occupation pour activité de plongée

Sécurité des opérations

• Maintien d'une embarcation de sécurité systématique pour accompagner les plongeurs.
• Présence d'un second plongeur en capacité d'assistance (plongeur de sécurité) pour chaque opération.
• Mise en place d'une communication VHF continue avec la capitainerie au début et à la fin des opérations ; procédures de briefing/débriefing VHF.
• Balisation et signalisation des opérations (pavillon réglementaire approprié, dispositifs de balisage en mer ou sur quai), plans de secours et protocole d'intervention en cas d'incident.

Conditions techniques d'intervention

• Modalités de mises à l'eau et mises à sec conformes aux emplacements et aux aires de carénage prévues ; respect des créneaux et procédures de notification si requis.
• Exigences sur l'état de navigabilité des embarcations utilisées et justificatifs à fournir (titre de navigation, attestation d'assurance, etc.).

Prévention et gestion des pollutions

• Procédures opérationnelles et matériels anti-pollution (absorbants, moyens de confinement), déclaration immédiate des rejets et prise en charge financière et opérationnelle de la remise en état en cas d'incident.
• Utilisation des dispositifs de pompage mis à disposition pour eaux grises/eaux noires avec délivrance d'attestation d'utilisation quand demandé.

Gestion des déchets et stockage

• Tri et dépôt des déchets d'exploitation dans les dispositifs portuaires dédiés (Point Propre, conteneurs spécifiques) selon les plans de réception et traitement en vigueur.
• Interdiction de stockage sur quais et terre-pleins sauf dérogation expresse ; toute installation temporaire nécessite demande formelle avec localisation et durée, et peut être retirée aux frais du titulaire.

Maintenance, responsabilité et assurances

• Obligation de maintenir installations et matériels en état garantissant sécurité et non-dégradation du domaine public ; la capitainerie peut imposer mises en demeure, déplacements ou travaux d'office.
• Assurance obligatoire couvrant responsabilité civile, dommages aux ouvrages portuaires, renflouement/enlèvement d'épave, dommages aux tiers et pollutions accidentelles.

Documents et éléments à fournir dans le dossier technique

• Justificatifs d'aptitude et/ou agréments des entreprises réalisant travaux subaquatiques.
• Procédures de sécurité détaillées (VHF, embarcation de sécurité, plan de secours, dispositif de balisage).
• Modalités de coordination avec la capitainerie et modes de communication.
• Plan de prévention et moyens anti-pollution, procédure de gestion des déchets et utilisation du Point Propre.
• Attestation(s) d'assurance couvrant les risques exigés.
• Demande et plan de stockage si sollicitation de dérogation pour stockage de matériels, précisant emplacement, durées et mesures de sécurité.