Assurance multirisques et responsabilités

Cité de l'Architecture et du Patrimoine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026), renouvelable tacitement 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre

  • Garantie des immeubles et du contenu : bâtiments (y compris ouvrages destinés à démolition, aménagements et installations indissociables), installations techniques (ascenseurs, monte-charge, chauffage/climatisation), panneaux photovoltaïques/solaires, revêtements, installations privatives. Couverture également des biens mobiliers, matériels informatiques, marchandises et biens confiés par des tiers.

Garanties et plafonds

  • Limite contractuelle d'indemnité (solution de base) : 19 900 000 € par sinistre pour l'ensemble des sites.
  • Incendie et risques annexes : LCI 19 900 000 € (franchise générale 1 500 €, franchises spécifiques selon garanties).
  • Dommages électriques/électroniques : plafond 500 000 €.
  • Bris de machines / biens informatiques : garantie 600 000 €.
  • Vol / vandalisme : plafond général 300 000 €.
  • Bris de glaces : plafond 150 000 €.
  • Effondrement : plafond 4 000 000 € (franchise 30 000 €).
  • Autres dommages divers : plafonds spécifiques jusqu'à 1 000 000 € (franchise 30 000 €).
  • Biens confiés à des tiers : 80 000 € (franchise 1 500 €). Biens en exposition : 150 000 € (franchise 1 500 €). Bâtiments omis à la souscription : 1 000 000 € (franchise 1 500 €).
  • Catastrophes naturelles : fonctionnement selon règles spécifiques avec LCI 19 900 000 € et franchise légale applicable.

Indemnisation d'exploitation et frais

  • Perte d'usage / perte de loyers et charges : indemnisation possible jusqu'à 2 ans.
  • Frais supplémentaires d'exploitation : plafond 5 000 000 € pour période d'indemnisation (période d'indemnisation 12 mois selon document), franchise de franchissement indiquée dans les tableaux.

Modalités techniques

  • Assiette de tarification déclarée : 30 697 m².
  • Variantes possibles (variantes 1, 2 et variante libre) avec franchises différentes ; franchises standards précisées (générale 1 500 €, effondrement/autres dommages 30 000 €).
  • Annexes techniques à prendre en compte pour tarification et évaluation du risque (tableau des sites, document prévention des risques, statistiques sinistres).

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